Traduction de «24 avait pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

réseau I-24/7 | système I-24/7 | Système mondial de communication policière d'Interpol I-24/7
I-24/7 | Interpol Global Police Communications System - I-24/7

24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | 24h/24, 7j/7
24/7

groupe des Vingt-quatre [ G24 | G-24 | Groupe des Vingt-quatre sur les affaires monétaires internationales | Groupe intergouvernemental des Vingt-quatre pour les questions monétaires internationales ]
Group of Twenty-Four [ G24 | G-24 | Group of 24 | Intergovernmental Group of 24 | Intergovernmental Group of Twenty-Four on International Monetary Affairs | Intergovernmental Group of Twenty-four on International Monetary Affairs and Development ]

in-vingt-quatre | in-24
twenty-fourmo | mo | vicesimo-quarto | vigisimo-quarto

crédit à un jour | crédit à 24 heures | prêt à un jour | argent au jour le jour | fonds à un jour
overnight credit | overnight loan | overnight money | overnight funds

antigénémie p24 | antigénémie p 24
p24 antigenemia | p24 antigenaemia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes.
The Commission found also during the on-the-spot verification that the material consumption ratios that it obtained from the company's controlling department during the verification differed significantly from the material consumption ratios that the company reported on 24 September 2015 in its reply to the deficiency letter of the Commission.

La mesure a été notifiée en tant que modification de l'exonération initiale du prélèvement sur les granulats en Irlande du Nord (2) que la Commission avait autorisée dans sa décision du 24 avril 2002 dans l'affaire N863/01 (3) (décision N863/01).
The measure was notified as a modification of the original relief from the Aggregates Levy in the Northern Ireland (2) which was approved by the Commission in its decision of 24 April 2002 in case N863/01 (3) (Decision N863/01).

Étant donné que le Danemark n’avait pas entièrement interdit la vente du snus sous toutes ses formes, la Commission européenne l’avait invité, le 25 octobre 2012, à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2001/37/CE. Elle lui avait demandé en outre de l’informer dans un délai de deux mois des mesures introduites dans sa législation nationale [voir mémo de la Commission européenne du 24/10/2012 (MEMO/12/794)].
As Denmark has not totally banned the sale of all forms of snus, the European Commission requested Denmark on 25 October 2012 to take all necessary steps to comply with Directive 2001/37/EC and to inform the Commission about the adopted measures of national legislation within two months (see European Commission - MEMO/12/794 - 24/10/2012).

Étant donné que le Danemark n’avait pas entièrement interdit la vente du snus sous toutes ses formes, la Commission européenne l’avait invité, le 25 octobre 2012, à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2001/37/CE. Elle lui avait demandé en outre de l’informer dans un délai de deux mois des mesures adoptées dans sa législation nationale [voir mémo de la Commission européenne du 24/10/2012 (MEMO/12/794)].
As Denmark has not totally banned the sale of all forms of snus, the European Commission requested Denmark on 25 October 2012 to take all necessary steps to comply with Directive 2001/37/EC and to inform the Commission about the adopted measures of national legislation within two months (see European Commission - MEMO/12/794 - 24/10/2012).

Le 24 janvier 2012, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil a établi que la Hongrie n'avait pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à la recommandation du Conseil du 7 juillet 2009 dans la période prescrite par ladite recommandation.
According to the provisions of Article 126(8) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Council decided on 24 January 2012 that Hungary had not taken effective action in response to the Council Recommendation of 7 July 2009 within the period laid down in that Recommendation.

En ce qui concerne les observateurs, la résolution 11/04 de la CTOI relative au programme d’observation régional et au régime obligatoire des 5 % en mer pour les navires de plus de 24 mètres, le Belize avait informé par le passé qu’elle avait des observateurs qui devaient être déployés sur ses navires.
As regards observers, IOTC Resolution 11/04 on the Regional Observer Scheme and on the mandatory 5 % at sea for the vessels longer than 24 m, Belize had informed in the past that it had observers who were to be deployed on its vessels.

Le 24 novembre 2009, la République de Chypre a informé la Commission que le lac de Paralimni avait été officiellement incluse dans le réseau «Natura 2000», mais l‘importante extrémité nord du lac avait été omise des SICp.
On 24 November 2009 the Republic of Cyprus informed the Commission that Paralimni Lake was officially included in the Natura 2000 network, but the important northern end of the lake was omitted from the proposed SCIs.

Le droit antidumping provisoire sur les importations de ce produit, relevant des codes NC 8104 11 00 et ex 8104 19 00, avait été institué par le règlement (CE) nu 2997/95; il avait été prorogé jusqu'au 24 juin 1996 par le règlement (CE) nu 720/96.
The provisional anti-dumping duty on imports of this product falling within CN codes 8104 11 00 and ex 8104 19 00 had been imposed by Regulation (EC) No 2997/95; it had been extended until 24 June 1996 by Regulation (EC) No 720/96.

3. Certains actionnaires de la "Banque de Grèce Centrale" ayant porté plainte à la Commission contre cette façon de procéder, la Commission avait ouvert une procédure d'infraction qui avait donné lieu à l'envoi d'une mise en demeure en date du 24 juillet 1991.
3. A group of shareholders in the bank complained to the Commission against this action, and the Commission initiated infringement proceedings, sending the Greek Government a letter of formal notice on 24 July 1991.

En Hongrie (pays qui avait déjà progressé considérablement dans la réforme et l'ouverture de son économie avant la libéralisation politique de 1989-1990), l'assistance de la Communauté et du G-24 (qui s'inscrivait dans le prolongement d'une décision de 1990, relative à un prêt communautaire antérieur) avait pour but principal de préserver le crédit extérieur.
- 5 - In Hungary, which had already made considerable strides in the reform and opening-up of its economy before the political liberalization of 1989- 1990, the Community and G-24 assistance (which followed the decision on a previous Community loan in 1990) was primarily designed to help maintain external creditworthiness.