Traduction de «24 auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures du 24 novembre 1872
Constitution of the Canton of Appenzell Innerrhoden of 24 November 1872

Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898
Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle suit en particulier attentivement les travaux du réseau de contacts joignables 24 heures sur 24 dans le domaine de la criminalité de haute technologie internationale (le réseau 24/7)[15], auquel de nombreux pays ont adhéré, dont la plupart des États membres de l'Union.
The Commission is in particular closely following the work of the network for 24-hour contacts for International High-Tech Crime (the 24/7 network)[15], of which a considerable number of states worldwide, including most EU Member States, are members.

Les méthodes de captage et de stockage du carbone (CSC), si elles sont commercialisées, auront une contribution importante à apporter dans la plupart des scénarios, particulièrement dans l'hypothèse d'une production nucléaire limitée, auquel cas elle pourra atteindre 32 % dans le secteur de la production d'électricité. Dans les autres scénarios, à l'exception du scénario «part élevée de SER», cette part représenterait entre 19 et 24 %.
Carbon Capture and Storage (CCS), if commercialised, will have to contribute significantly in most scenarios with a particularly strong role of up to 32% in power generation in the case of constrained nuclear production and shares between 19 to 24% in other scenarios with the exception of the High RES scenario.

24 (1) Pour l’application des articles 25 à 28, « rejets » désigne les déversements, dégagements ou écoulements de pétrole ou de gaz non autorisés sous le régime des règlements ou de toute autre règle de droit fédérale ou constituant des rejets imputables à un bâtiment auquel les parties 8 ou 9 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s'appliquent ou à un navire auquel la partie 6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime s'applique.
24 (1) In sections 25 to 28, “spill” means a discharge, emission or escape of petroleum, other than one that is authorized under the regulations or any other federal law or that constitutes a discharge from a vessel to which Part 8 or 9 of the Canada Shipping Act, 2001 applies or a ship to which Part 6 of the Marine Liability Act applies.

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009, examiné ledit budget et présente ici son rapport.
Your committee, to which were referred the Supplementary Estimates (C), 2008-2009, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, February 24, 2009, examined the said estimates and herewith presents its report.

111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).
111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).

(10) En décidant de remplir conjointement leurs engagements conformément à l'article 4 du protocole, la Communauté et les États membres sont, en vertu du paragraphe 6 de cet article et conformément à l'article 24, paragraphe 2, du protocole, conjointement responsables de l'exécution de l'engagement chiffré en matière de réduction des émissions auquel la Communauté a souscrit au titre de l'article 3, paragraphe 1, du protocole.
(10) In deciding to fulfil their commitments jointly in accordance with article 4 of the Kyoto Protocol, the Community and the Member States are jointly responsible, under paragraph 6 of that article and in accordance with article 24(2) of the Protocol, for the fulfilment by the Community of its quantified emission reduction commitment under Article 3(1) of the Protocol.

En vertu de l'article 24 du règlement (CEE) n° 4253/88 tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2082/93, la Commission peut engager une procédure pour réduire, suspendre ou annuler un concours financier des Fonds, auquel cas elle doit apprécier la gravité d'une éventuelle irrégularité avant de prendre une décision en vertu dudit règlement.
According to Art. 24 of Regulation (EEC) No 4253/88 as amended by Regulation (EEC) No 2082/93 the Commission may trigger a procedure to reduce, suspend or cancel assistance from the Funds. In such case, the Commission has to assess the seriousness of any irregularity before it takes a decision based on the said regulation.

Les négociations entre le FMI et la Hongrie ont progressé considérablement et devraient pouvoir se traduire par un accord dans des délais rapprochés; - que le fonds de stabilisation pour la Pologne d'un milliard de dollars, auquel participent de nombreux pays parmi les 24, est devenu opérationnel; - que la Communauté a décidé l'octroi à la Hongrie d'un prêt à moyen terme d'1 milliard de dollars destiné à faciliter l'ajustement structurel.
Negotiations between the IMF and Hungary have progressed considerably and should result in an agreement shortly; - the stabilization fund for Poland of US$ 1 billion, to which many of the 24 countries are contributing, has become operational; - the Community has granted to Hungary an US$ 1 billion medium term structural adjustment loan.

Dans le but de promouvoir cette activité, la Commission, dans son rôle de coordinateur du G-24, entend organiser avant la fin de l'année à Bruxelles un colloque sur les investissements auquel seront invités les pays industrialisés, les pays d'Europe centrale et orientale et les milieux économiques.
In order to give an impulse to this activity, the Commission, in its role as coordinator of the G-24, intends to organise a colloquium on investment before the end of the year in Brussels to which industrialised countries, the CEEC and business circles will be invited.

Les 23 et 24 juin 1994 se tiendra à Rome une Conférence consacrée à un des défis majeurs auquels sont confrontées les entreprises européennes, à savoir celui des ressources humaines et de la formation professionnelle continue des salariés européens.
On 23 and 24 June 1994 a conference will be held in Rome dealing with one of the major challenges faced by European businesses - the challenge of human resources and continuing vocational training for European workers.