Vertaling van "2004 puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

Puisse la Colombie fleurir en tout lieu [ Floreat Columbia ubique ]
May Columbia flourish everywhere [ Floreat Columbia ubique ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le projet d’avis formulé par le comité des thérapies innovantes au titre du paragraphe 1 est transmis en temps utile au président du comité des médicaments à usage humain, de sorte que le délai fixé à l’article 6, paragraphe 3, ou à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 726/2004 puisse être respecté.
3. The draft opinion given by the Committee for Advanced Therapies under paragraph 1 shall be sent to the Chairman of the Committee for Medicinal Products for Human Use in a timely manner so as to ensure that the deadline laid down in Article 6(3) or Article 9(2) of Regulation (EC) No 726/2004 can be met.

3. Le projet d'avis formulé par le comité des thérapies innovantes au titre du paragraphe 1 est transmis en temps utile au président du comité des médicaments à usage humain, de sorte que le délai fixé à l’article 6, paragraphe 3, ou à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 726/2004 puisse être respecté.
3. The draft opinion given by the Committee for Advanced Therapies under paragraph 1 shall be sent to the chairman of the Committee for Medicinal Products for Human Use in a timely manner so as to ensure that the deadline laid down in Article 6(3) or 9(2) of Regulation (EC) No 726/2004 can be met.

3. L’avis formulé par le comité des thérapies innovantes au titre du paragraphe 1 est transmis en temps utile au président du comité des médicaments à usage humain, de sorte que le délai fixé à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 726/2004 puisse être respecté.
3. The advice given by the Committee for Advanced Therapies under paragraph 1 shall be sent to the chairman of the Committee for Medicinal Products for Human Use in a timely manner so as to ensure that the deadline laid down in Article 6(3) of Regulation (EC) No 726/2004 can be met.

Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .
In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(10) of that Annex if it relates to an underlying specified in Section C(10) or in this Regulation and meets the criteria in this Regulation for determining whether it should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments.

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC if it relates to a commodity and meets the criteria in this Regulation for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.

J’ai pris bonne note de l’engagement de la commissaire Schreyer de nous apporter directement une réponse concrète de telle sorte que l’exercice financier 2004 puisse également être un exercice historique à cet égard ou, en d’autres termes, afin qu’une certaine ressemblance puisse enfin être observée entre les décisions des autorités budgétaires et les mesures réellement mises en œuvre par rapport au budget 2004.
I have taken note of Commissioner Schreyer’s commitment to give us a practical answer right away, so that the 2004 financial year may be an historic one in this respect too, in other words so that there may, at last, be some similarity between what the budgetary authorities decide and what is then actually implemented with regard to the 2004 budget.

Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.
The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.

6. demande avec insistance que le prochain candidat à la présidence de la Commission soit proposé en temps utile pour que le résultat des élections européennes de 2004 puisse être dûment pris en compte;
6. Insists that the proposal for the next President of the Commission must be made at such a time that the result of the 2004 European elections can be taken fully into account;

D’une même façon, je me réjouis des deux amendements qui ont été proposés par la commission des libertés publiques en ce qui concerne le système VIS et la nouvelle génération du système d’information Schengen, le SIS II. En effet, suite aux études de faisabilité, une reprogrammation des dépenses est nécessaire pour ces deux systèmes afin d’étaler la charge sur les trois exercices suivants: 2004 à 2006, 2006 étant la date butoir pour que le système SIS II puisse être opérationnel et donc prêt à intégrer pleinement les pays qui vont adhérer le 1er mai 2004.
I am also pleased with the two amendments which the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs has proposed concerning the VIS system and the new generation Schengen information system, SIS II. Following the feasibility studies, it is in fact necessary to reprogramme expenditure for these two systems so as to spread the cost over the following three financial years 2004 to 2006, 2006 being the deadline for the SIS II system to become operational and therefore ready to fully integrate the countries that will join on 1 May 2004.