Traduction de «2012 prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund

CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure
CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´aide au Service sanitaire apicole [ OSSA ]
Ordinance of 23 May 2012 on Support for the Bee Health Service [ BHSO ]

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 3 du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que la liste des pays admissibles doit être modifiée pour tenir compte des changements dans le statut international ou le classement des pays.
Article 3 of Regulation (EU) No 978/2012 provides that a list of eligible countries should be amended to take account of changes in the international status or classification of countries.

L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu’un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé devrait bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (initiative TSA).
Article 17(1) of Regulation (EU) No 978/2012 provides that a country that is identified by the UN as a least-developed country should benefit from the tariff preferences under the special arrangement for the least-developed countries (EBA).

En vue de renforcer la concurrence sur le marché de détail de l’itinérance, le règlement (UE) no 531/2012 prévoit que les fournisseurs nationaux sont tenus de permettre à leurs clients d’accéder aux services d’appels vocaux, de SMS et de données en itinérance réglementés, fournis en tant qu’offre groupée par tout fournisseur de services d’itinérance alternatif.
With a view to improving competition in the retail roaming market, Regulation (EU) No 531/2012 requires domestic providers to enable their customers to access regulated voice, SMS and data roaming services, provided as a bundle by any alternative roaming provider.

L'article 169, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 prévoit que les crédits non engagés relatifs aux mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement peuvent faire l'objet d'un report, limité au seul exercice suivant, et que ce report ne peut donner lieu à un paiement supplémentaire qu'aux bénéficiaires qui ont fait l'objet, au cours de l'exercice précédent, de l'ajustement des paiements directs visé à l'article 25 du présent règlement.
Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 provides that non-committed appropriations relating to the actions referred to in Article 4(1) of this Regulation may be carried over only to the following financial year and that such carryover may lead to an additional payment only to the final recipients who were subject, in the preceding financial year, to the adjustment of direct payments as referred to in Article 25 of this Regulation.

6. Afin de promouvoir les capacités, les marchés et les achats locaux, la priorité est accordée aux contractants locaux et régionaux lorsque le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 prévoit une adjudication sur la base d'une seule offre.
6. In order to promote local capacities, markets and purchases, priority shall be given to local and regional contractors when Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 provides for an award on the basis of a single tender.

(2) Le règlement (UE) nº 260/2012 prévoit que la migration vers le SEPA doit intervenir au plus tard le 1février 2014 afin de donner aux prestataires de services de paiement et aux utilisateurs de services de paiement suffisamment de temps pour adapter leurs procédures aux exigences techniques que comporte la migration vers les virements SEPA et les prélèvements SEPA.
(2) Regulation (EU) No 260/2012 has provided for the SEPA migration to take place by 1 February 2014 in order to allow payment service providers and payment service users sufficient time to adapt their processes to the technical requirements that the migration to SCT and SDD entail.

C. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 prévoit la possibilité que les remboursements et reliquats provenant du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques soient ajoutés l'année suivante, à la demande de l'État membre concerné, à sa dotation au titre de la politique de cohésion;
C. whereas Draft amending budget No 4/2012 foresees the possibility that reflows and amounts left-over from Union support to risk-sharing instruments financed from cohesion policy be added the following year, at the request of the Member State concerned, to its cohesion policy financial allocation;

C. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2012 prévoit la possibilité que les remboursements et reliquats provenant du soutien de l'Union en faveur des instruments de partage des risques financé par la politique de cohésion soient ajoutés l'année suivante, à la demande de l'État membre concerné, à sa dotation au titre de la politique de cohésion;
C. whereas Draft amending budget No 4/2012 provides for the possibility of adding reflows and amounts left-over from Union support to risk-sharing instruments financed from cohesion policy to the following year, at the request of the Member State concerned, to its cohesion policy financial allocation;

Le règlement (CE) n° 41/2009 qui est entré en vigueur au 1 janvier 2012 prévoit des dispositions d'étiquetage et de composition pour les produits adaptés aux personnes souffrant d’intolérance au gluten.
Regulation (EC) No 41/2009, which came into force on 1 January 2012, sets out provisions for labelling and composition for products for people intolerant to gluten.

2. relève à cet égard que le projet de budget 2012 prévoit pour le titre 07 "Environnement et action pour le climat" un montant total de 401 792 000 EUR pour les dépenses opérationnelles, soit une augmentation de 2,60 % des crédits d'engagement par rapport au budget adopté en 2011, et observe en outre une augmentation de 2,4 % des crédits opérationnels proposés pour la politique de santé publique par rapport au montant de 206 106 000 EUR arrêté en 2011;
2. Notes, therefore, that the 2012 Draft Budget shows for Title 07 ‘Environment and Climate Action’ an overall amount for operational expenditure of EUR 401.792 million, which represents an increase of 2.60 % in commitment appropriations as compared with the adopted 2011 budget, and further observes an increase of 2.4 % in the operational appropriations proposed for public health policy as compared to the 2011 amount of EUR 206.106 million;