Traduction de «2009 qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.
· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.

L’UE et ses États membres devraient soutenir l’élaboration de principes internationalement reconnus pour la réalisation d’investissements responsables dans les terres agricoles, sur la base des orientations existant en matière de politique foncière[17]. En Afrique, la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques foncières de 2009[18] sera soutenue.
The EU and its Member States should support the development of internationally agreed principles for responsible investments in agricultural land, building upon existing Land Policy Guidelines.[17] In Africa, implementation of the 2009 Land Policy Guidelines[18] will be supported.

Le système établi dans le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ne sera plus nécessaire lorsque l'aide correspondante aux cultivateurs de pommes de terre féculières prévue dans le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs sera supprimée.
The system set out in Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch will no longer be required once the related aid for starch potato growers laid down in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the Common Agricultural Policy and establishing certain support schemes for farmers is abolished.

RECONNAISSANT l'organisation de longue date de l'Institut conjoint d'interférométrie à très longue base en Europe et l'importance de l'Espace européen de la recherche, il a été convenu par les parties de transférer toutes les activités opérationnelles de l'entité juridique nationale néerlandaise «Stichting JIVE» dans une entité juridique relevant du règlement (CE) no 723/2009 qui sera dénommée «ERIC JIV».
RECOGNISING the longstanding organisation of the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry in Europe and the importance for the European Research Area it was agreed by the parties to transfer all operational activities from the Dutch national legal entity ‘Stichting JIVE’ into a legal entity under the Regulation (EC) No 723/2009 to be named ‘JIV-ERIC’.

Le travail du Médiateur au cours de son nouveau mandat (2009-2014) sera basé sur cette stratégie.
The strategy will form the basis for the Ombudsman's work during his new mandate (2009-2014).

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...
(Return tabled) Question No. 517 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario): (a) at which offices are the Agency’s 2009-2010 Southern Ontario Development Program’s applications being received and processed, and will this arrangement change in subsequent fiscal years; (b) was the $50 million transferred to the Business Development Bank of Canada by FedDev Ontario this year administered by the Business Development Bank of Canada; (c) was the $27.5 million transferred from FedDev Ontario to the National Research Industrial Assistance Program this year administered by the National Research Industrial Assistance Program; (d) what will be the Agency’s total funding allocation to the Agency’s core Southern Ontario Development Program in fiscal year 2010-2011, and each subsequent fiscal year according to the government’s five year $1 billion commitment to the Agency in budget 2009; (e) will all of the Agency’s funding through the Southern Ontario Development program in 2010-2011 and each subsequent year be made available for applications; (f) what proportion of the operating or administrative costs will the Agency assume in administering each of the Community Adjustment Fund, the Recreational Infrastructure Canada Program, the Economic Development Initiative, the Community Futures Program, the Eastern Ontario Development Program, the Ontario Potable Water Program, the Building Canada Fund, the Canada-Ontario Infrastructure Program, the Canada Strategic Infrastructure Program, the Canada-Ontario Municipal Rural Infrastructure Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund top up, in fiscal year 2010-2011, at what total operating cost to the Agency; and (g) what amount of the funds from the programs established before the Agency’s creation but stated by FedDev Ontario to be administered by the Agency in the future as outlined in question (f), count toward the total of the government’s five year $1 b ...

Le premier sera très court. Il s'agit des travaux du comité soit le rapport du comité de direction qui est présenté au comité permanent; et le second sera l'examen du rapport annuel des activités du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique en rapport avec les titulaires de charge publique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 renvoyé au comité le mercredi 17 juin 2009.
One is a very brief one, namely committee business dealing with the steering committee report to the full committee; and the second is to consider the annual report of the activities of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner in relation to public office-holders under the Conflict of Interest Act for the fiscal year ended March 31, 2009, referred to our committee on Wednesday, June 17, 2009.

Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et ...
Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these funds have been earmarked for Gaza and what are the proportions for each (i) reconstruction, (ii) humanitarian aid; (f) given the lack of construction materials within Gaza and the constrained flow of material into Gaza, what provisions have been made to ensure reconstruction; (g) what discussions, if any, have taken place with the Government of Israel to ensure protection of Canada’s investment in Gazan infrastructure; (h) what proportion of the $300 million has been earmarked for the operational budget of the Fatah-led Palestinian National Authority (PA), based in Ramallah, West Bank and what aspects of the PA’s budget will benefit from these funds; (i) given the PA’s inability to operate in Gaza, what operational caveats were placed on those portions of the $300 million earmarked for Gaza to ensure delivery; (j) what is the current status of the $4 million announced by the Government of Canada on January 7, 2009 for humanitarian aid at the height of Israel’s military operation on Gaza, to be divided between the United Nations Relief and Works Agency for Palestinians in the Near East and the International Committee of the Red Cross and the Red Crescent; (k) what commitments, if any, were made to deliver these funds in a timely manner to the people for whom they were allocated and how did they help ...

(Le document est déposé) Question n 25 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les subventions et les fonds fédéraux transférés par le ministère du Patrimoine canadien aux festivals des arts et de la culture en Colombie-Britannique: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé au total, ventilé par festival, en 2006-2007 et 2007-2008; b) combien entend-il verser en 2008-2009 et 2009-2010; c) plus particulièrement, pour financer le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, combien a été ou sera versé, ventilé par programme, pour tous les programmes culturels, toutes les initiatives bilingues ainsi que le village francophone et les activités culturelles pour les exercices de 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010?
(Return tabled) Question No. 25 Hon. Hedy Fry: With respect to grants and federal funding allocated or transferred by the Department of Canadian Heritage to arts and culture festivals in the province of British Columbia: (a) what was the total spending given to the province, broken down by festivals for the years 2006-2007 and 2007-2008; (b) what is the projected allocation of grants and federal funding for the years 2008-2009 and 2009-2010; and (c) specifically to the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, what amount was given or is projected to fund, broken down by program, all cultural Olympiad programs, all bilingual initiatives and the francophone village and cultural events, for the fiscal years 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010?

Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères.
In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign Affairs Council.