Traduction de «2012 sont respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund

CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure
CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées
Repair Commitments: Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]
DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´aide au Service sanitaire apicole [ OSSA ]
Ordinance of 23 May 2012 on Support for the Bee Health Service [ BHSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que les dispositions de l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et de l'article 33 du règlement (UE) no 223/2014 sont respectées.
that the provisions in Article 59(5) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in Article 33 of Regulation (EU) No 223/2014 are respected.

il y a lieu de fournir la preuve que les conditions d'autorisation prévues dans la directive 98/8/CE et dans le règlement (UE) no 528/2012 sont respectées pour le produit en cause,
Evidence shall be provided that Authorisation conditions under Directive 98/8/EC and Regulation (EU) No 528/2012 are respected for the product.

il doit être prouvé que les conditions énoncées dans les conditions d'autorisation applicables aux conservateurs en vertu de la directive 98/8/CE sur les biocides et du règlement (UE) no 528/2012 sont respectées.
Evidence shall be provided that the conditions set out in the Authorisation conditions for preservatives under the Biocide Directive 98/8/EC and the Biocide Regulation (EU) No 528/2012 are being respected.

Il importe également que les dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 soient respectées, en particulier en ce qui concerne les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité qui y sont énoncés.
It is also important that the rules of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 be complied with, in particular regarding the principles of economy, efficiency and effectiveness laid down therein.

Il importe également que les dispositions du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 soient respectées, en particulier en ce qui concerne les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité qui y sont énoncés.
It is also important that the rules of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 be complied with, in particular regarding the principles of economy, efficiency and effectiveness laid down therein.

13. invite instamment la Commission à veiller par ailleurs à ce que l'interdiction des cages en batterie conventionnelles pour les poules pondeuses, qui entre en vigueur en 2012, soit respectée dans tous ses éléments; demande tant à la Commission qu'aux États membres de mettre en place, d'une part, les mesures nécessaires pour faire en sorte que la profession soit à même de satisfaire à cette obligation et, d'autre part, de suivre le processus de mise en œuvre au niveau national; estime que les œufs importés dans l'Union doivent également satisfaire aux conditions de production imposées aux producteurs européens;
13. Urges the Commission likewise to ensure that the ban on systems lacking cages with nests for laying hens, which enters into force in 2012, is fully complied with, and calls on the Commission and Member States to introduce the necessary measures to make sure that the sector is able to comply with this obligation and to monitor the process of implementation in the Member States; maintains that imports of eggs into the EU must likewise comply with the production conditions imposed on European producers;

2. Si, du fait de contraintes liées à la passation des marchés, les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent être respectées, les États membres veillent à ce que, le 31 décembre 2012 au plus tard, les aéronefs d’État de type «transport» effectuant des vols au-dessus du FL 195 soient pourvus de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz.
2. Where procurement constraints prevent compliance with paragraph 1, Member States shall ensure that transport-type State aircraft operating flights above FL 195 are equipped with radios having the 8,33 kHz channel spacing capability by 31 December 2012 at the latest.

19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;
19. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;

19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;
18. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;