Traduction de «2006 selon lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

prenait acte des observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2006, selon lesquelles l'excédent budgétaire accumulé s'est élevé à 16 900 000 EUR en 2006, que le Centre rembourserait 9 300 000 EUR à ses clients en 2007 et que l'excédent pour 2008 s'élevait à 26 700 000 EUR; partageait l'avis de la Cour des comptes sur le fait que cette accumulation d'excédents montrait que la méthode utilisée par le Centre pour fixer le prix de ses traductions n'était pas suffisamment précise,
noted the Court of Auditors' observations in its 2006 report that the accumulated budget surplus for 2006 was EUR 16 900 000, that, in 2007, the Centre would refund EUR 9 300 000 to its clients and that in 2008 the surplus amounted to EUR 26 700 000; agreed with the Court of Auditors that such an accumulation of surpluses suggested that the method used by the Centre to price its translations was not precise enough;

36. demande au commissaire chargé de la justice de garantir qu'à l'avenir, le Parlement sera plus étroitement associé aux activités de la Commission et du Conseil à la Conférence de La Haye par l'envoi d'un observateur du Parlement et par des comptes rendus réguliers devant la commission parlementaire compétente; dans ce contexte, rappelle à la Commission les engagements d'ordre institutionnel qui ont été pris par le commissaire Frattini devant le Parlement en septembre 2006, selon lesquels la Commission coopérerait pleinement avec le Parlement dans le cadre de ses travaux à la Conférence de La Haye;
36. Calls upon the Commissioner for Justice to ensure that in future Parliament is more closely involved with the activities of the Commission and the Council at the Hague Conference through Parliament's observer and by means of regular statements to the competent parliamentary committee; in this context reminds the Commission of the institutional commitments expressed by Commissioner Frattini before Parliament in September 2006 that the Commission would cooperate fully with the Parliament in its work with the Hague Conference;

Cet amendement vise à aligner le texte sur les dispositions actuellement en vigueur (règlement (CE) n° 507/2006) selon lesquelles une autorisation conditionnelle centralisée de mise sur le marché peut être accordée à la seule condition que le rapport bénéfice/risque soit positif, que le bénéfice pour la santé publique l'emporte sur les risques inhérents au fait que des données supplémentaires sont nécessaires et que les besoins médicaux non encore satisfaits le seront.
This amendment is to align the text with the provisions currently in force (Regulation 507/2006) whereby a centralised conditional marketing authorisation may be granted only if the risk benefit balance is positive, the benefit to public health outweighs the risks inherent in the fact that additional data are required and that unmet medical needs will be fulfilled.

À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par lettres enregistrées le 7 juin 2006, le 30 août 2006 et le 18 avril 2007.
Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April 2007.

Le règlement (CE) no 2006/2004 (3) fixe les conditions selon lesquelles les autorités compétentes des États membres désignées comme responsables de l'application des lois protégeant les intérêts des consommateurs doivent coopérer entre elles et avec la Commission afin de garantir le respect de ces lois et le bon fonctionnement du marché intérieur et afin d'améliorer la protection des intérêts économiques des consommateurs.
Regulation (EC) No 2006/2004 (3) lays down the conditions under which the competent authorities in the Member States designated as responsible for the enforcement of the laws that protect consumers’ interests are to cooperate with each other and with the Commission in order to ensure compliance with those laws and the smooth functioning of the internal market, and in order to enhance the protection of consumers’ economic interests.

– vu les conclusions et les recommandations de la conférence de la Présidence autrichienne sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques qui s'est tenue à Vienne du 4 au 6 avril 2006, et vu les recommandations ultérieures du Conseil "Agriculture" de mai 2006, selon lesquelles la Commission doit élaborer une proposition fixant des seuils d'étiquetage pour la présence fortuite de semences génétiquement modifiées agréées dans des semences non génétiquement modifiées,
.– having regard to the conclusions and recommendations of the Austrian Presidency Conference on the co-existence of genetically modified, conventional and organic crops held in Vienna on 4-6 April 2006, and the subsequent recommendations from the Agriculture Council in May 2006 that the Commission must develop a proposal establishing labelling thresholds for the adventitious presence of approved GM seeds in non-GM seeds,

En ce qui concerne les arguments présentés par la centrale Dunamenti Erőmű, selon lesquels la centrale Dunamenti Erőmű ne peut pas refuser de produire selon les conditions imposées par MVM, même lorsque cela agit au détriment de ses ventes sur le marché libre, les autorités hongroises soulignent que MVM a entamé en 2006 le retrait des 4 blocs F des AAE, lesquels auraient pu par conséquent concourir directement sur le marché des services de réseau.
As regards Dunament's argument that it cannot refuse generation under conditions dictated by MVM even to the detriment of Dunament's free market sales, the Hungarian authorities point out that in 2006, MVM initiated the termination of the PPAs with regard to 4 F blocks which, as a result, could have competed directly on the free market for system services.

Les obligations énoncées à l’article 47 du règlement 1083/2006 selon lesquelles les évaluations doivent tenir compte de la législation communautaire concernant l’impact environnemental et l’évaluation stratégique des incidences sur l’environnement soulignent que les directives respectives s’appliquent lorsque les critères qu’elles contiennent sont remplis.
The requirement under Article 47 of Regulation 1083/2006 for evaluations to take account of Community legislation concerning environmental impact and strategic environmental assessment emphasises that the respective directives apply when the criteria they contain are met.

Depuis lors, la Commission a reçu des informations, notamment au travers d'une visite conjointe Union européenne/États-Unis au Secrétariat général de l'OIPC-Interpol en janvier 2006, selon lesquelles l'application de la position commune s'est considérablement améliorée.
Meanwhile the Commission has received information, among others through a joint visit EU/US to the Secretariat General of the ICPO Interpol in January 2006 that the operation of the Common Position has considerably improved.