Vertaling van "2007 ne contiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations

Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Réunion sur la mise au point de marqueurs génétiques pour de nouvelles variétés commerciales monoïques de chanvre qui ne contiennent pas de substances psychoactives
Meeting on the Creation of Genetic Markers for New Drug-Free Monoecious Commercial Varieties of Hemp

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, qui définissent les priorités des Fonds structurels pendant la période 2007-2013, contiennent une rubrique décrivant comment «contribuer au maintien en bonne santé de la population active».
The Community Strategic Guidelines for Cohesion, which defines the priorities for the Structural Funds for the 2007-13 period, contains a section describing the aim to “Help maintain a healthy labour force”.

Comme il convient d'examiner au cas par cas les aides applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas, la Commission souligne par ailleurs que les dispositions des règlements (CE) no 1788/2003 et (CE) no 1234/2007 ne contiennent aucune indication concernant la nécessité de se conformer à ce critère des cinq ans.
As it is necessary to examine case-by-case aid applicable to sectors subject to production limits or quotas, the Commission further notes that the provisions of Regulations (EC) No 1788/2003 and (EC) No 1234/2007 contain no indication of a need to comply with the five-year requirement.

L'article 12 du règlement (UE) no 517/2014 comportait certaines exigences en matière d'étiquetage de produits et d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, prévues par le règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission , et ajoutait des exigences en matière d'étiquetage pour les mousses et les gaz à effet de serre fluorés mis sur le marché pour des utilisations spécifiques.
Article 12 of Regulation (EU) No 517/2014 included certain labelling requirements for products and equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases laid down in Commission Regulation (EC) No 1494/2007 and added labelling requirements for foams and for fluorinated greenhouse gases placed on the market for specific uses.

En ce qui concerne la deuxième question, nous voulons attirer l’attention du député sur le fait que les propositions de la Commission relatives au «troisième paquet énergie» pour 2007 ne contiennent pas de dispositions fiscales.
As regards the second question, we would like to draw the member’s attention to the fact that the Commission’s proposals in connection with the ‘Third Energy Package’ for 2007 contain no provisions on tax.

59. déplore le fait que, bien que la réduction de la pauvreté et la réalisation des OMD en 2015 restent, à juste titre, la première priorité, les grandes lignes adoptées par la troïka le 15 mai 2007 ne contiennent aucune proposition concrète pour stimuler la croissance par l'encouragement des petites et moyennes entreprises et les investissements directs, le renforcement des droits de propriété et la réduction des lourdeurs administratives;
59. Deplores the fact that - while poverty reduction and the attainment of the MDGs by 2015 rightly remain the first priority - the abovementioned Troika Outline of 15 May 2007 lacks concrete proposals to promote growth through the promotion of small and medium-sized enterprises and foreign direct investment, strengthened property rights, and the reduction of administrative burdens;

1. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du présent règlement, les documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes, visés à l’article 32, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007, sont établis sur la base du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement et contiennent au moins tous les éléments indiqués dans ce modèle.
1. The documentary evidence required for import of compliant products referred to in Article 32(1)(c) of Regulation (EC) No 834/2007, shall, in accordance with Article 17(2) of this Regulation, be established on the basis of the model set out in Annex II to this Regulation and contain at least all the elements that are part of that model.

U. considérant, en outre, que le plan d'action en faveur de la Baltique adopté le 15 novembre 2007 à Cracovie engage les États riverains de la Baltique à s'assurer que les anciens stocks de produits chimiques et d'engins qui contiennent des substances dangereuses sont conservés dans des conditions offrant toutes les garanties de sécurité,
U. whereas, at the same time, the Baltic Sea Action Plan adopted on 15 November 2007 in Krakow requires states bordering on the Baltic to ensure safe storage of old stocks of chemicals and devices containing hazardous substances,

1. se félicite de la lettre adressée le 26 mars 2007 par les commissaires Ferrero-Waldner et Michel à la commission du développement, mais regrette que celle-ci ne contienne pas de réponse concrète aux questions spécifiques soulevées par le Parlement dans sa propre lettre et que celui-ci n'ait encore reçu aucune réponse aux questions précises figurant dans ses conclusions relatives à chaque document de stratégie;
1. Appreciates the letter of 26 March 2007 from Commissioners Ferrero-Waldner and Michel to the Committee on Development but regrets that it does not give a concrete response to the specific questions raised in Parliament's own letter and that so far no response has been received to the specific questions contained in Parliament's conclusions on individual strategy papers;

2. L'utilisation d'hexafluorure de soufre ou de préparations qui en contiennent pour le remplissage des pneumatiques automobiles est interdite à compter du 4 juillet 2007.
2. The use of sulphur hexafluoride or preparations thereof for the filling of vehicle tyres shall be prohibited from 4 July 2007.