Vertaling van "2004 conviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]
agree as follows

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]
Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale | Loi sur l'aide monétaire [ LAMO ]
Federal Act of 19 March 2004 on International Monetary Assistance | Monetary Assistance Act [ MAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport faisait suite au Plan décennal de 2004 des premiers ministres et se référait à une mesure de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques qui prévoyait d'intensifier l'intervention pour influencer les habitudes de prescription des professionnels de la santé de sorte que les médicaments soient utilisés uniquement lorsque le besoin est réel et que le médicament convienne bien au problème.
The report was in response to the 2004 First Ministers 10-year plan and related to the National Pharmaceuticals Strategy action item to enhance action to influence the prescribing behaviour of health care professionals so that drugs are used only when needed and the right drug is used for the right problem.

(b) clôturent la procédure de résolution du litige dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de la réclamation aux parties conformément à l'article 8, point d), de la directive ././UE [Pour l'Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)] si les parties conviennent d'introduire un tel recours devant un organe de REL après avoir été informées du litige.
(b) if, following the notification of the dispute to the parties, the parties agree to institute proceedings before the entity, accomplish the conclusion of the dispute resolution procedure within 90 days from the date on which the complaint has been notified to the parties in accordance with Article 8 (ca) of Directive ././EU [Office of Publications please insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Directive 2009/22/EC (Directive on consumer ADR)].

L’employeur finançant le régime et l’administrateur du régime d’assurance vieillesse conviennent normalement du taux de cotisation, mais dans un contexte où, faute d’accord dans les 15 mois suivant la date d’entrée en vigueur d’une revalorisation, les cotisations sont déterminées par l’organisme de réglementation des pensions britanniques, qui a été créé le 6 avril 2005 par la loi sur les retraites de 2004 pour assurer le respect de la législation relative aux pensions.
The contribution rate is normally agreed between the sponsoring employer and the trustee of a pension scheme, but against a background where a failure to reach agreement within 15 months of the effective date of a valuation will lead to contributions being determined by the UK Pensions Regulator, which was established on 6 April 2005 by the Pensions Act 2004 and which enforces compliance with pensions legislation.

L’expérience des États membres qui disposent d’une grande flotte d’aéronefs anciens, notamment le Royaume-Uni, tend à confirmer que les exigences du règlement (CE) n° 785/2004 conviennent à n’importe quel type d'aéronef, qu’il soit moderne ou ancien.
The experience of Member States with a large fleet of heritage aircraft, particularly the United Kingdom, tends to confirm that the requirements of Regulation 785/2004 are appropriate for any aircraft, whether modern or historic.

À cet égard, les ministres conviennent de fournir, sur demande et d'une manière proportionnée, les informations nécessaires à la réalisation des évaluations concernant les charges administratives imposées par l'UE; ils conviennent également que la méthodologie proposée par la Commission fournit une base commune pour la collecte et l'échange de données; note que la mesure des charges administratives au niveau de l'UE complète et renforce les initiatives nationales d'un certain nombre d'États membres, qui gardent un caractère volontaire; invite la Commission à étudier les meilleurs moyens d'intégrer la mesure des charges administratives à son programme de simplification et à informer le Conseil des avancées en la matière au cours du premier semestre de 2006; demande à nouveau à la Commission et aux États membres, ainsi qu'il l'a fait en octobre 2004, d'envisager l'élaboration d'objectifs quantitatifs en vue d'une réduction de la charge administrative des entreprises dans des domaines précis.
In this context Ministers agree : to provide, on request and in a proportionate manner, the information needed to carry out assessments of EU administrative burdens and ; that the methodology proposed by the Commission provides a common basis for the collection and exchange of data; notes that the measurement of administrative burdens at the EU level complements and reinforces the domestic initiatives of a number of Member States, which remain voluntary in nature; invites the Commission to explore how best to integrate the measurement of administrative burdens into its simplification work programme and to provide information to the Council on how this is being achieved during the first half of 2006; reiterates its October 2004 invitation to the Commission and the Member States to consider developing quantitative objectives for the reduction of the administrative burden on business in selected areas.

(1200) L'hon. Jean Lapierre (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de lire l'entente signée par les deux premiers ministres, le 7 mai 2004, il saurait que le Canada et le Québec conviennent que leurs contributions respectives au projet équivaudraient à 50 p. 100 des frais admissibles jusqu'à concurrence de 262,5 millions de dollars chacun, pour la première phase du projet.
(1200) Hon. Jean Lapierre (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member took the time to read the agreement signed by the Prime Minister and the premier on May 7, 2004, he would know that Canada and Quebec agree that their respective contributions to the project would be 50% of eligible costs, up to a maximum of $262.5 million each, for phase one of the project.

3. De plus, le Parlement européen et le Conseil conviennent d'une révision des perspectives financières augmentant le plafond de la rubrique 3, après l'ajustement visé à l'article 25 de l'AII, de 480 millions d'euros pour 2004-2006, c'est-à-dire 50 millions d'euros pour 2004, 190 millions d'euros pour 2005, 240 millions d'euros pour 2006, conformément aux articles 19 à 21 de l'AII.
3. In addition, the European Parliament and the Council agree on a revision of the Financial Perspective increasing the ceiling of heading 3, after adjustment under point 25 of the IIA, by EUR 480 million 2004-2006, i.e. EUR 50 million for 2004, EUR 190 million for 2005, EUR 240 million for 2006, in accordance with points 19 to 21 of the IIA.

3. De plus, le Parlement européen et le Conseil conviennent d’une révision des perspectives financières portant le plafond de la rubrique 3, après l’ajustement visé à l’article 25 de l’AII, à 480 millions d’euros pour 2004‑2006, c’est-à-dire 50 millions d’euros pour 2004, 190 millions d’euros pour 2005, 240 millions d’euros pour 2006, conformément aux articles 19 à 21 de l’AII.
3. In addition, the European Parliament and the Council agree on a revision of the Financial Perspective increasing the ceiling of Heading 3, after adjustment under point 25 of the IIA, of 480 million euros 2004-2006, i.e.50 million euros for 2004, 190 million euros for 2005, 240 million euros for 2006, in accordance with points 19 to 21 of the IIA.

D'ici 2004, nous voulons être connus dans le monde entier comme le gouvernement le mieux branché avec ses citoyens. Les Canadiens et les Canadiennes auront accès à toute l'information et à tous les services gouvernementaux en direct, à l'endroit et au moment qui leur conviennent.
By 2004, our goal is to be known around the world as the government most connected to its citizens, with Canadians able to access all government information and services on-line at the time and place of their choosing.