Traduction de «23 une contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

contribution d'avarie commune [ contribution à l'avarie commune | contribution aux avaries communes ]
general average contribution

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

cause contributive de décès | cause contributive du décès | cause secondaire du décès
associated cause of death | contributory cause of death | secondary cause of death

demande de contribution | recours en contribution
contribution claim

paraplégie spastique autosomique récessive type 23
Autosomal recessive spastic paraplegia type 23

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella Boulders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE // Bruxelles, le 23 novembre 2016
Commission publishes results of Call for Evidence on EU financial services // Brussels, 23 November 2016

– vu la communication de la Commission du 23 novembre 2010 intitulée «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois»: une contribution européenne au plein emploi« (COM(2010)0682),
– having regard to the Commission Communication of 23 November 2010 entitled ‘An Agenda for new skills and jobs: A European contribution towards full employment’ (COM(2010)0682),

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;
4. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif a été atteint et que 100 % du budget prévu a été exécuté; prend acte de la déclaration du Centre selon laquelle il n'a pas atteint l'objectif d'utilisation en 2010 en raison du report de réparations de ses bâtiments; note également que le Centre s'est engagé à épuiser en 2012 les contributions de la Norvège et de l'Islande pour les précédents exercices; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'utilisation de ces contributions;
3. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings in using these funds; acknowledges receipt of the explanation for this situation by letter of 23 February 2012; welcomes in this respect the fact that, in 2011, the target was reached and 100 % of the planned budget was executed; takes note of the Centre's statement that the 2010 foreseen target was not reached due to the postponement of repairs to the Centre's buildings ; notes also the Centre's commitment to exhaust the previous years' contributions from Norway and Iceland in 2012; calls on the Centre to keep the discharge authority informed of the use of these contributions;

1. remarque que la Cour des comptes européenne a réalisé, en 2007, l'audit de 23 agences décentralisées, de 3 agences exécutives et de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, un organisme créé en vertu du traité Euratom; relève que les subventions à charge du budget communautaire octroyées aux agences décentralisées en 2007 se sont élevées à 452 000 000 EUR; souligne que plus de 1 000 000 000 EUR ont été alloués aux budgets des agences par le biais d'autres recettes, telles que les recettes propres issues des redevances, les contributions des pays de l'AELE et les contributions spécifiques des programmes communautaires;
1. Observes that in 2007 the European Court of Auditors (ECA) audited 23 decentralised agencies, 3 executive agencies and the Euratom Supply Agency, a body set up under the Euratom Treaty; notes that the subsidies from the Community budget in 2007 for the decentralised agencies amounted to EUR 452 000 000; emphasises that more than EUR 1 000 000 000 has been allocated to agencies' budgets through other revenues such as own revenues from fees, contributions from EFTA countries and special contributions of Community programmes;

Depuis 1992, sept projets ont été financés pour le phoque moine avec une contribution de l'UE de 6,3 millions EUR, 8 projets ont été financés pour le lynx ibérique avec une contribution de l'UE de 18,2 millions EUR et 23 projets ont été financés pour l'ours brun avec une contribution de l'UE de 13,3 millions EUR.
Since 1992 seven projects were financed for the monk seal with an EU contribution of € 6.3 million, 8 projects were financed for the Iberian lynx with an EU contribution of € 18.2 million and 23 projects were financed for the Brown bear with an EU contribution of € 13.3 million.

[11] ‘La contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi: améliorer la qualité et la viabilité’ rapport du Conseil ECOFIN et de la Commission au Conseil européen de Stockholm (les 23 et 24 mars 2001), Conseil de l’Union européenne (2001), 699/01; ccommunication sur la ‘Contribution des finances publiques à la croissance et à l’emploi: améliorer la qualité et la viabilité’, COM(2000) 846.
[11] Council of the European Union (2001), ‘The contribution of public finances to growth and employment: improving quality and sustainability’, report of the Commission and the (Ecofin) Council to the European Council (Stockholm, 23 and 24 March 2001), 699/01; European Commission (2000), ‘Communication on the contribution of public finances to growth and employment: improving quality and sustainability’, COM(2000) 846.

4. Lorsque les crédits destinés à couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération ont été inscrits au budget, les États membres versent le solde des contributions dues au titre de cette opération en application de l'article 23 de la présente décision, après déduction des contributions qui leur ont été demandées pour la même opération au cours du même exercice.
4. When the appropriations intended to cover the operational common costs of the operation have been entered in the budget, the Member States shall pay the balance of the contributions which they owe for that operation in application of Article 23 after deduction of the contributions already called from them for the same operation in the same financial year.

1. L'acheteur est responsable de la collecte, auprès des producteurs, des contributions dues par ceux-ci au titre du prélèvement et paie à l'organisme compétent de l'État membre, avant une date et selon des modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, le montant de ces contributions qu'il retient sur le prix du lait payé aux producteurs responsables du dépassement et, à défaut, qu'il perçoit par tout moyen approprié.
1. Purchasers shall be responsible for collecting from producers contributions due from the latter by virtue of the levy and shall pay to the competent body of the Member State, before a date and following a procedure to be laid down in accordance with Article 23(2), the amount of these contributions deducted from the price of the milk paid to the producers responsible for the overrun or, failing this, collected by any other appropriate means.

[4] Communication de la Commission, Réalisation du potentiel de l'Union européenne - Consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne, Contribution de la Commission européenne en vue du Conseil européen de Stockholm, 23 - 24 mars 2001, COM(2001) 79.
[4] Communication from the Commission, Realising the Union's potential: consolidating and extending the Lisbon strategy, Contribution of the European Commission to the Spring European Council, Stockholm 23 - 24th March 2001, COM(2001) 79.