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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "2120 du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/2120 DU PARLEMENT ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2015/2120 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF ...[+++]


Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (JO L 310 du 26.11.2015, p. 1).

Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (OJ L 310, 26.11.2015, p. 1).


Dans sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe, définie dans sa communication du 6 mai 2015, la Commission a estimé que le paquet «Marché unique des télécommunications», adopté par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil , constituait une première étape vers la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, contribuant ainsi à l’établissement d’un marché unique numérique dans l’Union.

The Digital Single Market Strategy for Europe set out in the Commission’s communication of 6 May 2015 considered the Telecoms Single Market package, subsequently adopted by Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council , to be a first step towards eliminating retail roaming surcharges, thereby supporting the establishment of a digital single market in the Union.


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Il convient de développer des solutions d'interopérabilité au titre du programme ISA2 en tenant compte du droit des utilisateurs finaux d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'utiliser et de fournir des applications et des services et d'utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l'origine ou la destination de l'information, du contenu, de l'application ou du service, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet prévu par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil (27).

Interoperability solutions under the ISA2 programme should be developed having regard to the right of end-users to access and distribute information and content, use and provide applications and services, and use terminal equipment of their choice, irrespective of the end-user's or provider's location or of the location, origin or destination of the information, content, application or service, via their internet access service provided for in Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council (27).


Je me demande si mon collègue pourrait se prononcer sur le processus ouvert qui est en place et nous dire s'il l'approuve (2120) M. Greg Thompson: Monsieur le Président, j'appuie entièrement le rôle du Parlement dans tout ce processus.

I wonder if my colleague would care to comment on that open process that is in place now and if that meets with his approval (2120) Mr. Greg Thompson: Mr. Speaker, I totally support Parliament's role in this whole process.


RÈGLEMENT (UE) 2015/2120 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015

REGULATION (EU) 2015/2120 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 25 November 2015


Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe‑Asie (COM(2001) 469 – C5‑0255/2002 – 2002/2120(COS))

European Parliament resolution on the Commission communication on Europe and Asia: A Strategic Framework for Enhanced Partnerships (COM(2001) 469 – C5‑0255/2002 – 2002/2120(COS))


Par lettre du 6 septembre 2001, la Commission a transmis au Parlement sa communication sur un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe‑Asie (COM(2001) 469 – 2002/2120(COS)).

By letter of 6 September 2001, the Commission forwarded to Parliament a Communication on Europe and Asia: A Strategic Framework for Enhanced Partnerships (COM(2001) 469 – 2002/2120(COS)).


Rapport (A5-0439/2001 ) de M. Turchi, au nom de la commission des budgets, sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le rapport annuel 1999 sur les réseaux transeuropéens établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [COM(2000) 591 - C5-0255/2001 - 2001/2120(COS)]

Report (A5-0439/2001 ) by Mr Turchi, on behalf of the Committee on Budgets, on the report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Trans-European Networks 1999 Annual Report pursuant to Article 16 of Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial assistance in the field of trans-European networks [COM(2000) 591 – C5-0255/2001 – 2001/2120(COS)]




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2120 du parlement ->

Date index: 2021-10-16
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