Traduction de «2009 et devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)
Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]
Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]

Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs [ LTV ]
Federal Act of 20 March 2009 on Passenger Transport | Passenger Transport Act [ PTA ]

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route [ LEnTR ]
Federal Act of 20 March 2009 on the Licensing of Road Transport Companies [ RTCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
The average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 of a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC should be calculated by subtracting an average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.

Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.

Pour les années 2013 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être établie suivant une trajectoire linéaire, à partir de la moyenne des émissions de gaz à effet de serre de cet État membre en 2009 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émission pour 2020.
The annual emission allocations for a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the years 2013 to 2019 should be defined by a linear trajectory starting with that member State’s average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 and ending with its annual emission allocation for the year 2020.

La BEI est l’une des plus grandes institutions financières multilatérales. Sa contribution s’élève à 79 milliards d’EUR (soit 69 milliards de GBP) pour 2009 et devrait représenter un total de 66 milliards d’EUR (soit 57 milliards de GBP) en 2010.
The EIB is one the largest multilateral financing institutions, lending EUR 79 billion (GBP 69 billion) in 2009. Its overall lending target for 2010 is EUR 66 billion (GBP 57 billion).

Compte tenu des conditions du marché en Espagne et au Portugal, l'ouverture des adjudications jusqu'au 17 décembre 2009 ne devrait pas permettre l'importation en quantités suffisantes pour couvrir les contingents.
In view of the market conditions in Spain and Portugal, opening invitations to tender until 17 December 2009 is not likely to enable sufficient quantities to cover the quotas to be imported.

Or, afin que l’approche suivie pour ce secteur soit cohérente, c’est la disposition correspondante du règlement (CE) no 73/2009 qui devrait s’appliquer en 2009.
In order to ensure a coherent approach for this sector, the corresponding provision in Regulation (EC) No 73/2009 should apply instead in 2009.

Ce régime devrait être mis en place d'ici la fin de 2009 et respecter les principes fondamentaux du code de conduite de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV); l'OICV devrait exercer un rôle de coordination pour assurer une conformité complète;
The regulatory oversight regime should be established by end 2009 and should be consistent with the IOSCO Code of Conduct Fundamentals. IOSCO should coordinate full compliance;

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas renouveler l’amnistie relative aux obligations sur le contrôle des armes à feu qui vient à échéance le 16 mai 2009 et devrait maintenir intégralement l’enregistrement de tous les types d’armes à feu.
That, in the opinion of the House, the government should not extend the amnesty on gun control requirements set to expire on May 16, 2009, and should maintain the registration of all types of firearms in its entirety.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait apporter une aide directe aux artistes en augmentant à 300 millions de dollars par année le budget du Conseil des arts du Canada et devrait annuler les compressions qu’il a annoncées en matière culturelle et rétablir le financement des programmes suivants au niveau où il était au cours de l’exercice 2008-2009: Programme de promotion des arts, Routes commerciales, Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo, Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias, Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, Programme du long métrage et Programme de souvenirs de musique.
That, in the opinion of the House, the government should give direct assistance to artists by increasing the annual budget of the Canada Council for the Arts to $300 million and should roll back the cuts it announced in the cultural sector and restore funding for the following programs to their fiscal 2008-2009 levels: Arts Promotion Program, Trade Routes, National Training Program for the Film and Video Sector, New Media Research Networks Fund, Canadian Independent Film and Video Fund, Canada Feature Film Fund and Canadian Music Memories Program.

Monsieur le Président, l'amendement devrait plutôt substituer les mots « le 16 novembre 2009 » aux mots « octobre 2009 ».
Mr. Speaker, the amendment should substitute “November 16, 2009” for “October 2009”.