Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Guide d'utilisateur
Journaux
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «209 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je remercie ces députés et le député de Nouvelle-Écosse pour appuyer mon initiative, le projet de loi C-209.

I want to thank those members and the member from Nova Scotia for supporting this endeavour, Bill C-209.


M. John Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-209, Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits) que le député de Calgary-Nord-Est a présenté.

Mr. John Maloney (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I am please to rise to speak to Bill C-209, an act to amend the criminal code, prohibited sexual acts, introduced by the hon. member for Calgary Northeast.


16. observe que le résultat économique de l'exercice budgétaire 2007 a été un résultat négatif de 209 985 279 EUR, qui s'explique principalement par une augmentation du passif de 256 095 000 EUR, correspondant à une provision pour les pensions de base de certaines catégories de députés, financées directement par le Parlement européen en vertu de l'annexe III de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen;

16. Observes that the economic result of the financial year 2007 was a negative result of EUR 209 985 279, explained principally by an increase in liabilities of EUR 256 095 000 corresponding to a provision for primary pensions for certain categories of Members funded directly by Parliament under Annex III to the Rules on Members' expenses and allowances;


13. a décidé de virer un crédit de 46,2 millions d'euros du chapitre 102 (réserve pour le statut des membres) à l'article 209 (crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution) étant donné qu'il est à présent manifeste que le statut des députés n'entrera pas en vigueur au cours de l'exercice 2004;

13. Has decided to transfer an allocation of EUR 46.2 million from Chapter 102 (Reserve for the Statute for Members) to Article 209 (Provisional appropriation to cover the institution's property investments), as it is now clear that the Statute for Members will not enter into force in the financial year 2004;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
21. estime que le Parlement devrait fournir des services d'interprétation pendant les déjeuners de travail dans certaines salles à manger du Parlement afin d'améliorer les conditions de travail des députés; rappelle que des crédits suffisants sont disponibles à l'article 209 à cette fin; invite le Bureau à faire le nécessaire;

21. Takes the view that Parliament needs to provide interpretation facilities during working lunches in some of Parliament's dining rooms in order to ensure better working conditions for Members; recalls that under article 209 'Property reserve' sufficient appropriations are available for this purpose; invites its Bureau to take the necessary steps;


Nos projets restent donc inchangés et cela signifie que le vote ne pourra pas avoir lieu si les 209 députés nécessaires ne sont pas présents.

Our plans, therefore, remain unchanged, and this means that if, on Friday, the necessary 209 Members are not present, then the vote will not take place.


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 16 avril 1999 (Précédent - Suivant) Débats (N 209 ) | Journaux (N 209 ) Options Retour au calendrier CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 36 LÉGISLATURE, 1 SESSION

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - April 16, 1999 (Previous - Next) Debates (No. 209 ) | Journals (No. 209 ) Options Back to calendar HOUSE OF COMMONS OF CANADA 36th PARLIAMENT, 1st SESSION


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 1 juin 1995 (Précédent - Suivant) Débats (N 209 ) | Journaux (N 209 ) Options Retour au calendrier

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 1, 1995 (Previous - Next) Debates (No. 209 ) | Journals (No. 209 ) Options Back to calendar


Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 1 juin 1995 (Précédent - Suivant) Débats (N 209 ) | Journaux (N 209 ) Options Retour au calendrier | Guide d'utilisateur

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 1, 1995 (Previous - Next) Debates (No. 209 ) | Journals (No. 209 ) Options Back to calendar | User Guide


w