Traduction de «2009 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces risques mis en évidence, il n'a pas été établi, en ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient respectés.
Based on these identified risks, it has not been established with respect to one or more representative uses of at least one plant protection product that the approval criteria provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1107/2009 are satisfied.

Les principales raisons des personnes qui n'ont fait aucun achat en ligne en 2009 étaient les suivantes: problèmes de sécurité des paiements, problèmes de respect de la vie privée et problèmes de confiance (figure 3 ci-dessous).
Among people who did not order online in 2009, the top reasons were: payment security concerns, privacy concerns, and trust concerns (Figure below).

Les réductions observées en 2009 étaient principalement liées à la récession économique qui a touché en particulier le secteur de la production d'électricité et de chaleur, ainsi que le secteur industriel.
The observed decreases in 2009 were mainly linked to the economic recession which affected especially electricity and heat production as well as industrial sector.

Rien qu’en 2009, 451 dossiers d’infraction liés à la législation environnementale de l’Union étaient ouverts et en 2011, 299 infractions supplémentaires étaient rapportées, auxquelles se sont ajoutées 114 nouvelles procédures d’infraction , ce qui fait de l’acquis en matière d’environnement celui pour lequel il y a le plus de procédures d’infraction.
In 2009 alone there were 451 infringement cases related to Union environment legislation, with a further 299 reported in 2011 together with an additional 114 new proceedings being initiated , making the environment acquis the area of Union law with most infringement proceedings.

D. considérant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
D. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency's annual accounts for the financial year 2009 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

le Conseil a de nouveau sous-utilisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial et s'élevaient à moins de la moitié des montants disponibles après virement (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles après virement, contre 22 700 000 EUR d'engagements). Quelles ont été les raisons de ce virement d'un montant de 12 000 000 EUR (voir le rapport d'activité en matière financière – 11327/10, FIN 278 – point 3.3.2, sixième puce)?
the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report – 11327/10, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)?

28. est vivement préoccupé par le fait que la Cour des comptes a estimé que les paiements relatifs à l'exercice 2009 étaient affectés par un taux significatif d'erreur (plus de 5 %);
28. Is deeply concerned at the fact that payments for the year 2009 were found by the Court of Auditors to be affected by high material error (above 5%);

53. note que ce manquement était "sans nul doute dû au fait que les instructions relatives à l’établissement des rapports annuels d’activité pour 2008 laissaient aux ordonnateurs délégués une plus grande latitude quant au choix de la méthode, en particulier en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne" (réponse à la question n° 4.2); se réjouit toutefois de constater que les instructions relatives aux rapports de 2009 étaient à cet égard plus strictes et attend de tous les Directeurs généraux qu’ils s’y conforment;
53. Notes that that failure was "no doubt due to the fact that the instructions for the drafting of the 2008 annual activity reports left the Authorising Officers by delegation greater latitude in the manner in which they reported, notably on their internal control systems" (reply to Question No 4.2.); is pleased however to note that the instructions in this regard for the 2009 reports were stricter and expects that all Director-Generals act accordingly;