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Ce que tout témoin devrait savoir
Décision Prüm
LSIP
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
OILC

Vertaling van "2008 et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy


Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]

Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]


Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération [ OILC ]

Ordinance of 5 December 2008 on Federal Real Estate Management and Logistics [ REMFLO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle ne figure donc plus à l’annexe III, partie 1, du règlement (CE) no 1333/2008 et devrait également être supprimée de la liste de tous les additifs figurant à l’annexe II, partie B, dudit règlement.

Therefore, it is not included in Part 1 of Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008 and should also be deleted from the list of all additives in Part B of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.


La période de prorogation du règlement (CE) no 732/2008 ne devrait pas être illimitée.

The period of extension of Regulation (EC) No 732/2008 should not be open-ended.


Le règlement (CE) no 1275/2008 ne devrait donc pas être applicable aux téléviseurs et devrait être modifié en conséquence.

Regulation (EC) No 1275/2008 should therefore not apply to televisions and should be amended accordingly.


Après avoir ralenti à environ 1 % en 2008, elle devrait encore ralentir en 2009 pour s'établir dans une fourchette de 0,2 %-0,5 %, avant de retrouver un rythme d'environ 2 % en 2010 puis de 2,5 % sur le reste de la période de programmation.

After slowing to around 1 % in 2008 it is expected to further decelerate to a range of 0,2-0,5 % in 2009, before increasing to about 2 % in 2010 and further to 2,5 % for the rest of the programme period.


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Des initiatives sont prises pour clarifier la situation; la Commission a lancé une étude qui devrait être achevée en 2008 et devrait fournir des estimations fiables de la fraude fiscale, y compris de la fraude à la TVA, dans les différents États membres.

There are initiatives which aim at providing clarity : The Commission launched a study which is expected to be finalised in 2008 and should provide reliable estimates of tax fraud, including VAT fraud, in the different Member States.


5. fait remarquer que le financement d'actions préparatoires à la coopération avec les pays d'Asie et d'Amérique latine à revenu moyen a été utilisé de manière fructueuse en 2008 et devrait être poursuivi en 2009, puisqu'il soutient des actions qui dépassent le cadre strict de l'APD, en-dehors du champ d'action de l'instrument de financement de la coopération au développement; demande à la Commission de combler les lacunes existant dans l'architecture législative des actions extérieures grâce à une proposition législative qui couvre les actions hors APD dans les pays en développement;

5. Observes that the financing of preparatory actions for cooperation with middle income group countries in Asia and Latin America have served a valuable purpose in 2008 and should be continued in 2009, as they allow financing for actions beyond the definition of ODA which fall outside the scope of the Development Cooperation Instrument (DCI); calls on the Commission to fill the gap in the external actions legislative architecture with a legislative proposal covering non-ODA actions in developing countries;


11. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténua ...[+++]

11. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and t ...[+++]


11. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténua ...[+++]

11. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and t ...[+++]


9. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténuat ...[+++]

9. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and th ...[+++]


Par conséquent, l'enveloppe du nouveau programme dans le domaine de la santé publique 2008-2013 devrait être ajusté au niveau de 321,5 millions EUR.

As a consequence, the envelope of the new public health programme 2008-13 would need to be adjusted to the level of EUR 321,5 million.




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