Traduction de «2006 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, 1,1 million d'euros ont été recouvrés en 2006, soit par des remboursements directs, soit au terme de la procédure de compensation.
A total amount of € 1.1 million was recovered in 2006 either through direct reimbursement or through the offsetting procedure.

Pour chacune des substances énumérées à l'annexe du présent règlement, rien ne justifie que la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 1907/2006 soit fixée au-delà de 18 mois après la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), ii), dudit règlement.
For each of those substances listed in the Annex to this Regulation there are no reasons why the date referred to in Article 58(1)(c)(i) of Regulation (EC) No 1907/2006 should be set later than 18 months after the date referred to in Article 58(1)(c)(ii) of that Regulation.

F. considérant que les actions présumées ne se rapportent pas à des opinions exprimées ou à des votes émis par le député du Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions conformément à l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, notamment en tenant compte du fait que les accusations se rapportent à des faits datant de 2006, soit bien avant qu'Udo Voigt ne soit élu au Parlement européen en 2014;
F. whereas the alleged actions do not relate to opinions expressed or votes cast by the Member of the European Parliament in the performance of his duties within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, bearing in mind also that the accusation relates to actions carried out in 2006, which is well before Udo Voigt was elected to the European Parliament in 2014;

4. Tout État membre ayant présenté à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2008, en vue de son approbation, un plan de gestion de l'anguille qui ne peut pas être approuvé par la Commission conformément au paragraphe 1 ou qui n'est pas conforme aux conditions de rapport et d'évaluation énoncées à l'article 9 , soit réduit de 50 % au moins l'effort de pêche par rapport à l'effort moyen pour la période allant de 2004 à 2006, soit réduit l'effort de pêche de manière à garantir une réduction des captures d'anguilles de 50 % au moins par rapport aux captures moyennes pour la période allant de 2004 à 2006, que ce soit en écourtant la saison de pêche de l'anguille ou par d'autres moyens.
4. A Member State which has submitted an Eel Management Plan to the Commission for approval not later than 31 December 2008, which cannot be approved by the Commission in accordance with paragraph 1 or which does not comply with the reporting and evaluation conditions set out in Article 9, shall either reduce fishing effort by at least 50 % relative to the average effort deployed from 2004 to 2006 or reduce fishing effort to ensure a reduction in eel catches by at least 50 % relative to the average catch from 2004 to 2006, either by shortening the fishing season for eel or by other means.

"4. Tout État membre ayant présenté à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2008, en vue de son approbation, un plan de gestion de l'anguille qui ne peut pas être approuvé par la Commission conformément au paragraphe 1 ou qui n'est pas conforme aux conditions de rapport et d'évaluation énoncées à l'article 9, soit réduit de 50 % au moins l'effort de pêche par rapport à l'effort moyen pour la période allant de 2004 à 2006, soit réduit l'effort de pêche de manière à garantir une réduction des captures d'anguilles de 50 % au moins par rapport aux captures moyennes pour la période allant de 2004 à 2006, que ce soit en écourtant la saison de pêche de l'anguille ou par d'autres moyens.
4. A Member State which has submitted an Eel Management Plan to the Commission for approval not later than 31 December 2008, which cannot be approved by the Commission in accordance with paragraph 1 or which does not comply with the reporting and evaluation conditions set out in Article 9, shall either reduce fishing effort by at least 50 % relative to the average effort deployed from 2004 to 2006 or reduce fishing effort to ensure a reduction in eel catches by at least 50 % relative to the average catch from 2004 to 2006, either by shortening the fishing season for eel or by other means.

Les services de la Commission ont été invités à participer à la cellule de crise mise en place par les autorités belges, laquelle cellule examinera, entre autres aspects, les possibilités concrètes d’utilisation des crédits: soit ceux qui restent de la programmation actuelle venant à échéance à la fin 2006, soit ceux des nouveaux programmes entrant en vigueur à partir de 2007, pour lesquels les disponibilités sont plus importantes.
The services of the Commission have been invited to participate in the crisis unit set up by the Belgian authorities. This will examine, among other aspects, the practical possibilities of using credits: either those remaining from the current programme expiring at the end of 2006 or those, constituting larger available funds, that will be available under the new programmes entering into force as from 2007.

Le rapporteur propose donc que le projet de budget rectificatif n° 5/2006 établi par le Conseil le 5 octobre 2006 soit adopté.
Your rapporteur can therefore propose to adopt Draft Amending Budget No 5/2006 as established by Council on 5 October 2006.

Afin que le prélèvement dû par les États membres pour la période 2005-2006 soit mis à disposition au début de l'exercice budgétaire suivant, il convient de prévoir que la disposition pertinente s'applique à partir du 1er septembre 2006.
In order to make the levy which is payable by Member States in respect of the 2005/2006 period, available at the start of the next budget year, it is appropriate to provide that the provision concerned applies from 1 September 2006.

En ce qui concerne le soutien au développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie», relatif à la programmation dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004, il importe d’établir des dispositions transitoires pour les paiements à effectuer entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006, ainsi que pour les engagements en faveur des bénéficiaires qui relèvent de la période de programmation actuelle, mais dont les paiements pourraient être effectués après le 31 décembre 2006, soit au cours de la nouvelle période de programmation.
For rural development support financed by the EAGGF Guarantee Section and relating to programming in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004, transitional provisions should be laid down for payments from 16 October to 31 December 2006, as well as for commitments to beneficiaries in the current programming period for which payments may take place after 31 December 2006 during the new programming period.

Dans le cadre de l'Agenda 2000, la proposition initiale de la Commission était de maintenir le niveau de soutien financier atteint en 1999 durant la période 2000-2006, soit un budget pour la politique de cohésion atteignant 0,46 % du PIB de l'Union.
30. Under Agenda 2000, the original Commission proposal for 2000-06 was for financing to maintain the levels reached in 1999, i.e. a cohesion policy budget equal to 0.46 % of EU GDP.