Vertaling van "2009 qui contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les journées d'information organisées en 2008 et 2009 ont contribué à la diffusion d'informations sur les programmes, même si les bénéficiaires ont indiqué que d'autres activités de sensibilisation seraient les bienvenues.
The Info Days held in 2008 and 2009 contributed to the dissemination of information about the Programmes although beneficiaries have expressed that more outreach activities would be welcomed.

Sur cette base, le Conseil européen de printemps et les trois ateliers sur l’emploi organisés à Madrid, Stockholm et Prague en avril 2009 ont contribué à définir trois priorités : préserver les emplois existants, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; développer les compétences et répondre aux besoins des marchés du travail; améliorer l’accès à l’emploi.
On this basis, the Spring European Council and the three employment workshops held in Madrid, Stockholm and Prague in April 2009 helped define three key priorities : maintaining employment, creating jobs and promoting mobility; upgrading skills and matching labour market needs; increasing access to employment.

À cet égard, les journées d'information organisées en 2008 et 2009 ont contribué à diffuser des informations sur les programmes et, en particulier, à améliorer la compréhension des aspects pratiques de l'AAP tels que la mise en œuvre du projet, les aspects financiers, etc.
Related to this, the Info Days held in 2008 and 2009 contributed to the dissemination of information about the Programmes and particularly, to improving the understanding of practical aspects of the CFP such as project implementation, financial aspects, etc.

L’instrument de flexibilité a, par exemple, été utilisé en 2009 pour contribuer au financement de projets dans le domaine de l’énergie dans le cadre du plan européen pour la relance économique et au démantèlement d’une centrale nucléaire en Bulgarie.
The Flexibility instrument has for example been used in 2009 to contribute to the financing of energy projects in the context of the European Economic Recovery Plan and to the decommissioning of a nuclear power plant in Bulgaria.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

c)certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui sont susceptibles de contribuer à ses activités militaires, y compris l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil .
(c)certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, including all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 .

Au Canada, les statistiques les plus récentes des particuliers, qui datent de 2009, démontrent que le taux d'imposition du top 1 p. 100 des contribuables canadiens, soient les 35 000 contribuables canadiens qui gagnaient un revenu moyen de 475 000 $ en 2009, étaient imposés au taux effectif de 14 p. 100 au fédéral, et non pas au taux de 24 p. 100 prescrit par la loi.
In Canada, the most recent statistics for individuals, going back to 2009, show that the actual tax rate for the top 1 per cent of Canadian taxpayers, that is to say the 35,000 Canadian taxpayers whose average income was $475,000 in 2009, was 14 per cent, rather than the 24 per cent prescribed by law.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n° 355. Question n 355 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, au 15 juin 2010: a) combien de contribuables, selon les données de l’Agence, avaient trop cotisé à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009; b) à combien s’élèvent les recettes fiscales dues au gouvernement, d’après les données de l’Agence, par suite des cotisations versées en trop à des CELI en 2009?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 355. Question No. 355 Hon. John McCallum: With respect to the Canada Revenue Agency, as of June 15, 2010: (a) how many taxpayers has the agency identified as having over-contributed to a Tax-Free Savings Account (TFSA) between January 1, 2009 and December 31, 2009; and (b) how much tax revenue has the Agency identified as being owed to the government due to TFSA over-contributions in 2009?

Tout en reconnaissant le travail accompli par certains partenaires et pays de différentes régions, la communauté du partenariat cherche à concentrer ses efforts sur les grands objectifs suivants pour la période 2009-2011 : premièrement, former un consensus sur les interventions éprouvées d'un bon rapport avantages-coût et sur les moyens de les mettre en œuvre grâce à l'harmonisation; deuxièmement, contribuer à la collecte de 30 milliards de dollars américains pour 2009-2015 afin d'améliorer la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant grâce à des mesures de sensibilisation; troisièmement, suivre les engagements des partenaires et mesurer les progrès réalisés afin de rendre compte du travail accompli.
While acknowledging the progress achieved by some partners and countries in different areas, the partnership community strives to focus on the following key objectives in 2009-2011: First, to build consensus on and promote evidence-based, high-impact interventions and the means to deliver through harmonization; second, to contribute to raising US $30 billion for 2009-2015 to improve maternal, newborn and child health through advocacy; and third, to track partners' commitments and measurement of progress for accountability.