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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «24 les éventuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu ses résolutions précédentes sur la situation au Venezuela, à savoir celle du 24 mai 2007 sur le cas de la chaîne «Radio Caracas TV» au Venezuela , celle du 23 octobre 2008 sur les déchéances des droits politiques au Venezuela , celle du 7 mai 2009 sur le cas de manuel Rosales au Venezuela , celle du 11 février 2010 sur le Venezuela , celle du 8 juillet 2010 sur le cas de Maria Lourdes Afiuni , celle du 24 mai 2012 sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme , et celle du 27 février 2014 sur le situation po ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the situation in Venezuela, including those of 24 May 2007 on the Radio Caracas TV channel case in Venezuela , 23 October 2008 on political disqualifications in Venezuela , 7 May 2009 on the case of Manuel Rosales , 11 February 2010 on Venezuela , 8 July 2010 on Venezuela, in particular the case of Maria Lourdes Afiuni , 24 May 2012 on the withdrawal of Venezuela from the Inter-American Commission on Human Rights , and 27 February 2014 on the political situation in Venezuela ,


– vu ses résolutions précédentes sur la situation au Venezuela, à savoir celle du 24 mai 2007 sur le cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela, celle du 23 octobre 2008 sur les déchéances des droits politiques au Venezuela, celle du 7 mai 2009 sur le cas de manuel Rosales au Venezuela, celle du 11 février 2010 sur le Venezuela, celle du 8 juillet 2010 sur le cas de Maria Lourdes Afiuni, celle du 24 mai 2012 sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, et celle du 27 février 2014 sur le situation po ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the situation in Venezuela, including those of 24 May 2007 on the Radio Caracas TV channel case in Venezuela, 23 October 2008 on political disqualifications in Venezuela, 7 May 2009 on the case of Manuel Rosales, 11 February 2010 on Venezuela, 8 July 2010 on Venezuela, in particular the case of Maria Lourdes Afiuni, 24 May 2012 on the withdrawal of Venezuela from the Inter-American Commission on Human Rights, and 27 February 2014 on the political situation in Venezuela,


1. En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à une entité visée à l'article 2 et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU, la Commission ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution, décident l'exercice des compétences liées à la dépréciation ou à la conversion, y compris l'éventuelle application de l'article 24, paragraphe 5 , et les autorités nationales de résolution exercent ces pouvoirs dans le respect des exigences énoncées à l'article 43 de la directive [...] et selon un ordre de priorité des créan ...[+++]

1. When applying the bail–in tool to an entity referred to in Article 2 , and without prejudice to liabilities excluded from the bail–in tool under Article 24(3), the Board, the Commission, or, where applicable, the national resolution authorities, shall decide on the exercise of the write-down and conversion powers including on any possible application of Article 24 (5), and the national resolution authorities shall exercise those powers following the requirements laid down in Article 43 of Directive[.] and in accordance with the reverse order of priority of claims set out by their national law, including the provisions transposing Arti ...[+++]


– vu ses résolutions précédentes sur la situation au Venezuela, à savoir celle du 24 mai 2007 sur le cas de la chaîne «Radio Caracas TV» au Venezuela , celle du 23 octobre 2008 sur les déchéances des droits politiques au Venezuela , celle du 7 mai 2009 sur le cas de manuel Rosales au Venezuela , celle du 11 février 2010 sur le Venezuela , celle du 8 juillet 2010 sur le cas de Maria Lourdes Afiuni et celle du 24 mai 2012 sur le retrait éventuel du Venezuela de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ;

– having regard to its previous resolutions on the situation in Venezuela, including those of 24 May 2007 on the Radio Caracas TV channel case in Venezuela , 23 October 2008 on political disqualifications in Venezuela , 7 May 2009 on the case of Manuel Rosales in Venezuela , 11 February 2010 on Venezuela , 8 July 2010 on Venezuela, in particular the case of Maria Lourdes Afiuni , and 24 May 2012 on the possible withdrawal of Venezuela from the Inter-American Commission on Human Rights ,


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– vu les conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, dans lesquelles ce dernier invite les États membres à "poursuivre les travaux, en coopération avec la Commission, sur d'éventuelles futures stratégies macrorégionales",

– having regard to the European Council conclusions of 24 June 2011, in which the European Council invited the Member States to ‘continue work in cooperation with the Commission on possible future macro-regional strategies’,


(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their ...[+++]


J'ai bon espoir que les gains obtenus pour assurer l'égalité de la Colombie-Britannique au sein de la Confédération ne seront pas compromis par la présentation éventuelle au Sénat de la motion visant à modifier la Constitution du Canada, proposée par mon estimé collègue, le sénateur Murray, et qui propose de doubler la représentation de la Colombie-Britannique au Sénat, la faisant passer de six à 12 sièges. À titre de région, la Colombie-Britannique a droit à 24 sièges au Sénat, soit le même nombre que celui des deux régions fondatrices, l'Ontario et le Québec.

I trust the gains that have been made in securing B.C'. s equality in Confederation will not be jeopardized by the possible introduction in this chamber of the motion to amend the Constitution of Canada, proposed by my esteemed colleague, Senator Murray, which proposes to double B.C'. s representation in the Senate from 6 to 12 seats or votes; as a region, B.C. is entitled to 24 Senate seats, the same allocated to the two founding regions of Ontario and Quebec.


C'est que des suspensions de permis de 24 heures sont la solution la plus commune pour résoudre le problème, qu'on ne porte pas d'accusation pour conduite au volant avec facultés affaiblies parce que cette méthode est très inefficace, difficile et exige tellement de temps, que ces agents de police trouvent plus efficace de simplement imposer une suspension de licence de 24 heures au contrevenant éventuel.

It's that 24-hour licence suspensions are the most common means of responding to the problem, that they don't proceed to lay impaired charges because doing so is so inefficient, so difficult, so time-consuming, and that they find it much more effective to simply give a potential offender a 24-hour licence suspension.


Le document portait sur la réunion du cabinet du 24 avril 1997, où il était question de l'éventuel financement de réacteurs nucléaires en Turquie.

The document dealt with a cabinet meeting on April 24, 1997, that dealt with proposed financing of nuclear reactors in Turkey.


Les ministres sont en outre convenus de maintenir cette question à l'ordre du jour du G-24, y compris la possibilité éventuelle d'organiser une réunion des représentants du G-24.

Ministers further agreed to keep this issue on the agenda of the G-24, including a possible meeting of representatives of the G-24.


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