Vertaling van "2004 prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il prévoit, entre autres, que les États membres doivent veiller à ce que les contrôles officiels sur la viande fraîche soient effectués conformément à l’annexe I. Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que le vétérinaire officiel doit effectuer des activités d’inspection dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche dans le respect, entre autres, des exigences spécifiques énoncées à l’annexe I, section IV.
It provides, inter alia, that Member States are to ensure that official controls with respect to fresh meat take place in accordance with Annex I thereto. Regulation (EC) No 854/2004 also provides that the official veterinarian is to carry out inspection tasks in slaughterhouses, game handling establishments and cutting plants placing fresh meat on the market in accordance with, inter alia, the specific requirements of Section IV of Annex I thereto.

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux , ou quant à l’existence de dispositions équivalentes.
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules

Le règlement (CE) no 853/2004 prévoit également une dérogation à l'obligation de réfrigérer la viande à une température de 7 °C avant le transport pour certains produits dans des conditions spécifiques.
Regulation (EC) No 853/2004 also provides for a derogation from the obligation to chill the meat to 7 °C before transport with regard to specific products under specific conditions.

(8)Le règlement (CE) nº 853/2004 prévoit également une dérogation à l’obligation de réfrigérer la viande à une température de 7 °C avant le transport pour certains produits dans des conditions spécifiques.
(8)Regulation (EC) No 853/2004 also provides for a derogation from the obligation to chill the meat to 7°C before transport with regard to specific products under specific conditions.

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il doit être tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ainsi que des dispositions relatives à la santé animale énoncées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, ou quant à l’existence de dispositions équivalentes (2).
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (2).

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), ou quant à l’existence de dispositions équivalentes.
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees provided by the competent authorities of third countries, as regards compliance or equivalence with the Union feed and food law and animal health rules as specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (2).

Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (3), ou quant à l’existence de dispositions équivalentes.
Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3).

Le règlement (CE) no 21/2004 prévoit également que tous les animaux d'une exploitation nés après le 9 juillet 2005 doivent être identifiés par deux moyens d'identification.
Regulation (EC) No 21/2004 also provides that all animals on a holding born after 9 July 2005 are to be identified by two means of identification.

(15) Cette déclaration commune prévoit également d'introduire des mesures transitoires pour les exercices 2004 et 2005 en ce qui concerne les subventions qui relèvent du volet 2 du programme.
(15) This Interinstitutional Declaration also provides for transitional measures for grants under part 2 of the programme to be introduced for the years 2004 and 2005.