Vertaling van "2006 et ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]
patentee so added as defendant

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission devrait en particulier garantir la continuité du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) créé au titre de la décision no 1982/2006/CE, ainsi que du volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision no 1639/2006/CE, dans le cadre des instruments financiers de prêt et de fonds propres qui leur font suite au titre d'Horizon 2020, à savoir, respectivement, le "Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l'innovation" et les "Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation".
Moreover, the Commission should, in particular, ensure continuity of the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC within their succeeding debt and equity financial instruments under Horizon 2020, respectively the 'Union loan guarantee service for Research and innovation' and the 'Union Equity Instruments for research and innovation'.

D. considérant qu'il est essentiel de veiller à ce que des parties du projet académique de CCR soient compatibles entre elles ainsi qu'avec le suivi donné au Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (COM(2006)0744 ) ainsi qu'avec d'autres dispositions législatives communautaires liées au droit des contrats,
D. whereas it is essential to ensure that the parts of the research draft selected for the CFR are coherent which each other, with the follow-up to the Commission Green Paper on the Review of the Consumer Acquis (COM(2006)0744 ) and with other Community legislation related to contract law,

D. considérant qu'il est essentiel de veiller à ce que des parties du projet académique de CCR soient compatibles entre elles ainsi qu'avec le suivi donné au Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (COM(2006)0744) ainsi qu'avec d'autres dispositions législatives communautaires liées au droit des contrats,
D. whereas it is essential to ensure that the parts of the research draft selected for the CFR are coherent which each other, with the follow-up to the Commission Green Paper on the Review of the Consumer Acquis (COM(2006)0744) and with other Community legislation related to contract law,

1. En conformité avec les règlements (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [1], modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 [2], et (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission [3], modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1248/2006 [4], ainsi qu'avec les autres réglementations auxquelles se réfère le présent accord, les contrats conclus avec les participants au programme établis en Suisse peuvent prévoir que des audits scientifiques, financiers, technologiques ou autres peuvent être effectués à tout moment auprès d'eux et de leurs sous-traitants par des agents de la Commission ou par d'autres personnes mandatées par celle-ci.
1. In accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 [1], amended by Council Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006 [2] and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 [3] amended by Regulation (EC Euratom) No 1248/2006 [4] of 7 August 2006 and with the other rules referred to in this Agreement, the grant agreements and/or contracts concluded with participants in the programme established in Switzerland may provide for scientific, financial, technological or other audits to be conducted at any time on the premises of the participants and of their subcontractors by Commission agents or by other persons mandated by the Commission.

– vu la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme et le rapport intérimaire que celui-ci a publié le 22 février 2006 (E/CN.4/2006/97), ainsi que les consultations régionales qu'il a effectuées à Bangkok les 26 et 27 juin 2006, et à Johannesburg les 27 et 28 mars 2006,
– having regard to the appointment of a Special Representative of the United Nations Secretary-General for Business and Human Rights, to his interim report of 22 February 2006 (E/CN.4/2006/97), and the regional consultations he held in Bangkok in June 26-27, 2006 and Johannesburg in 27-28 March 2006,

Expertise juridique et technique, y compris des études, concernant le suivi et l'évaluation de la transposition, de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation de protection des consommateurs, et notamment de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs (4) et du règlement (CE) no 2006/2004, ainsi que des politiques nationales de protection des consommateurs.
Legal and technical expertise, including studies, for the monitoring and assessment of the transposition, implementation and enforcement of consumer protection legislation by Member States, notably Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (4) and Regulation (EC) No 2006/2004.

Les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 17 octobre 2006 (pdf) ainsi que la déclaration conjointe du Conseil de coopération UE-Afrique du Sud du 14 novembre 2006 soutiennent l'établissement du partenariat proposé par la communication de la Commission.
The partnership proposed in the Commission communication was endorsed in General Affairs Council Conclusions of 17 October 2006 and the joint declaration by the EU-South Africa Cooperation Council of 14 November 2006.

G. considérant qu'après une première rencontre à Genève, en février 2006, les pourparlers ont été suspendus sine die , par suite de la nouvelle défection des LTTE à la deuxième rencontre d'avril 2006, compromettant ainsi l'occasion d'une avancée politique,
G. whereas after the first round held in Geneva in February 2006, the peace talks have been suspended indefinitely after the LTTE again pulled out of a second round in April 2006, jeopardising the opportunity for political progress,

La présente communication a pour objet d'établir les objectifs en matière de SPG pour la décennie à venir (2006/2015), ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre par les règlements d'application pluriannuels, dont le premier entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
The purpose of this communication is to establish the main objectives of the GSP for the coming ten-year period (2006 to 2015) and the instruments to be used to achieve them in the shape of multi-annual implementing regulations, the first of which will enter into force on 1 January 2006.

Les prévisions budgétaires retenues dans l’Agenda 2000, pour la période en cours, ont un caractère fort restrictif. Ainsi, alors que le pourcentage du PIB de l’Union européenne consacré à la politique de cohésion était de 0,46 % en 1999, il ne dépassera guère 0,31 % en 2006, revenant ainsi aux chiffres de 1994. Ces données sont extrêmement préoccupantes.
The budgetary forecasts approved in Agenda 2000 for the present period are extremely restrictive, which means that, whereas in 1999 the percentage of the European Union’s GDP dedicated to cohesion policy reached 0.46%, in 2006 it will not exceed 0.31%, a return to 1994 levels.