Traduction de «226 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

sulfite de calcium [ E 226 ]
calcium sulphite [ E 226 ]

radionucléides des séries de l'uranium et du thorium, groupe II | Pb-210, Po- 210, Ra-226, Ra-228, Th-230, Th-232, Pa-231
radionuclides of the uranium and thorium series, group II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si ces accords entraînent des modifications des droits ou obligations existants relatifs à la procédure, créent de nouveaux droits ou obligations relatifs à la procédure pour les députés ou les organes du Parlement ou entraînent des modifications ou des interprétations du règlement du Parlement, la question est renvoyée pour examen à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 2 à 6, avant la signature de l'accord.
2. Where such agreements necessitate changes to existing procedural rights or obligations or establish new procedural rights or obligations for Members or bodies of Parliament, or otherwise necessitate amendment or interpretation of the Rules of Procedure, the matter shall be referred to the committee responsible for its consideration in accordance with Rule 226(2) to (6) before the agreement is signed.

Le fait que 226 députés aient voté contre ce rapport représente une mauvaise surprise ainsi qu’un signal de danger évident qui ne peut être ignoré.
The fact that 226 MEPs voted against the report was a negative surprise and a clear sign of danger, which cannot be ignored.

Voici les résultats lors du vote: 226 députés sur 450 députés, soit 50,2 p. 100, ont voté en faveur de la reconnaissance du génocide.
Here are the results of the voting: 226 of the 450 members, or 50.2%, voted in favour of recognition of genocide.

S'il est décidé dans l'ordre juridique communautaire que l'article 226 CE constitue essentiellement une procédure politique - conférant des pouvoirs sans obligations juridiques à la Commission, alors le contrôle politique exercé sur la "gardienne des traités" au nom des citoyens européens devrait incomber au PE (que ce soit le député européen concerné ou la commission compétente ou encore les instruments spécifiques du dialogue interinstitutionnel à instaurer) ou aux parties intéressées elles-mêmes.
If it is decided in the Community legal order that Article 226 EC is essentially a political procedure- granting powers but not legal obligations to the Commission, then political control over the ‘guardian of the Treaties’ on behalf of Europe’s citizens should be exercised by the Parliament (be it the MEP concerned or the competent committee or specific instruments of inter-institutional dialogue to be established) or by interested parties themselves.

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Et comme M. Facal nous le disait ce matin, ce n'est pas vrai que les 301 députés de la Chambre des communes, dont 226 proviennent de l'extérieur du Québec, ce n'est pas vrai que les 301 députés, incluant même les députés du Bloc québécois, ce n'est pas vrai qu'ils sont capables de mieux apprécier que les personnes qui se seront prononcées démocratiquement sur un référendum, exactement comme monsieur Facal l'a dit ce matin.
And as Mr. Facal said this morning, it isn't true that the 301 members of the House of Commons, including the 226 from outside Quebec, including even the members of the Bloc Québécois, have a better understanding than the people who take a stand democratically in a referendum, exactly as Mr. Facal pointed out this morning.