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Actuellement non-fumeur
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
DRE
Directive Omnibus I
Directive sur la responsabilité environnementale
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Patiente actuellement enceinte
Règlement CPC
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «2004 actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de mettre les modèles en conformité avec la section 5 de la norme ANSI INCITS 378-2004, on aura recours à la méthode décrite ci-dessous, qui améliore la norme INCITS 378-2004 actuelle, pour déterminer l'emplacement (localisation et direction angulaire) de chaque point caractéristique.

For templates to be compliant with Section 5 of the ANSI INCITS 378-2004 standard, the following method, which enhances the current INCITS 378-2004 standard, shall be used for determining placement (location and angular direction) of individual minutiae.


Afin de mettre les modèles en conformité avec la section 5 de la norme ANSI INCITS 378-2004, on aura recours à la méthode décrite ci-dessous, qui améliore la norme INCITS 378-2004 actuelle, pour déterminer l'emplacement (localisation et direction angulaire) de chaque point caractéristique.

For templates to be compliant with Section 5 of the ANSI INCITS 378-2004 standard, the following method, which enhances the current INCITS 378-2004 standard, shall be used for determining placement (location and angular direction) of individual minutiae.


Les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (10) («lignes directrices de 2004») actuellement applicables sont entrées en vigueur le 10 octobre 2004.

The current Community Guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (10) (‘the 2004 guidelines’) entered into force on 10 October 2004.


Toutefois, en l'état actuel du programme Galileo, la phase de développement ne sera pas achevée avant la fin de 2008 et il semble inutile et coûteux de prolonger l'entreprise commune Galileo au-delà de 2006, car l'Autorité de surveillance du GNSS (4) européen instituée par le règlement (CE) no 1321/2004 (5) du 12 juillet 2004 sera en mesure de reprendre progressivement, dans le courant de l'année 2006, l'ensemble des activités actuelles de l'entreprise commune Galileo, puis de les mener à bien.

However, as the Galileo programme currently stands, the development phase will not be completed before the end of 2008. And it seems as well pointless and costly to extend the Galileo Joint Undertaking beyond 2006, since the European GNSS (4) Supervisory Authority, set up by Regulation (EC) No 1321/2004 (5) of 12 July 2004, will be able to gradually take over during the course of 2006 and then complete all the activities currently being carried out by the Galileo Joint Undertaking.


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Toutefois, en l'état actuel du programme Galileo, la phase de développement ne sera pas achevée avant la fin de 2008 et il semble inutile et coûteux de prolonger l'entreprise commune Galileo au-delà de 2006, car l'Autorité de surveillance du GNSS européen instituée par le règlement (CE) no 1321/2004 du 12 juillet 2004 sera en mesure de reprendre progressivement, dans le courant de l'année 2006, l'ensemble des activités actuelles de l'entreprise commune Galileo, puis de les mener à bien.

However, as the Galileo programme currently stands, the development phase will not be completed before the end of 2008. And it seems as well pointless and costly to extend the Galileo Joint Undertaking beyond 2006, since the European GNSS Supervisory Authority, set up by Regulation (EC) No 1321/2004 of 12 July 2004, will be able to gradually take over during the course of 2006 and then complete all the activities currently being carried out by the Galileo Joint Undertaking.


L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement xx/2004 , sur la base des informations notifiées par les États membres dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des lignes et du matériel roulant auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er, paragraphe 3.

The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No xx/2004 , on the basis of the information notified by the Member States under Article 16(3), technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the lines and rolling stock that will be brought within the scope of this Directive as defined in Article 1(3).


Étant donné qu'un projet de référentiel de règles techniques concernant le degré actuel d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel est en cours d'élaboration conformément à l'article 25 de la directive 2001/16/CE, il est nécessaire d'actualiser ces règles techniques en vue de l'extension du champ d'application prévue par ladite directive, en tenant compte, en outre, de la première série de STI qui doivent être adoptées d'ici 2004.

Since a draft reference system of technical rules concerning the current degree of interoperability of the trans-European conventional rail system is being developed as provided for in Article 25 of Directive 2001/16/EC, there is a need to update these technical rules in view of the extension of the scope of that Directive and also taking account of the first group of TSIs to be adopted by 2004.


La Commission a constaté que, contrairement à la suspension imposée par l'article 7, paragraphe 1, tant du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (2) («ancien règlement sur les concentrations») que du règlement (CE) no 139/2004 (actuel règlement sur les concentrations), Electrabel avait réalisé la concentration avant sa notification.

The Commission has found that Electrabel had, contrary to the stand-still obligation laid down in Article 7(1) of both Council Regulation (EEC) No 4064/89 (2) (the Former Merger Regulation) and Regulation (EC) No 139/2004 (the current Merger Regulation), put into effect the concentration prior to its notification.


(1) Dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents actuellement en vigueur, initialement adoptés en 1962, il est nécessaire d'aménager, dans le temps, certains éléments de cette réforme: l'adaptation annuelle de la grille des traitements sur la base de la méthode actuelle, un nouveau prélèvement spécial et un nouveau taux de contribution au régime des pensions prendront effet à compter du 1er janvier 2004, sous forme de mesures transitoires, tandis que le ...[+++]

(1) The overhaul of the current Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants of the European Communities, which were originally adopted in 1962, has led to the requirement to phase in certain reform measures: the annual adjustment of pay scales on the basis of the current method, a new special levy and a new pension contribution rate are to take effect as from 1 January 2004, by way of transitional measures, while the revised regulation amending the Staff Regulations is to enter into force on 1 May 200 ...[+++]


Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.


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