Traduction de «2012 est transférée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund

CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure
CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention transférée
transferred intent

Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]
Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´aide au Service sanitaire apicole [ OSSA ]
Ordinance of 23 May 2012 on Support for the Bee Health Service [ BHSO ]

Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]
DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi que cela a été indiqué au considérant 71, l'aide de 2012 est transférée à l'Association, qui est aussi entièrement concernée par le nouveau plan de restructuration.
As explained in recital 71, the 2012 aid is transferred to the Verbund, which is also fully covered by the new restructuring plan.

Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.
To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.

Toute somme provenant des fonds de garantie des participants établis en vertu du règlement (Euratom) no 1908/2006 et du règlement (Euratom) no 139/2012 est transférée, à compter du 31 décembre 2013, au fonds de garantie des participants créé en vertu du règlement (UE) no 1290/2013.
Any sums from the participant guarantee funds established pursuant to Regulations (Euratom) No 1908/2006 and (Euratom) No 139/2012 shall be transferred, as of 31 December 2013, to the participant guarantee fund established pursuant to Regulation (EU) No1290/2013.

Le Conseil européen a déclaré dans ses conclusions de décembre 2012, que «[d]ans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique sera nécessaire, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés».
The European Council stated in its conclusions of December 2012 that “In a context where bank supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools”.

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Le 14 mai 2012, le Conseil a souligné qu’il est important qu’à terme les compétences en matière de sécurité soient transférées aux autorités somaliennes et qu’à cette fin le soutien international en faveur des forces de sécurité nationales somaliennes (FSNS) soit renforcé.
On 14 May 2012, the Council underlined the importance of ultimately handing over security responsibilities to Somali authorities and, to that end, of enhancing the international support to the Somali National Security Forces (SNSF).

Les prestations de retraite accumulées jusqu’au 31 mars 2012 devraient être transférées au régime.
It is intended that pension benefits accrued up to 31 March 2012 will be transferred to the scheme.