Vertaling van "23 délégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]
delegation of authority [ delegation of powers | authority delegation | delegation ]

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

paraplégie spastique autosomique récessive type 23
Autosomal recessive spastic paraplegia type 23

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella Boulders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la 340e session de la commission administrative, qui s’est tenue les 22 et 23 octobre 2014, certaines délégations ont fait part de leur préoccupation à la suite de problèmes liés à la rapidité, à l’uniformité et à la structure des échanges d’informations entre institutions compétentes aux fins de l’octroi et du calcul des prestations familiales.
At the 340th meeting of the Administrative Commission on 22-23 October 2014, delegations expressed concerns about problems they encountered with regard to the speed, uniformity and structure of the exchange of information by the competent institutions for the purposes of granting and calculating family benefits.

230. note, à la lumière des IPC définis par la Commission, que les délégations affichant les meilleurs résultats sont les délégations de l'Union au Népal et en Namibie, qui ont atteint les seuils fixés par la Commission pour 23 des 26 indicateurs de performance clés; déplore que la délégation affichant les plus mauvais résultats soit la délégation de l'Union en Libye, qui n'a atteint les seuils que pour trois des 26 IPC, suivie de la délégation en République centrafricaine, dont les résultats sont tout aussi mauvais, avec seulement quatre seuils atteints;
230. Notes that in light of the KPIs set up by the Commission, the best performing Union delegations are those to Nepal and Namibia since they reached the benchmarks set by the Commission for 23 of the 26 key performance indicators; regrets that the worst performing delegation is the Union’s delegation to Libya that reached the benchmarks for only three of 26 KPIs, followed by the similarly poor performing delegation to the Central African Republic that reached only four benchmarks;

224. note, à la lumière des IPC définis par la Commission, que les délégations affichant les meilleurs résultats sont les délégations de l'Union au Népal et en Namibie, qui ont atteint les seuils fixés par la Commission pour 23 des 26 indicateurs de performance clés; déplore que la délégation affichant les plus mauvais résultats soit la délégation de l'Union en Libye, qui n'a atteint les seuils que pour trois des 26 IPC, suivie de la délégation en République centrafricaine, dont les résultats sont tout aussi mauvais, avec seulement quatre seuils atteints;
224. Notes that in light of the KPIs set up by the Commission, the best performing Union delegations are those to Nepal and Namibia since they reached the benchmarks set by the Commission for 23 of the 26 key performance indicators; regrets that the worst performing delegation is the Union’s delegation to Libya that reached the benchmarks for only three of 26 KPIs, followed by the similarly poor performing delegation to the Central African Republic that reached only four benchmarks;

4. Aux fins du présent article, la fourniture de services telle qu’elle est définie dans la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil (23) par des systèmes de règlement des opérations sur titres tels qu’ils sont définis aux fins de ladite directive ou la fourniture de services similaires par des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers n’est pas considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
4. For the purposes of this Article, the provision of services as specified by Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (23) by securities settlement systems as designated for the purposes of that Directive or the provision of similar services by third-country securities settlement systems shall not be considered to be a delegation of custody functions.

1. La délégation de pouvoir visée aux articles 12, 14, 23, 33, 43, 51, 60, 61, 62, 64, 75, 78, 81, 95 et 111 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil.
1. The delegation of power referred to in Articles 12, 14, 23, 33, 43, 51, 60, 61, 62, 64, 75, 78, 81, 95 and 111 may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council.

Les dispositions en cause se rapportent à l'exercice de la délégation (article 23), étant précisé que la période d'exercice de la délégation pour la modification de l'annexe I (Cadre général commun pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments) est fixée à cinq ans et sera reconduite automatiquement pour une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil révoque la délégation (article 24), et que les objections aux actes délégués doivent être formulées dans les deux mois suivant la date de la notification (article 25).
The concerned provisions are related to the exercise of the delegation (Art 23) and a 5 years duration of delegation for amending Annex I (Common general framework for the calculation of energy performance of buildings) which will automatically be renewed for an identical period unless the European Parliament or the Council revokes it, revocation of the delegation (Art 24), objections to delegated acts (Art 25) two months from the date of notification.

G. considérant que la «procédure Lamfalussy» a préparé la voie au présent mécanisme de délégation, dans lequel le législateur conserve le contrôle intégral; considérant que la déclaration n° 39 de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres du 23 juillet 2007, annexée au traité de Lisbonne, a reconnu la nature spécifique du secteur des services financiers; considérant que le nouveau régime des actes délégués ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits du Parlement existant dans ce domaine, notamment concernant la transmission précoce des documents et des informations,
G. whereas the ‘Lamfalussy procedure’ paved the way for the present mechanism of delegation with full control by the Legislator; whereas Declaration 39 of the Conference of the Representatives of the Governments of the Member States of 23 July 2007, annexed to the Treaty of Lisbon, recognised the specific nature of the financial services area; whereas the new regime for delegated acts cannot in any way undermine Parliament's existing rights in that area, especially concerning the early transmission of documents and information,

En réponse à une question posée par la délégation des États-Unis, la délégation de l'UE a affirmé que, en vertu de la législation en vigueur dans l'UE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992], les appareils utilisés par une compagnie aérienne de la Communauté devaient être immatriculés dans la Communauté.
In response to a question from the US delegation, the EU delegation affirmed that, under the currently applicable legislation in the EU (Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992), aircraft used by a Community airline are required to be registered in the Community.

2. Les autorités compétentes visées au paragraphe 1 sont des autorités publiques, sans préjudice d'une éventuelle délégation de leurs tâches à d'autres entités, dans les cas où cette possibilité est expressément prévue à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 23, paragraphe 4, de la présente directive.
2. The competent authorities referred to in paragraph 1 shall be public authorities, without prejudice to the possibility of delegating tasks to other entities where that is expressly provided for in Articles 5(5), 16(3), 17(2) and 23(4).

35. Centralisation excessive: oppose la culture décisionnelle fortement centralisée prévalant au sein de la Commission à celle d'autres pays dont la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, ou de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), où le personnel opérant sur le terrain assume une plus grande responsabilité ; relève que, en 1998, le rapport Ting, du groupe d'analyse des relations entre le siège et les délégations a préconisé d'accroître les responsabilités du personnel des délégations; se félicite du fait que, dans le cadre de la première vague de déconcentration, 23 nouvelles délégations ont été retenues pour assumer des responsabilités financières directes, en ce compris la délégation de Jérusalem; demande à la Commission de présenter des plans concernant les phases ultérieures de la décentralisation pour toutes les autres délégations;
35. Over-centralisation: contrasts the heavily centralised decision-making ethos in the Commission with that of other countries including Sweden, the United Kingdom, the Netherlands and the United States (USAID), where staff in the field are given greater responsibility ; notes that in 1998 the Ting report by the analysis group on relations between Brussels and the Delegations recommended an increase in staff responsibilities; welcomes that, in the first wave of deconcentration, a further 23 delegations have been selected to take on direct financial responsibilities, including the delegation in Jerusalem; asks the Commission to bring forward plans for subsequent phases of de-centralisation for all its remaining Delegations;