Traduction de «25 dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

paraplégie spastique autosomique récessive type 25
Autosomal recessive spastic paraplegia type 25

Salmonella Mbandaka var 25
Salmonella mbandaka var 25

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si l’objectif des 25 % visé aux paragraphes 3 et 4 ne peut être atteint, l’État membre justifie, dans sa communication à la Commission, les raisons pour lesquelles l’objectif des 25 % n’a pas été atteint et propose une autre date à laquelle les conversions seront effectuées.
6. If the 25 % target identified in paragraphs 3 and 4 cannot be achieved, the Member State shall provide, in its communication to the Commission, the justification for not having achieved the 25 % target and shall propose an alternative date by when those conversions shall be performed.

4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.
4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6) (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (6) (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

Au contraire d’une initiative technologique conjointe (ITC), constituée en entreprise commune dont la Communauté est membre et à laquelle elle apporte des contributions financières, un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC») ne devrait pas être conçu comme un organisme créé par la Communauté au sens de l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2202 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé le «règlement financier»), mais comme une entité juridique dont la Communauté n’est pas forcément membre et à laquelle elle n’apporte pas de contributions financières au sens de l’article 108, paragraphe 2, point f), du règlement financier.
In contrast to Joint Technology Initiatives (JTI) constituted as Joint Undertakings of which the Community is a member and to which it makes financial contributions, a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as ‘ERIC’) should not be conceived as a Community body within the meaning of Article 185 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation), but as a legal entity of which the Community is not necessarily a member and to which it does not make financial contributions within the meaning of Article 108(2)(f), of the Financial Regulation.

– Circuits intégrés monolithiques | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3 et 4 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
– Monolithic integrated circuits | Manufacture in which: the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andwithin the above limit, the value of all the materials of headings 8541 and 8542 used does not exceed 10 % of the ex-works price of the productor The operation of diffusion, in which integrated circuits are formed on a semi-conductor substrate by the selective introduction of an appropriate dopant, whether or not assembled and/or tested in a country or territory other than those specified in Articles 3 and 4 | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

– Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produitou Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
– proximity cards and "smart cards" with two or more electronic integrated circuits | Manufacture in which: the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andwithin the above limit, the value of all the materials of headings 8541 and 8542 used does not exceed 10 % of the ex-works price of the productor The operation of diffusion, in which integrated circuits are formed on a semi-conductor substrate by the selective introduction of an appropriate dopant, whether or not assembled and/or tested in a country other than those specified in Articles 3 and 4 | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
8418 | Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air conditioning machines of heading 8415 | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product,in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product, andin which the value of all the non-originating materials used does not exceed the value of all the originating materials used | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 25 % of the ex-works price of the product |

Ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 25 de l’arrêt attaqué, la décision litigieuse, par laquelle l’enregistrement de la marque demandée comme marque communautaire a été rejeté, n’affecte ni la validité ni la protection sur le territoire allemand de l’enregistrement national antérieur.
56 As the Court of First Instance correctly pointed out in paragraph 25 of the judgment under appeal, the contested decision, by which registration of the trade mark sought as a Community trade mark was refused, affected neither the validity nor the protection on German territory of the earlier national registration.

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").
The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).

AU SENS DE L'ARTICLE 25 DU REGLEMENT N 1009/67/CEE , EST CONSIDEREE COMME ECOULEE SUR LE MARCHE INTERIEUR , LA QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM , QUI N'A PAS ETE REPORTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 DUDIT REGLEMENT ET POUR LAQUELLE LE FABRICANT DE SUCRE N'A PAS APPORTE LA PREUVE QU'IL L'A EXPORTEE HORS DE LA COMMUNAUTE EN SUCRE BLANC OU BRUT NON DENATURE SANS RESTITUTION AVANT LE 1ER JANVIER DE LA CAMPAGNE SUCRIERE QUI SUIT CELLE PENDANT LAQUELLE LE SUCRE EN CAUSE A ETE PRODUIT .
FOR THE PURPOSES OF ARTICLE 25 OF REGULATION NO 1009/67/EEC , SUGAR PRODUCED IN EXCESS OF THE MAXIMUM QUOTA WHICH HAS NOT BEEN CARRIED FORWARD PURSUANT TO ARTICLE 32 OF THAT REGULATION , AND FOR WHICH THE SUGAR MANUFACTURER HAS NOT FURNISHED PROOF THAT HE HAS EXPORTED IT FROM THE COMMUNITY AS WHITE OR RAW NON-DENATURED SUGAR WITHOUT REFUND BEFORE 1 JANUARY OF THE MARKETING YEAR FOLLOWING THAT DURING WHICH THE SUGAR IN QUESTION WAS PRODUCED , SHALL BE CONSIDERED TO HAVE BEEN DISPOSED OF ON THE INTERNAL MARKET .