Traduction de «2006 portent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les communications des États membres à la Commission prévues à l’article 8, point b) i), du règlement (CE) no 950/2006 portent également sur les quantités importées sous forme de sucre blanc.
The communications of the Member States to the Commission specified in Article 8(b)(i) of Regulation (EC) No 950/2006 should also include the quantities imported in the form of white sugar.

14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;
14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;

Cela se justifie également en raison des exigences de conditionnalité applicables aux paiements directs au titre de la PAC, qui portent également sur la directive 91/414/CEE (article 3) depuis 2006[23].
This is also relevant in view of the cross-compliance requirements for direct payments under the CAP, which has included Directive 91/414/EEC (Article 3) since 2006[23].

Frontex a également réalisé en 2006 deux études de faisabilité (Bortec et Medsea) sur la protection des frontières maritimes. Elles portent sur la mise en place d’un système européen de surveillance des frontières maritimes méridionales, considéré comme prioritaire au titre des conclusions formulées par la présidence lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2006.
Frontex has also completed two feasibility studies (BORTEC and MEDSEA) on the protection of maritime borders in 2006, the object of which is the establishment of a European monitoring system for the southern maritime borders, to which priority is being given in line with the Presidency’s conclusions on the meeting of the European Council of December 2006, and Frontex is being urged to develop as soon as possible a permanent network of coastal patrols on the southern sea borders.