Traduction de «2006 ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelque 40 % des crédits restant à liquider au début de l’année ont été soit payés, soit dégagés en 2006.
Some 40 % of the outstanding appropriations existing at the beginning of the year were either paid or subject to decommittment in 2006.

Lors de cette réunion, elle a donc décidé, à l'unanimité, de recommander que la base juridique pertinente retenue, en ce qui concerne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004, soit l'article 114 du traité FUE.
At this meeting, it accordingly decided, by unanimity, to recommend that the appropriate legal basis for the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 should be Article 114 TFEU.

L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.
Article 10(1) of Regulation (EC) No 318/2006 provides for a yearly adjustment of the national and regional quotas set out in Annex III to that Regulation, as a result of the application of different mechanisms through which the quotas allocated to individual undertakings are either increased or reduced.

11. fait observer que, dans le contexte d'une UE où la confiance des consommateurs et des investisseurs est faible, la correction des déficits publics est fondamentale; regrette l'évolution récente des finances publiques, en relevant que les États membres ont toujours des déficits fortement supérieurs à ceux requis par l'économie européenne; relève que, pour justifier ces déficits, les gouvernements utilisent le prétexte de la faible croissance, bien que ces déficits nuisent à la reprise économique et accentuent le cycle; demande une réduction des déficits publics en 2006, qui soit plus ambitieuse qu'un simple ajustement économique opéré en prévision d'une croissance européenne plus soutenue;
11. Stresses that, in the context of an EU with low consumer and investor confidence, it is vital to correct public deficits; is disappointed by the recent trends in public finances, noting that the Member States' deficits remain much higher than required by the European economy; notes that governments are using the low growth argument to justify the deficits, despite the fact that the deficits are impeding economic recovery and making the cycle more acute; calls for a more ambitious reduction in public deficits in 2006 than a mere economic adjustment made in anticipation of higher European growth;

11. fait observer que, dans le contexte d'une UE où la confiance des consommateurs et des investisseurs est faible, la correction des déficits publics est fondamentale; signale que l'évolution récente des finances publiques est décevante, puisque les États membres ont toujours des déficits fortement supérieurs à ceux requis par l'économie européenne; relève que, pour justifier ces déficits, les gouvernements utilisent le prétexte de la faible croissance, bien que ces déficits nuisent à la reprise économique et aggravent le cercle vicieux; demande une réduction des déficits publics en 2006, qui soit beaucoup plus ambitieuse qu'un simple ajustement économique opéré en prévision d'une croissance européenne plus soutenue;
11. Stresses that in the context of an EU with low consumer and investor confidence, it is vital to correct public deficits; is disappointed by the recent trends in public finances, noting that the Member States' deficits remain much higher than required by the European economy; notes that governments are using the low growth argument to justify the deficits,,despite the fact that the deficits are impeding economic recovery and making the cycle more acute; calls for a reduction in public deficits in 2006 which is much more ambitious than a mere economic adjustment made in anticipation of higher European growth;

ces entreprises ont été agréées dans un pays tiers et soit répondent à la définition de l'établissement de crédit figurant à l'article 4, point 1), de la directive 2006/./CE , soit sont des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers;
such undertakings have been authorised in a third country and either satisfy the definition of credit institution set out in Article 4(1) of Directive 2006/./EC or are recognised third-country investment firms;

Le GECT devrait pouvoir agir soit pour mettre en œuvre des programmes ou des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté, notamment au titre des Fonds structurels conformément au règlement (CE) no 1083/2006 et au règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , soit pour réaliser des actions de coopération territoriale à la seule initiative des États membres et de leurs régions et collectivités locales, avec ou sans contribution financière de la Communauté.
An EGTC should be able to act, either for the purpose of implementing territorial cooperation programmes or projects co-financed by the Community, notably under the Structural Funds in conformity with Regulation (EC) No 1083/2006 and Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , or for the purpose of carrying out actions of territorial cooperation which are at the sole initiative of the Member States and their regional and local authorities with or without a financial contribution from the Community.

ces entreprises ont été agréées dans un pays tiers et soit répondent à la définition de l'établissement de crédit figurant à l'article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE, soit sont des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers.
such undertakings have been authorised in a third country and either satisfy the definition of credit institution set out in Article 4(1) of Directive 2006/48/EC or are recognised third-country investment firms.

Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur proposition de la Commission, la période prévue à l'article 4.
The Council, on the basis of a report from the Commission, shall review the provisions of Article 1 of this Directive before 30 June 2006 and shall either, acting in accordance with Article 93 of the Treaty, adopt measures on an appropriate electronic mechanism on a non-discriminatory basis for charging, declaring, collecting and allocating tax revenue on electronically supplied services with taxation in the place of consumption or, if considered necessary for practical reasons, acting unanimously on the basis of a proposal from the Commission, extend the period mentioned in Article 4.

Du point de vue de l'Union européenne, il est important que l'accord conclu par nos dirigeants à Berlin l'an dernier et approuvé par le Parlement en termes de gestion future de la PAC pour la période 2000-2006 ne soit pas rouvert sous quelque forme que ce soit.
From the perspective of the European Union it is important that the deal secured by our leaders in Berlin last year, and endorsed by Parliament in terms of the future administration of the CAP for the period 2000-2006, is not reopened in any shape or form.