Vertaling van "2007 est devenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]
Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l’adhésion de la Croatie, en juillet 2013, le règlement (CE) nº 862/2007 est devenu obligatoire pour ce nouvel État membre, aussi toute référence aux données agrégées à fournir renvoie-t-elle désormais implicitement à l’UE-28.
With the accession of Croatia in July 2013, Regulation (EC) No 862/2007 has become compulsory for the new Member State and implicitly all references to the aggregates requested have become EU28.

En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».
Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.

Par conséquent, l'article 3 du règlement (CE) n° 1100/2007 est devenu obsolète et doit être supprimé.
Therefore Article 3 of Regulation (EC) No 1100/2007 has become obsolete and should be deleted.

En 2004, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2007/2004 du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (ci-après dénommée «Agence»), qui est devenue opérationnelle en mai 2005.
In 2004 the Council adopted Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex) (hereinafter ‘the Agency’) which became operational in May 2005.

De plus, la séparation fonctionnelle des gestionnaires de réseau de distribution, en vertu de la directive 2003/55/CE, n’est devenue obligatoire que le 1er juillet 2007 et ses effets sur le marché intérieur doivent encore être évalués.
Moreover, functional unbundling of distribution system operators became, according to Directive 55/2003/EC, compulsory only as of 1 July 2007 and its effects on the internal market still need to be evaluated.

Les divergences au sujet de l’approche du budget 2007 sont devenues évidentes, quoique dans une atmosphère amicale, lors de la procédure de conciliation le 14 juillet.
The differences over the approach to the 2007 budget became very clear, albeit in a friendly atmosphere, during the conciliation procedure on 14 July.

1) la nouvelle Agence de coopération des régulateurs de l'énergie devrait être financée au titre de la sous-rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013, dont les marges sont devenues particulièrement étroites.
1) The new Agency for the Cooperation of Energy Regulators has to be financed under subheading 1a of the multiannual financial framework 2007 - 2013 where margins have become particularly limited.

1. constate que, depuis le 1 janvier 2007 avec l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie, la mer Noire est devenue une mer européenne et que les frontières de l'UE passent désormais par cette région ; observe également que les négociations d'adhésion avec la Turquie, le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie et l'Ukraine et les enjeux de sécurité énergétique placent la coopération régionale pour la mer Noire parmi les premières priorités de l'agenda de la politique étrangère de l'Union;
1. Notes that since 1 January 2007, with the enlargement of the EU to include Bulgaria and Romania, the Black Sea has become a European sea and that the EU’s frontiers now go beyond that region; also notes that the accession negotiations with Turkey, renewal of the strategic partnership with Russia and Ukraine and energy security issues place regional cooperation over the Black Sea among the first priorities of the Union’s foreign policy agenda;

E. considérant que l'Union européenne devrait agir davantage pour parvenir à une réduction drastique de la production d'opium (en participant au Fonds d'affectation spéciale pour la lutte contre les stupéfiants et au Fonds de bonnes performances) dans la mesure où, selon l'enquête annuelle 2007 sur le pavot à opium en Afghanistan de l'ONUDC, la production d'opium dans ce pays a doublé en à peine deux ans; considérant qu'avec 93% du marché mondial des opiacés, l'Afghanistan est pratiquement devenu le fournisseur exclusif de la drogue la plus dangereuse au monde, même s'il faut souligner que le nombre de provinces qui ne cultivent plus d'opium a plus que doublé, passant de 6 en 2006 à 13 en 2007 en raison de la réussite de programmes d'aide offrant un revenu de substitution, de l'amélioration de la sécurité dans le nord ainsi que d'un programme de sensibilisation comportant un régime de primes pour ceux qui obtiennent de bons résultats, et que la moitié de l'ensemble des cultures afghanes d'opium se situe dans la seule province de Helmand,
E. whereas the EU should do more to bring about a drastic reduction in opium production (by participating in the Counter-Narcotics Trust Fund and the Good Performance Fund) since – according to the UNODC's Afghanistan 2007 Annual Opium Poppy Survey – Afghanistan's opium production has now reached a frightening new level, twice the amount produced just two years ago; whereas Afghanistan has practically become the exclusive supplier of the world's deadliest drug, with 93% of the global opiates market, although it has to be noted that the number of opium-free provinces has more than doubled, from 6 in 2006 to 13 in 2007 due to successful schemes supporting alternative livelihoods and also expanded security in the north, as well as an effective awareness-raising programme including a system of rewards for good performers, and that 50% of the whole Afghan opium crop comes from the single province of Helmand,

Bien que les références à la directive INSPIRE soient devenues courantes après 2007, son application pratique est encore embryonnaire, notamment dans le domaine de la présentation de rapports.
While reference to the INSPIRE Directive became commonplace after 2007, its practical application is only just starting e.g. in the field of reporting.