Vertaling van "2011 comme imposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable
taxable temporary difference

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

matière imposable | produit imposable
dutiable product | taxable product

fraction imposable | tranche imposable
taxable proportion

activité économique imposable | activité imposable
taxable economic activity

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de lever tout doute, la Commission entend la référence aux consultations figurant à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 182/2011 comme imposant à la Commission, sauf en cas d'extrême urgence, de demander l'avis des États membres avant d'adopter des droits antidumping ou antisubventions provisoires.
For the avoidance of doubt, the Commission understands the reference to consultations in Article 8(5) of Regulation (EU) No 182/2011 as requiring the Commission, except in cases of extreme urgency, to seek the views of the Member States before adopting provisional anti-dumping or countervailing duties.

Dans le cas de professions réglementées qui ont des implications en matière de santé ou de sécurité publiques, la directive 2005/36/CE devrait être sans préjudice de la possibilité pour les États membres d’imposer une obligation de couverture d’assurance pour les actes professionnels conformément aux règles applicables au titre de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers et de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
In the case of regulated professions that have public health or safety implications, Directive 2005/36/EC should be without prejudice to the possibility for Member States to impose an insurance cover obligation related to the professional acts in accordance with the rules applicable under Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border healthcare and Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market

Conformément aux dispositions de la directive 2011/61/UE qui imposent aux gestionnaires d’agir honnêtement, loyalement et avec la compétence requise, les personnes qui dirigent de fait l’activité du gestionnaire, qui sont membres de son organe directeur, ou dans le cas d’entités n’ayant pas d’organe directeur, qui font partie de ses instances dirigeantes, doivent posséder suffisamment de connaissances, de compétences et d’expérience pour s’acquitter de leurs tâches, notamment pour comprendre les risques associés aux activités du gestionnaire.
In line with Directive 2011/61/EU, which requires AIFMs to act honestly, fairly and with due skill, persons who effectively direct the business of the AIFM, who are members of the governing body or of the senior management, in the case of entities which do not have a governing body, should possess sufficient knowledge, skills and experience to exercise their tasks, in particular to understand the risks associated with the activity of the AIFM.

La directive 2011/61/UE impose aux gestionnaires d’agir dans l’intérêt des FIA, des investisseurs de ces FIA et de l’intégrité du marché.
Directive 2011/61/EU requires AIFMs to act in the best interests of AIFs, the investors in the AIFs and the integrity of the market.

Il n’y avait donc plus lieu que le règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (5) prévoie le contrôle de la présence d’iode-131.
Therefore the control for the presence of iodine-131 was no longer required by Commission Implementing Regulation (EU) No 1371/2011 of 21 December 2011 amending Implementing Regulation (EU) No 961/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (5).

1. Un dépôt portant intérêt est imposé par décision du Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, si le Conseil adopte une décision faisant état du non-respect, conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1176/2011, par laquelle le Conseil conclut que l’État membre concerné n’a pas pris les mesures correctives recommandées par le Conseil.
1. An interest-bearing deposit shall be imposed by a Council decision, acting on a recommendation from the Commission, if a Council decision establishing non-compliance is adopted in accordance with Article 10(4) of Regulation (EU) No 1176/2011, where the Council concludes that the Member State concerned has not taken the corrective action recommended by the Council.

Cette contamination pouvant présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement d’exécution (UE) no 297/2011 de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté.
Such contamination may constitute a threat to public and animal health in the Union and therefore Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (2) was adopted.

Comme cette contamination pouvait présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement (UE) no 297/2011 d’exécution de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté le 25 mars 2011.
Such contamination may constitute a threat to public and animal health within the Union and therefore Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (2) was adopted on 25 March 2011.

Comme cette contamination pouvait présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement (UE) no 297/2011 d’exécution de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté le 25 mars 2011.
Such contamination may constitute a threat to public and animal health within the Union and therefore Commission Implementing Regulation (EU) No 297/2011 imposing special conditions governing the import of feed and food originating in or consigned from Japan following the accident at the Fukushima nuclear power station (2) was adopted on 25 March 2011.