Vertaling van "25 députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

encourage les députés au Parlement européen et les représentants du Conseil à adopter ce qui a déjà été mis en œuvre à la Commission par la décision du 25 novembre 2014, à savoir à publier des informations relatives aux réunions entre eux, les membres de leur équipe, les parties intéressées et la société civile.
Encourages MEPs and the Council’s representatives to follow the Commission practice, as established by its decision of 25 November 2014, to publish information about meetings between them or their staff, on the one hand, and stakeholders and civil society, on the other.

25. Afin que les responsabilités en matière de sécurité soient bien comprises, une formation et une sensibilisation à l'AI sont obligatoires pour tout le personnel concerné, y compris les cadres supérieurs, les députés au Parlement européen et les utilisateurs du SIC.
25. In order to ensure that security responsibilities are understood, IA education and awareness training shall be mandatory for all personal involved, including senior management, Members of the European Parliament and CIS users.

26. invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la Présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantira la transparence de l'égalité de traitement des assistants des députés et ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008; invite le Bureau et le Secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

8 La réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (ci‑après la « réglementation FID ») a été adoptée par le bureau du Parlement européen sur la base de l’article 22 du règlement et en vertu de l’article 199 CE, de l’article 112 EA et de l’article 25 CA.
8. The Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament (‘Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances’) were adopted by the Bureau of the European Parliament on the basis of Article 22 of the Rules of Procedure and pursuant to Article 199 EC, Article 112 EA and Article 25 CS.

1. Les députés qui souhaitent continuer, en vertu de l'article 25, paragraphe 1, à adhérer au régime national actuel communiquent cette décision par écrit au président du Parlement européen dans les trente jours suivant l'entrée en vigueur du présent statut.
1. Members who wish to continue with the national system applicable hitherto pursuant to Article 25(1) shall notify the President of Parliament of this decision in writing within 30 days of the entry into force of this Statute.

L'article 25, paragraphe 1, est nécessaire parce que les réglementations nationales extrêmement disparates dont relevaient jusqu'alors les députés rendent impossible toute solution européenne des problèmes que pose le passage de l'ancien système à un nouveau système européen.
Article 25(1) is required because the very disparate national provisions to which Members have so far been subject make it impossible to solve at European level all the problems associated with the transition from an old to a new European system.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais rappeler au début de mon intervention que ce Parlement européen devra voter le traité d’élargissement pays par pays, mais aussi le transfert de fonds correspondant, conformément à l’article 25 de l’Accord interinstitutionnel, à la majorité absolue des députés et avec trois quarts des votes exprimés. C’est par conséquent une bonne chose que la Commission et le Conseil associent dès le départ le Parlement aux négociations.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, right at the beginning of my contribution to the debate, I would like to remind you that Parliament will not only have to approve the enlargement treaties with each country in turn, but also, in exactly the same way, the relevant transfers of funds in accordance with Article 25 of the interinstitutional agreement, with an absolute majority of members and three-quarters of the votes cast, and so it is a good thing that both the Commission and the Council have involved Parliament in the negotiations from an early stage.

- (EN) Les députés du parti travailliste britannique au Parlement européen ont voté en faveur d'une prime de 25 euros pour les ovins, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport au chiffre proposé par la Commission.
– The British Labour MEPs have voted in favour of a sheep premium of EUR 25, an increase of 20% on the figure proposed by the Commission.