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DRE
Directive Omnibus I
Directive sur la responsabilité environnementale
LAGH
LTrans
Loi sur la transparence
Pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
Règlement CPC

Traduction de «2004 viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004

Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007


Programme d'expérience professionnelle pour ceux qui viennent de quitter l'école

Job Experience Program for Recent School Leavers


pays qui viennent d'accéder à l'indépendance

newly independent countries


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]

Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· dans le secteur agricole, 63,76 millions d’euros restent encore à recouvrir pour l’année 2004; viennent s’y ajouter l’arriéré des années antérieures pour un montant de 2 078 millions d’euros; un montant de 811 millions d’euros est en instance devant les tribunaux;

· in agriculture, EUR 63.76 m from 2004 still has to be recovered; in addition, there are EUR 2 078 m in arrears from previous years; an amount of EUR 811 m is pending before the courts;


· dans le domaine des fonds structurels, 357,4 millions d’euros (plus 40,5 millions du Fonds de cohésion) restent encore à recouvrer sur 2004; viennent s'y ajouter l’arriéré des années antérieures de 689,2 millions d’euros;

· in the area of the Structural Funds, EUR 357.4 m (+ EUR 40.5 m relating to the Cohesion Fund) from 2004 still has to be collected; in addition, there are


Il importe de fournir les informations pertinentes aux autorités adjudicatrices afin de mieux les préparer à l'acquisition de tels véhicules, étant donné que les nouveaux critères "verts" d'attribution viennent en complément des dispositions des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

It is important to provide the relevant information to the contracting authorities in order to better prepare for acquisitions due to the fact that the 'green' award criteria will be new, in addition to the provisions of the Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.


Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.

It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.


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Il est prématuré d’évaluer les résultats du programme Aeneas de manière probante dans la mesure où les décisions de financement portant sur les propositions sélectionnées à la suite du premier appel à propositions en 2004 viennent seulement d'être adoptées[7], alors que le nouvel appel à propositions relatif à la mise en œuvre du programme de travail annuel 2005 vient d’être publié[8] et que le nouveau programme de travail annuel pour 2006 est en cours de préparation.

It is premature to assess the Aeneas Programme in a conclusive manner given the fact that the financing decisions for the proposals selected following the first 2004 call for proposals have just been finalised[7], while the new call for proposals for the implementation of the annual work programme 2005 has just been launched[8] and the new annual work programme 2006 is under preparation.


dans le secteur agricole, 63,76 millions d'EUR restent encore à recouvrir pour l'année 2004; que viennent s'y ajouter l'arriéré des années antérieures pour un montant de 2,078 milliards d'EUR; qu'un montant de 811 millions d'EUR est en instance devant les tribunaux;

in agriculture, EUR 63,76 million from 2004 still has to be recovered; in addition, there are EUR 2,078 billion in arrears from previous years; an amount of EUR 811 million is pending before the courts;


dans le domaine des fonds structurels, 357,4 millions d'EUR (plus 40,5 millions afférents au Fonds de cohésion) restent encore à recouvrer concernant l'année 2004; que viennent s'y ajouter l'arriéré des années antérieures de 689,2 millions d'EUR;

in the area of the Structural Funds, EUR 357,4 million (+ EUR 40,5 million relating to the Cohesion Fund) from 2004 still has to be collected; in addition, there are EUR 689,2 million in arrears from previous years;


Ces règles viennent en complément de celles qui sont fixées dans le règlement (CE) no 852/2004.

These rules supplement those laid down by Regulation (EC) No 852/2004.


Ces règles viennent en complément de celles qui sont fixées dans le règlement (CE) no./2004 .

These rules supplement those laid down by Regulation (EC) No /2004 .


Des orientations pratiques (voir document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289), qui présentent un exemple d'application concrète de la politique et permettent ainsi d'évaluer l'état des questions foncières au niveau national, viennent compléter le présent document général.

Operational guidelines (see Commission staff working paper SEC(2004) 1289) which provide an example of a practical application of the policy to assess the situation of land issues at a country level, complement this policy document.




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2004 viennent ->

Date index: 2021-09-13
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