Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont uti
lisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une c
opie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le
cas, à la décision 2011/382/UE de la Commission , à la décision 2011/263/UE de la Commission , à la décision 2011/264/UE de la C
...[+++]ommission , à la décision 2011/383/UE de la Commission ou à la décision 2014/893/UE de la Commission .
Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2011/382/EU or Commission Decision 2011/263/EU or Commission Decision 2011/264/EU or Commission Decision 2011/383/EU or Commission Decision 2014/893/EU .