Traduction de «2009 les autorisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] Décision d'exécution C(2009) 7726 de la Commission du 5.10.2009 portant autorisation de mise sur le marché du «ChondroCelect».
[9] Marketing authorisation granted by Commission Decision C (2009) 7726 of 5 October 2009.

La Commission a adopté en conséquence le règlement (CE) n 906/2009 qui autorise ces exceptions et l’a prolongé jusqu’au 25 avril 2020 par le règlement (UE) n 697/2014
The Commission accordingly adopted Regulation (EC) No 906/2009, which allows these exceptions, and extended it until 25 April 2020 by Regulation (EU) No 697/2014

1. S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations en vigueur pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’eugénol en tant que substance active, au plus tard le 31 mai 2014.
1. Member States shall in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009, where necessary, amend or withdraw existing authorisations for plant protection products containing eugenol as an active substance by 31 May 2014.

1. S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’isopyrazam en tant que substance active au plus tard le 30 septembre 2013.
1. Member States shall in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009, where necessary, amend or withdraw existing authorisations for plant protection products containing isopyrazam as an active substance by 30 September 2013.

Le fournisseur local pourra prétendre aux avantages liés aux exportations prévues, définis au paragraphe 8.3 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014 (autorisations préalables pour fournitures intermédiaires/exportations prévues, ristourne et remboursement du droit d’accise final sur les exportations prévues).
The indigenous supplier will be entitled to the forecast export benefits as set out in paragraph 8.3 of FTP 04-09 and FTP 09-14 (i.e. AAS for intermediate supplies/deemed export, deemed export drawback and refund of terminal excise duty).

L’endossement de ces ARO permet au fournisseur local de bénéficier des avantages liés aux exportations prévues, définis au paragraphe 8.3 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014 (autorisations préalables pour fournitures intermédiaires/exportations prévues, ristourne et remboursement du droit d’accise final sur les exportations prévues).
The endorsement of the ARO entitles the indigenous supplier to the benefits of deemed exports as set out in paragraph 8.3 of FTP 04-09 and FTP 09-14 (i.e. AAS for intermediate supplies/deemed export, deemed export drawback and refund of terminal excise duty).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques ( JO L 337 du 18.12.2009 ) // Rectificatif à la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques - «Journal officiel de l'Union européenne» L 337 du 18 décembre 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services ( OJ L 337, 18.12.2009 ) // Corrigendum to Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services - Official Journal of the European Union L 337 of 18 December 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques // Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa. // DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA NEUTRALITÉ DE L'INTERNET
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/140/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services // Criteria to be used by national regulatory authorities in making an assessment of joint dominance in accordance with the second subparagraph of Article 14(2) // COMMISSION DECLARATION ON NET NEUTRALITY

5. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les RCE et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits est accordée au titre du paragraphe 8, et dans le cas où les négociations d’un accord international sur le changement climatique n’auraient pas abouti au 31 décembre 2009, les crédits résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions peuvent être utilisés dans le système communautaire conformément aux accords conclus avec les pays tiers, dans lesquels les niveaux d’utilisation sont précisés.
5. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8 and in the event that the negotiations on an international agreement on climate change are not concluded by 31 December 2009, credits from projects or other emission reducing activities may be used in the Community scheme in accordance with agreements concluded with third countries, specifying levels of use.