Traduction de «2006 jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

jusqu'à la fin
Until finished

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2011, après avoir considéré que le Luxembourg n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2006, étant donné que six stations d’épuration desservant des agglomérations de plus de 10 000 EH n’étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement. Elle a proposé à la Cour de condamner le Luxembourg au paiement d’une astreinte de 11 340 euros par jour de retard à compter d’aujourd’hui, jour du prononcé du présent arrêt, jusqu’au jour de l'exécution du premier arrêt de 2006, et d’une somme forfaitaire journalière de 1 248 euros, à compter du jour du premier arrêt (soit le 23 novembre 2006) jusqu’au jour du présent arrêt ou jusqu’au jour où sera exécuté le premier arrêt, si sa mise en œuvre intervenait plus tôt.
In 2011, having come to the conclusion that Luxembourg had still failed to comply with that judgment of 2006, given that six treatment plants serving agglomerations having a p.e. of more than 10 000 had still not complied with the Directive’s requirements, the Commission brought the present, second set of infringement proceedings, in which it asked the Court to order Luxembourg to pay a penalty payment of €11 340 for each day of delay in complying with the first judgment, from the date of delivery of the judgment in the present case until the date of compliance with the first judgment of 2006, and a daily lump sum of €1 248, from the date of delivery of the first judgment (23 November 2006) until the date of delivery of the judgment in the present case, or until the date upon which the first judgment has been complied with, if earlier.

La Cour impose une somme forfaitaire de 2 millions d’euros et une astreinte de 2 800 euros par jour de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer au premier arrêt de 2006 jusqu’à la pleine exécution du deuxième arrêt rendu ce jour
The Court imposes a lump sum of €2 million and a fine of €2 800 euros for each day of delay in taking the measures necessary to comply with the first judgment of 2006, until full compliance with today’s judgment

Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er juin 2006 jusqu'à sa modification le 30 juin 2011, les révisions annuelles des prix n'ont pas été effectuées à des conditions conformes au marché et ont conduit à une baisse significative des prix d'achat du bois pour HoKaWe.
However, from the entry into force of the agreement on 1 June 2006 until its amendment on 30 June 2011, the annual price adjustments were not made on market conform conditions and led to significantly lower wood purchase prices for HoKaWe.

2. Les dénominations enregistrées conformément aux conditions établies à l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, et à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 509/2006, y compris celles enregistrées au titre des demandes visées à l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) n° 509/2006 jusqu'au 31 décembre 2017.
2. Names registered in accordance with the requirements laid down in the first subparagraph of Article 1(1), and in Article 13(1) of Regulation (EC) No 509/2006, including those registered pursuant to applications referred to in the second subparagraph of Article 55(1) of this Regulation, may continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006, until 31 December 2017.

Ces montants peuvent être augmentés en 2005 jusqu'à un maximum de 3 825 000 euros et en 2006, jusqu'à un maximum de 4 250 000 euros au prorata des augmentations des possibilités de pêche éventuelles.
These amounts may be increased in 2005 up to a maximum of Euro 3 825 000 and in 2006 up to a maximum of Euro 4 250 000, in proportion to the possible increase in fishing opportunities.

61. note que le Bureau, à cette occasion, a également autorisé le paiement des loyers pour les trois bâtiments couvrant l'année 2006 jusqu'à la signature de l'accord-cadre (28 septembre 2006), conformément à l'avis émis par le Service juridique le 26 juin 2006, loyers qui s'élevaient à 7 352 644,14 EUR pour les bâtiments WIC et SDM, et à 4 023 329,90 EUR pour le bâtiment IPE III;
61. Notes that the Bureau, on that occasion, also authorised the payment of rent for the three buildings covering the year 2006 until the signature of the framework agreement (28 September 2006), in accordance with the opinion delivered by the Legal Service on 26 June 2006: EUR 7 352 644,14 for the WIC and SDM buildings, and EUR 4 023 329,90 for the IPE III building;

La position commune sera applicable du 1 janvier 2006 jusqu'à la clôture des activités de la KEDO ou jusqu'au 31 décembre 2006, la date la plus proche étant retenue.
The common position is applicable from 1 January 2006 until the termination of KEDO or until 31 December 2006, whichever date occurs earlier.

Toutefois, en cas de changement de propriétaire/d'activité avant le 30 juin 2006, cette clause d’antériorité ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2007; si un tel changement de propriétaire/d'activité survient après le 30 juin 2006, cet avantage leur est immédiatement retiré; le nombre de nouveaux bénéficiaires ne peut excéder 60 % du nombre de sociétés ayant quitté le régime en 2005 (avec un plafond de 823 sociétés au maximum ) et 50 % pour le premier semestre 2006 (jusqu’à hauteur du nombre de nouveaux bénéficiaires en 2005).
However, if these beneficiaries change ownership/activity before 30 June 2006, their benefits will be grandfathered only until 31 December 2007; if a change of ownership/activity takes place after 30 June 2006, benefits would cease immediately; the number of new entrants to the scheme will be limited to 60% of the companies leaving the scheme in 2005 (up to a limit of 823 ) and 50% for the first half of 2006 (up to a limit of the number of new entrants in 2005).