Vertaling van "2004 dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Plan d'action du développement durable 2004-2007: Du 31 mars 2004 au 7 avril 2004
Sustainable Development Action Plan for 2004-2007: March 31, 2004 to April 7, 2007

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

Règles antidopage du Comité International Olympique applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 [ Règles antidopage du CIO applicables aux Jeux de la XXVIIIe Olympiade à Athènes en 2004 ]
The International Olympic Committee Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 [ The IOC Anti-Doping Rules applicable to the Games of the XXVIII Olympiad in Athens in 2004 ]

disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner
stagger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de ne pas brimer le droit explicite que le Règlement confère aux comités en la matière, le Président a ordonné que les comités chargés des décrets de nomination disposent de 30 jours de séance pour examiner ces nominations, à compter de la date effective du dépôt et non à compter de la date à laquelle les décrets auraient dû être déposés (Débats, 8 mars 2004, p. 1216-8; 9 mars 2004, p. 1259-60).
So as not to impede the right conferred on committees by an explicit order of the House, the Speaker ordered that the relevant committees would have 30 sitting days to study the appointments, from the date on which the appointments were actually tabled, not from the date on which they should have been tabled (Debates, March 8, 2004, pp. 1216-8; March 9, 2004, pp. 1259-60).

L'article 2 du Règlement N° 773/2004 dispose que la Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter une décision en application des articles 7 à 10 du Règlement N° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings with a view to adopting at a later stage a decision on substance according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003.

L'article 2 du règlement (CE) n° 773/2004 dispose que la Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter ensuite, à tout moment mais au plus tard à la date à laquelle elle émet une communication des griefs ou rend une évaluation préliminaire, une décision sur la substance en vertu des articles 7 à 10 du règlement (CE) n° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings with a view to adopting at a later stage a decision on substance according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003 at any point in time, but at the latest when issuing a statement of objections or a preliminary assessment notice in a settlement procedure.

L'article 2 du règlement n° 773/2004 dispose que la Commission peut décider d'ouvrir la procédure en vue d'adopter ensuite, à tout moment mais au plus tard à la date à laquelle elle émet une communication des griefs ou rend une évaluation préliminaire, une décision sur la substance en vertu des articles 7 à 10 du règlement n° 1/2003.
Article 2 of Regulation No 773/2004 provides that the Commission can initiate proceedings with a view to adopting at a later stage a decision on substance according to Articles 7-10 of Regulation No 1/2003 at any point in time, but at the latest when issuing a statement of objections or a preliminary assessment notice in a settlement procedure.

L’article 4 du règlement (CE) no 1973/2004 dispose que certains coefficients de réduction sont fixés pour le 15 novembre de l’année considérée.
Article 4 of Regulation (EC) No 1973/2004 provides for the fixing of certain reduction coefficients by 15 November of a given year.

Le règlement (CE) no 21/2004 dispose que chaque État membre doit établir un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine conformément aux dispositions de ce règlement.
Regulation (EC) No 21/2004 provides that each Member State is to establish a system for the identification and registration of ovine and caprine animals in accordance with that Regulation.

L'article 171 quater undecies du règlement (CE) no 1973/2004 dispose que le poids de tabac sur la base duquel l'aide est calculée est adapté si le taux d'humidité est supérieur ou inférieur au taux fixé à l'annexe XXVIII du règlement pour la variété concernée.
Article 171cj of Regulation (EC) No 1973/2004 provides that the weight of tobacco on the basis of which aid is calculated is to be adjusted where the moisture content differs from the levels laid down in Annex XXVIII to that Regulation for the variety concerned.

L’article 171 quater quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1973/2004 dispose qu’aucune demande d’avance sur l’aide au tabac ne peut être introduite par un exploitant agricole s’il a déjà commencé des livraisons.
Article 171cm(5) of Regulation (EC) No 1973/2004 prevents the farmers from lodging an application for an advance on tobacco aid once they have begun making deliveries.

L’article 10 du règlement (CE) no 795/2004 dispose que, dans des circonstances particulières, une partie du montant de référence peut être reversée à la réserve nationale.
Article 10 of Regulation (EC) No 795/2004 provides for the reversion to the national reserve of a part of the reference amount in particular situations.

L'actuel programme LIFE III, qui court jusqu'en 2004, dispose d'un budget de 640 millions d'€.
A budget of €640 million is available for the current LIFE III programme, which runs until 2004.