Traduction de «2008 étend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy

Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction

Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée -- République démocratique Allemande
Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order -- German Democratic Republic

Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, 2008 (Recueil SPS de 2008)
Code of Safety for Special Purpose Ships, 2008 (2008 SPS Code)

Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée -- ferrochromes
Most-Favoured-Nation Tariff Extension of Benefit Order -- Ferrochromium

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

1) ambulant - 2) ambulatoire | 1) qui se déplace ou s'étend - 2) capable de se déplacer/laissant la possibilité de se déplacer
ambulant | walking

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]
Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la résolution (7/36) du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 28 mars 2008 étendant le mandat du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ,
– having regard to the resolution of the UN Human Rights Council of 28 March 2008 (7/36) extending the mandate of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression ,

– vu la résolution (7/36) du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 28 mars 2008 étendant le mandat du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression,
– having regard to the resolution of the UN Human Rights Council of 28 March 2008 (7/36) extending the mandate of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression,

La décision no 377/2013/UE (1) du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 (ci-après la «décision no 377/2013») est-elle contraire au principe général d’égalité de traitement, consacré en droit de l’Union, dans la mesure où elle déclare un moratoire sur les exigences en matière de restitution des quotas d’émission imposés par la directive 2003/87/CE (2) du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 (telle que modifiée par plusieurs actes, notamment la directive 2008/101/CE (3) du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008), en ce qui concerne les vols entre les États de l’Espace économique européen (ci-après l’«EEE») et presque tous les États ne faisant pas partie de l’EEE, mais n’étend pas ce moratoire aux vols entre les États de l’EEE et la Suisse?
Does Decision 377/2013/EU (1) of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 (‘the Decision’) infringe the general EU principle of equal treatment insofar as it establishes a moratorium on the requirements to surrender emissions allowances imposed by Directive 2003/87/EC (2) of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 (as amended by various instruments, including Directive 2008/101/EC (3) of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008) in respect of flights between EEA states and almost all non-EEA states, but does not extend that moratorium to flights between EEA states and Switzerland?

Afin de ne pas perturber les échanges internationaux et de faciliter la transition entre les règles établies par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (3) et celles établies par le règlement (CE) no 834/2007, l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008 étend la possibilité, pour les États membres, de continuer à accorder des autorisations aux importateurs pour la mise sur le marché de l’Union, cas par cas, jusqu’à ce que les mesures nécessaires au fonctionnement du nouveau régime d’importation aient été mises en place.
In order not to disrupt international trade and to help the transition between the rules established by Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs (3) and those established by Regulation (EC) No 834/2007, Article 19 of Regulation (EC) No 1235/2008 extends the possibility of Member States to continue to grant authorisations to importers for placing products on the Union market on a case by case basis until the measures necessary for the functioning of the new import rules have been put in place.

Faut-il interpréter l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/95/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques en ce sens que le droit exclusif du titulaire d’une marque d’interdire à tout tiers de faire usage dans la vie des affaires des signes identiques ou similaires à sa marque s’étend au tiers titulaire d’une marque communautaire postérieure, sans qu’il soit nécessaire que la nullité de cette dernière marque soit déclarée au préalable?
Must Article 5(1) of Directive 2008/95/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks be interpreted as meaning that the exclusive right of the proprietor of a trade mark to prevent all third parties from using, in the course of trade, signs identical with or similar to its trade mark extends to a third-party proprietor of a later trade mark, without the need for that latter mark to have been declared invalid beforehand?

36. se félicite de la proposition en vue d'une directive du Conseil mettant en œuvre le principe d'égalité de traitement entre personnes sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426), présentée par la Commission, qui étend la portée de la directive 2000/43/CE à toutes les autres formes de discrimination, mettant ainsi en œuvre l'article 21 de la Charte, qui fournit une marge de manœuvre plus large que l'article 13 du traité CE, dans la mesure où y sont mentionnés des cas complémentaires de discriminations: la couleur, l'origine sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité, la propriété ou la naissance;
36. Welcomes the Commission proposal for a Council directive implementing the principle of equality regardless of religion or belief, disability, age or sexual orientation (COM(2008)0426), thereby extending the scope of Directive 2000/43/EC to all other forms of discrimination, thus implementing Article 21 of the Charter, which provides greater leeway than Article 13 of the EC Treaty in that it makes reference to further forms of discrimination: colour, social origin, genetic features, language, political or other opinions, membership of a minority, property and birth;

Avec le développement de formes plus élaborées — répondant aux exigences de certains pays tiers concernant les émissions — de systèmes assurant le post-traitement des émissions des véhicules à moteur diesel, on peut s’attendre à ce que le marché géographique des dispositifs assurant le post-traitement s’étende seulement à partir de 2008.
With the development of more advanced after-treatment devices for diesel vehicles, which will then be able to meet the requirements regarding exhaust-gas emission in some third countries, the market for after-treatment devices is expected to expand geographically only after 2008.

1. L'enveloppe financière pour l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, est établie à 10 000 000 EUR.
1. The financial envelope for the implementation of this Decision for the period from 1 January 2007 to 31 December 2008 is EUR 10 000 000.

1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision pour la période s'étendant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2008 est établie à 10 000 000 EUR .
1. The financial envelope for the implementation of this Decision for the period between 1 January 2007 and 31 December 2008 shall be EUR 10 000 000 .

1. L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision pour la période s’étendant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2008 est établie à 10 millions d’euros.
1. The financial framework for the implementation of this Decision for the period between 1 January 2007 and 31 December 2008 shall be 10 million euro.