Vertaling van "2013 éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Modification 1:2013 et Modification 2:2013 de CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-F07 ]
Amendment 1:2013 and Amendment 2:2013 to CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-3: Particular Requirements for Grinders, Polishers and Disk-Type Sanders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-07 ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2013-2014: réexamen du cadre sur l’harmonisation et la modernisation des qualifications professionnelles dans le secteur, en envisageant éventuellement l'utilisation d'appareils d'enregistrement du temps de navigation/de l'expérience des membres d'équipage et des bateaux (Commission). 2014: promotion des compétences entrepreneuriales et des compétences requises pour utiliser les technologies innovantes dans le secteur (États membres et secteur, éventuellement avec le soutien financier de l’Union). Orientation pour 2017-2020 Achèvement du cadre relatif aux qualifications professionnelles par l’élaboration de normes techniques.
Specific actions until 2016 2013/2014: Review framework on the harmonisation and modernisation of professional qualifications in the sector, including considering possible initiative on recording equipment of crew and ship sailing time/experience (Commission) 2014: Foster entrepreneurial skills and skills in using innovative technologies in the sector (Member States and sector, possibly with EU financial support) Orientation for 2017-20 Complete framework for professional qualifications through elaboration of technical standards

Une description de toutes les modifications du programme de contrôle présenté à la Commission en application de l’article 84, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013 éventuellement intervenues depuis la date de communication de ce programme est à fournir.
A description shall be provided of any amendments that were made to the scrutiny programme submitted to the Commission under Article 84(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 since the date of submission of that programme.

les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil , l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces crédits et ressources.
mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council , the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of those appropriations and resources.

les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil (9), l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces crédits et ressources;
mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (9), the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of those appropriations and resources;

3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut effectuer des enquêtes, y compris des contrôles et des vérifications sur place, conformément aux dispositions et procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil , en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat financé dans le cadre du programme Euratom.
3. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract funded under the Euratom Programme.

La déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s’élève à 25,15 tonnes en 2013, en 2014 et en 2015, sans préjudice de toute autre adaptation du quota en raison d’une éventuelle surpêche ultérieure.
The annual deduction applicable to the Spanish NEP/93411 stock will amount to 25,15 tonnes in 2013, 2014 and 2015 without prejudice to any further quota adaptation due to possible subsequent overfishing.

3. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut mener des enquêtes, et notamment effectuer des contrôles et vérifications sur place conformément aux dispositions et procédures prévues par le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil , en vue d'établir l'existence éventuelle d'une fraude, d'un acte de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, dans le cadre d'une convention de subvention, d'une décision de subvention ou d'un contrat bénéficiant d'un financement au titre du programme.
3. The European Anti-Fraud Office (OLAF) may carry out investigations, including on-the-spot checks and inspections, in accordance with the provisions and procedures laid down in Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 , with a view to establishing whether there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union in connection with a grant agreement or grant decision or a contract funded under the programme.

Comme indiqué au considérant 3, en adoptant le règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013, la Commission a soumis à enregistrement les importations du produit concerné originaires ou en provenance de la RPC et ce, en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping et antisubventions, au titre de l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base et de l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement antisubventions de base») (10).
As mentioned above in recital 3 the Commission made imports of the product concerned originating in and consigned from the PRC subject to registration by Regulation (EU) No 182/2013. This was in view of the possible retroactive application of the anti-dumping and countervailing measures, under Article 10(4) of the basic Regulation and Article 16(4) of Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidies imports from countries not members of the European Community (‘basic Anti-subsidy Regulation) (10).