Traduction de «2004 rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

Eaton rend hommage aux femmes de chez nous
Eaton Celebrates Canadian Women

On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec
Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le développement du commerce électronique (qui atteint 37 % en 2009, contre 22 % en 2004 ) rend ce type de procédures dans l’environnement en ligne plus nécessaire que jamais.
The need for ADR schemes is becoming pressing in the online environment given the increase in online shopping (from 22% in 2004 to 37% in 2009 ).

L'article 126 ter de la directive 2004/27/CE dispose que "les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public son règlement interne et celui de ses comités, l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".
According to Article 126b of Directive 2004/27/EC the 'Member States shall ensure that the competent authority makes publicly accessible its rules of procedure and those of its committees, agendas for its meetings and records of its meetings, accompanied by decisions taken, details of votes and explanations of votes, including minority opinions'.

(7) Ministère des Finances Canada, Le ministre des Finances rend public un avant‑projet de modification de l’impôt sur le revenu mettant en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2004, communiqué, 16 septembre 2004.
(7) News release, “Minister of Finance Releases Draft Income Tax Amendments Implementing 2004 Measures,” 16 September 2004.

que conformément au paragraphe 108(3) du Règlement et aux chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale, qui a été renvoyé au comité le 10 février 2004, le comité, en accord avec la décision de M. Guité de renoncer à la confidentialité de son témoignage à huis clos fait en 2002, rende public immédiatement ce témoignage à huis clos rendu en 2002 et modifie la sommation de manière à ce que la date de comparution soit fixée aux 22 et 23 avril 2004 plutôt qu'au 1er avril 2004.
That, pursuant to S.0. 108(3), Chapters 3, 4 and 5 of the Auditor General'sNovember 2003 Report referred to the Committee on February 10, 2004, this Committeedo, in accordance with Mr. Guite's decision to waive the confidentiality of the in camerahearings wherein he testified in 2002, immediately render his 2002 in camera testimonypublic and modify the summons so as to change the date of appearance from April 1, 2004 to April 22 and 23, 2004.

Que, conformément au paragraphe 108(3) du Règlement et aux chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale qui a été renvoyé au comité le 10 février 2004, le comité, en accord avec la décision de M. Guité de renoncer à la confidentialité de son témoignage à huis clos fait en 2002, rende public immédiatement ce témoignage à huis clos rendu en 2002 et modifie la sommation de manière à ce que la date de comparution soit fixée aux 22 et 23 avril 2004 plutôt qu'au 1er avril 2004.
That, pursuant to S.0. 108(3), Chapters 3, 4 and 5 of the Auditor General'sNovember 2003 Report referred to the Committee on February 10, 2004, this Committeedo, in accordance with Mr. Guité's decision to waive the confidentiality of the in camerahearings wherein he testified in 2002, immediately render his 2002 in camera testimonypublic and modify the summons so as to change the date of appearance from April 1, 2004 to April 22 and 23, 2004.

15. déplore que le document sur la SPA ne mentionne guère le plus grand volet de dépenses de l'Union; se rend compte que, dans une Europe élargie, il sera nécessaire d'accroître l'effort financier en faveur de l'espace rural, le second pilier de la PAC, et dans les domaines suivants: subventions aux jeunes agriculteurs, lutte contre les maladies animales, développement des actions promotionnelles et commerciales en faveur de l'agriculture dans l'UE et dans les pays tiers et programme communautaire de distribution de lait dans les écoles; demande à la Commission de maintenir le projet pilote concernant la création de labels de qualité européens; examinera si les initiatives et projets entrepris dans le cadre du budget 2004 pourraient être poursuivis;
15. Regrets that the largest category of the Union's expenditure has received little mention in the APS document; is aware of the need to strengthen financially rural areas, the second pillar of the common agricultural policy and the following areas in an enlarged Europe: subsidies to young farmers; the fight against animal diseases, boosting agricultural promotional measures for advertising and marketing within the EU and in third countries, and the EU school milk programme; asks the Commission to maintain the pilot project on establishing European quality labels; will assess whether the initiatives and projects undertaken in the 2004 budget could be continued;

15. déplore que le document sur la SPA ne mentionne guère le plus grand volet de dépenses de l'Union; se rend compte que, dans une Europe élargie, il sera nécessaire d'accroître l'effort financier en faveur de l'espace rural, le second pilier de la PAC, et dans les domaines suivants: subventions aux jeunes agriculteurs, lutte contre les maladies animales, développement des actions promotionnelles et commerciales en faveur de l'agriculture dans l'UE et dans les pays tiers et programme communautaire de distribution de lait dans les écoles; demande à la Commission de maintenir le projet pilote concernant la création de labels de qualité européens; examinera si les initiatives et projets entrepris dans le cadre du budget 2004 pourraient être poursuivis;
15. Regrets that the largest category of the Union's expenditure has received little mention in the APS document; is aware of the need to strengthen financially rural areas, the second CAP pillar and the following areas in an enlarged Europe: subsidies to young farmers; the fight against animal diseases, boosting agricultural promotional measures for advertising and marketing within the EU and in third countries and the EU school milk programme; asks the Commission to maintain the pilot project on establishing European quality labels; will assess whether the initiatives and projects undertaken in the 2004 budget could be continued;

M. Chris Patten se rend en Inde, en Afghanistan et au Pakistan du 16 au 19 février 2004
Chris Patten visits India, Afghanistan and Pakistan16-19 February 2004

1. prend acte de l'avant-projet de budget (APB) proposé pour l'exercice 2004 et se félicite du fait que ce projet rend l'Union européenne en mesure d'accueillir le l mai 2004 dix nouveaux États membres dans le respect des conditions de base fixées par les Conseils de Berlin et de Copenhague;
1. Notes the preliminary draft budget (PDB) for 2004 and is pleased to see that this draft places the Union in a position to welcome 10 new Member States on 1 May 2004 under the conditions laid down by the Berlin and Copenhagen European Councils;