Vertaling van "23 producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

organisation de producteurs
producers' organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. S’il consent une avance garantie à un producteur pour le produit agricole d’une campagne agricole donnée, l’agent d’exécution est tenu de prendre, pour les sommes dont le producteur est redevable au titre des articles 22 et 23, la sûreté exigée par les règlements sur ce produit, sur les produits agricoles de campagnes agricoles subséquentes et, sous réserve de l’accord de remboursement, sur toute somme que le producteur peut recevoir au titre de l’un des programmes figurant à l’annexe.
12. An administrator that makes a guaranteed advance to a producer in a production period in respect of an agricultural product shall take the security required by the regulations, for the amount of the producer’s liability under sections 22 and 23, in the agricultural product for which the advance was made, in any agricultural product produced in a subsequent production period by the producer and, subject to the repayment agreement, in any amount that may be received by the producer under a program listed in the schedule.

23 (1) Lorsqu’il estime que certaines marchandises sont importées en quantité tellement accrue et à des conditions telles que leur importation cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, chacun de ces producteurs ou toute personne ou association le représentant peut déposer devant le Tribunal une plainte écrite à cet effet.
23 (1) Any domestic producer of goods that are like or directly competitive with goods being imported into Canada, or any person or association acting on behalf of any such domestic producer, may file a written complaint with the Tribunal alleging that the imported goods are being imported in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten serious injury to domestic producers of like or directly competitive goods.

22 (1) Les semences non sélectionnées produites, vendues et livrées par un producteur sur les lieux de sa ferme pour être semées par un acheteur sont soustraites aux exigences d’étiquetage visées aux articles 23 à 31 si le producteur ne fait pas de publicité pour la vente de la semence.
22 (1) Non-pedigreed seeds grown, sold and delivered by a producer on the producer’s premises for seeding by a purchaser are exempt from the labelling requirements of sections 23 to 31 if the producer does not advertise the seed for sale.

(1.1) Dans le cas où l’agent d’exécution est la Commission, avant de présenter une demande de paiement au ministre en conformité avec le paragraphe 23(1) de la Loi, la Commission s’engage par écrit envers le ministre à poursuivre, pendant la période précisée dans l’accord de garantie d’avance, le recouvrement des sommes dues par le producteur en portant une mention à cet effet dans les documents visés à l’article 16 de la Loi ou en procédant à des déductions sur les paiements aux producteurs.
(1.1) In the case where the administrator is the Board, before requesting payment from the Minister under subsection 23(1) of the Act, the Board shall undertake to the Minister in writing to continue to collect, during the period specified in the advance guarantee agreement, any amounts still owed by the producer by endorsing the documents referred to in section 16 of the Act or by offsetting payments to producers.

1. Le format à utiliser par les États membres pour notifier à la Commission les règles des organisations de producteurs ou des organisations interprofessionnelles qu’ils ont l’intention de rendre contraignantes pour l’ensemble des producteurs ou opérateurs dans un ou plusieurs secteurs spécifiques, comme prévu aux articles 22 et 23 du règlement (UE) no 1379/2013, figure à l’annexe III.
1. The format of the notification by Member States to the Commission of the rules of producer organisations or inter-branch organisations which they intend to make binding on all producers or operators in a specific area or in specific areas, as provided for in Articles 22 and 23 of Regulation (EU) No 1379/2013, shall be as set out in Annex III.

le numéro d’agrément du producteur visé à l’article 15, point c), ou un numéro d’identification conformément aux articles 19, 23 ou 24 du règlement (CE) no 183/2005; si ce numéro n’est pas disponible, un numéro d’identification attribué à la demande du producteur ou de l’importateur du secteur de l’alimentation animale selon la structure établie à l’annexe V, chapitre II, du règlement (CE) no 183/2005;
the approval number of the producer as referred to in Article 15(c) or an identifying number in accordance with Articles 9, 23 or 24 of Regulation (EC) No 183/2005; if such number is not available, an identifying number allocated at the request of the producers or the importing feed business operator, which shall be in accordance with the format laid down in Chapter II of Annex V to Regulation (EC) No 183/2005;

1. L'acheteur est responsable de la collecte, auprès des producteurs, des contributions dues par ceux-ci au titre du prélèvement et paie à l'organisme compétent de l'État membre, avant une date et selon des modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, le montant de ces contributions qu'il retient sur le prix du lait payé aux producteurs responsables du dépassement et, à défaut, qu'il perçoit par tout moyen approprié.
1. Purchasers shall be responsible for collecting from producers contributions due from the latter by virtue of the levy and shall pay to the competent body of the Member State, before a date and following a procedure to be laid down in accordance with Article 23(2), the amount of these contributions deducted from the price of the milk paid to the producers responsible for the overrun or, failing this, collected by any other appropriate means.

3. Lorsque des résidus de substances interdites au titre de la directive 96/22/CE(17) ou des résidus de substances autorisées au titre de ladite directive mais utilisées illégalement sont détectés conformément aux dispositions de la directive 96/23/CE(18), chez un animal appartenant au cheptel bovin d'un producteur, ou lorsque soit une substance ou un produit non autorisé, soit une substance ou un produit autorisé au titre de la directive 96/22/CE mais détenu illégalement est découvert dans l'exploitation du producteur, sous quelque forme que ce soit, ce dernier est exclu du bénéfice de l'indemnité compensatoire pour l'année civile au cours de laquelle la découverte a eu lieu.
3. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(17) or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC(18) in an animal belonging to the bovine herd of a producer, or where an unauthorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the producer's holding in any form, the producer shall be excluded from receiving compensatory allowances for the calendar year of that discovery.

Le premier résultat de l'évaluation des rapports des États membres du point de vue de la proportion minimale de 10% requise par l'article 5 concerne, selon le choix opéré par l'État membre lors de la transposition de la directive, le temps moyen de diffusion ou le budget moyen de programmation [23] réservé aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants [24]: la proportion moyenne d'oeuvres de producteurs indépendants diffusées par toutes les chaînes européennes, tous États membres confondus, était de 37,75% en 2001 et de 34,03% en 2002, soit une baisse de 3,72 points sur la période de référence.
The first outcome of the assessment of the Member States' reports in relation to the required minimum proportion of 10% under Article 5 concerns the average transmission time or, depending on the choice made by the Member State when transposing the Directive, the average programming budget [23] reserved for European works by independent [24] producers: the average proportion of works by independent producers broadcast by all European channels in all Member States was 37.75% in 2001 and 34.03% in 2002, representing a 3.72 point decrease over the reference period.

L'enquête a démontré des pratiques de dumping pour presque tous les producteurs, exportateurs de ces pays la marge variant de 2,5% à 23,1% pour les Etats-Unis, de 10,1% à 43,6% pour le Mexique, de 6,2% à 20,4% pour Taïwan, de 11,9% à 12,4% pour la Turquie et de 46,7% pour le producteur de Roumanie et de 24,6% pour ceux de Yougoslavie.
The investigation revealed dumping by nearly all producers and experts in these countries, with dumping margins of between 2.5% and 23.1% for the United States, 10.1% and 43.6% for Mexico, 6.2% and 20.4% for Taiwan and 11.9% and 12.4% for Turkey. The dumping margin for the Romanian producer 46.7% and for the Yugoslav producers 24.6%.