Traduction de «2013 en tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Modification 1:2013 et Modification 2:2013 de CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-F07 ]
Amendment 1:2013 and Amendment 2:2013 to CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3-07, Hand-Held Motor-Operated Electric Tools – Safety – Part 2-3: Particular Requirements for Grinders, Polishers and Disk-Type Sanders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-3A+B-07 ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

adaptation en ligne en tant que commandant de bord
line training in command

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ont établi que ces deux substances avaient été utilisées à plusieurs reprises dans l'Union depuis 2013 en tant que précurseurs pour la fabrication illicite de méthamphétamine (également connue sous le nom de «crystal meth»).
Member States have demonstrated that since 2013 chloroephedrine and chloropseudoephedrine have been used on several occasions in the Union as precursors for the illicit manufacture of methamphetamine (also known as crystal meth).

1. Sans préjudice des articles 17 et 22 du présent règlement, les autorités compétentes définies à l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013 sont responsables de l’agrément en tant qu’établissement de crédit et de la surveillance en tant qu’établissement de crédit, dans les conditions prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, des établissements de crédit désignés et des DCT agréés en vertu du présent règlement pour fournir des services accessoires de type bancaire.
1. Without prejudice to Articles 17 and 22 of this Regulation, the competent authorities referred to in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 are responsible for the authorisation as credit institutions and supervision as credit institutions under the conditions provided in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU of the designated credit institutions and CSDs authorised under this Regulation to provide banking-type ancillary services.

Puisque cette nouvelle norme fournit une méthode d'analyse spécifique pour analyser les HAP pertinents dans les huiles de dilution et remédie aux inconvénients de la méthode utilisée précédemment, la Commission estime qu'il convient de remplacer la référence à la méthode IP 346:1998 par une référence à la nouvelle norme EN 16143:2013 en tant que méthode de référence permettant de déterminer si les huiles de dilution respectent la restriction inscrite à l'annexe XVII, entrée 50, colonne 2, point 1, du règlement (CE) no 1907/2006.
The Commission considers that, given that this new standard provides a specific analytical method to analyse the relevant PAHs in extender oils and overcomes the shortcomings of the previous method, it is appropriate to replace the citation of method IP 346:1998 by the new standard EN 16143:2013 as the reference method to determine compliance of extender oils with the restriction in paragraph 1 of column 2 of entry 50 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006.

description de l’utilisation du kit de démarrage Leader visé à l’article 43 du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que type particulier de soutien préparatoire, le cas échéant.
description of the use of the LEADER start-up-kit referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1305/2013 as specific type of preparatory support, if relevant.

description de l’utilisation du kit de démarrage Leader visé à l’article 43 du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que type particulier de soutien préparatoire, le cas échéant;
description of the use of the LEADER start-up-kit referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1305/2013 as specific type of preparatory support, if relevant;

—description de l’utilisation du kit de démarrage Leader visé à l’article 43 du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que type particulier de soutien préparatoire, le cas échéant.
—description of the use of the LEADER start-up-kit referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1305/2013 as specific type of preparatory support, if relevant.

À cette fin, des listes de contrôle détaillées pour la validation de la chaîne d'approvisionnement sécurisée dans les pays tiers ont été adoptées à la mi-2013, en tant que dernière étape préparatoire sur le plan législatif.
To these aims, detailed checklists for the validation of the related secure supply chain in Third Countries were adopted mid 2013 as a last preparatory step on the legislative side.

En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements obligatoires, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres formes d’aides potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides basées sur des instruments de dette ou de capitaux propres (prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) ne sont pas adéquates.
As regards investment aid not covered by Regulation (EU) No 1305/2013 as part of the rural development programme or as additional financing for such a rural development measure, where the aid is granted in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

souligne la valeur ajoutée du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) comme instrument d'intervention en cas de crise pour aider les travailleurs ayant perdu leur emploi à réintégrer le marché du travail; insiste sur la continuation et la revalorisation du FEM après 2013 en tant qu'instrument accessible, à conditions égales, à toutes les catégories de travailleurs; insiste également pour qu'il y ait une procédure simplifiée et accélérée en ce qui concerne le paiement des subventions, de manière à améliorer son efficacité;
Points to the added value of the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) as a crisis intervention instrument to help workers who have lost their jobs to re-enter the labour market; stresses that the EGF must be continued and upgraded after 2013 as an instrument available, on equal terms, to all categories of workers; stresses as well the need for a simplified and accelerated procedure for the payment of grants in order to improve its efficiency;