Vertaling van "2004 ou tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant les années 2004-2006, toutes les régions des dix nouveaux Etats membres seront couvertes par l'Objectif 1 à l'exception de Prague, Bratislava et de Chypre, régions dans lesquelles, lorsqu'elles sont considérées globalement, 31% de la population seront couverts par l'Objectif 2.
For the years 2004 to 2006, all regions of the 10 new Member States will be covered by Objective 1, except Prague, Bratislava and Cyprus, in which, taken together, 31% of the population will be covered by Objective 2.

Ces lignes directrices sont appliquées à compter du 1er novembre 2004 à toutes les aides d'État notifiées à partir de cette date.
These Guidelines have applied since 1 November 2004 to all state aid notified from that date.

(c) aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour autant que les risques liés à ces produits soient couverts par le règlement (CE) n° 1935/2004 ou tout autre acte législatif de l’Union applicable aux denrées alimentaires.
(c) materials and articles intended to come into contact with food insofar as risks related to those products are covered by Regulation (EC) No 1935/2004 or other Union legislation applicable to food.

En l'espèce, d'après les informations transmises par les autorités italiennes, les bénéficiaires sont des coopératives (article 60, alinéa 1, de la loi régionale no 17/2004) de toutes tailles, présentes dans tous les secteurs d'activités.
In the present case, according to the information provided by the Italian authorities, the beneficiaries are cooperatives (Article 60(1)) of all sizes operating in all sectors.

Ce programme vise à poursuivre les activités initiées sous le programme « Citoyenneté » de 2004-2006 tout en proposant certaines innovations.
This programme is intended to continue, with certain proposed innovations, the activities begun under the 2004-06 programme.

est exclue du bénéfice de financement communautaire au titre de l’article 8 du règlement (CE) no 865/2004 pendant toute la période triennale suivant celle pour laquelle l’irrégularité a été constatée.
shall be ineligible for Community financing under Article 8 of Regulation (EC) No 865/2004 for the entire three-year period following that in which the irregularity was discovered.

2. Afin d’assurer le respect du paragraphe 1, point a), les organisations d’opérateurs s’engagent par écrit en leur nom et au nom de leurs membres, à renoncer, pour les actions effectivement financées au titre de l’article 8 du règlement (CE) no 865/2004, à tout financement au titre d’un autre régime de soutien communautaire ou national.
2. To ensure compliance with paragraph 1(a), operators’ organisations shall undertake in writing, on behalf of themselves and their members, to refuse any financing under another Community or national aid scheme for measures which are actually financed under Article 8 of Regulation (EC) No 865/2004.

Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 18 avril 2004 et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall notify those provisions to the Commission, not later than 18 April 2004 and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.