Vertaling van "2004 2 l’initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Implementation of the National Initiative to Combat Money Laundering

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE
Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]
insider trading [ insider buying | insider dealing ]

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Règlement disciplinaire de l'EPF de Zurich
Disciplinary Code of 2 November 2004 of the Federal Institute of Technology Zurich | ETHZ Disciplinary Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Face aux défis qui se posent, l’Union européenne a lancé en 2004 une initiative baptisée «Ciel unique européen» en vue de supprimer les frontières nationales dans les airs et de donner naissance à un espace aérien unique, ce qui permettrait:
Faced with these challenges, in 2004 the EU launched the Single European Sky (SES) initiative aiming to remove national boundaries in the air, to create a single airspace:

Nous présenterons, sur la base d’une révision de notre recommandation de 2004, une initiative sur le salaire des dirigeants d’entreprise.
We will come with an initiative on executive pay, based on a review of our 2004 recommendation.

J. constatant que, faisant suite à la déclaration susmentionnée du 25 mars 2004, deux initiatives ont été prises, l'une par la Commission (COM(2004)0221), l'autre par le Royaume de Suède , visant toutes deux à améliorer et à simplifier l'échange d'informations en matière de lutte contre le terrorisme,
J. whereas two initiatives have been taken in response to the abovementioned declaration of 25 March 2004, one by the Commission (COM(2004)0221) and the other by the Kingdom of Sweden , both aimed at improving and simplifying the exchange of information concerning the fight against terrorism,

J. constatant que, faisant suite à la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004, deux initiatives ont été prises, l’une par la Commission, l’autre par le Royaume de Suède, visant toutes deux à améliorer et à simplifier l’échange d’informations en matière de lutte contre le terrorisme,
J. whereas two initiatives have been taken in response to the European Council’s declaration of 25 March 2004, one by the Commission and the other by the Kingdom of Sweden, both aimed at improving and simplifying the exchange of information concerning the fight against terrorism,

"Le Conseil européen a invité les États membres à rendre compte au Conseil européen du printemps 2004 des initiatives en cours d'élaboration ou de mise en œuvre au niveau national visant à renforcer la croissance et le potentiel de croissance et susceptibles d'accentuer les effets positifs de l'initiative européenne pour la croissance.
"The European Council invited the Member States to report to the Spring 2004 European Council on initiatives in preparation or implementation at national level to increase growth and growth potential which could enhance the positive impact of the European Initiative for Growth.

7. PREND ACTE de l'intention manifestée par la Commission de lancer, d'ici mai 2004, une initiative relative aux mécanismes opérationnels qui devrait apporter une valeur ajoutée aux approches nationales existantes et induire une dimension européenne dans le but de renforcer la créativité et l'excellence de la recherche fondamentale en Europe en encourageant une plus grande concurrence au plus haut niveau européen entre les différentes équipes de recherche tout en améliorant la coopération entre les programmes nationaux".
7. NOTES the intention of the Commission to bring forward, by May 2004, an initiative on operational mechanisms which should add value to existing national approaches and provide a European dimension, with the objective of reinforcing the creativity and excellence of basic research in Europe, through encouraging more competition at the highest European level amongst individual research teams while enhancing cooperation between national programmes".

INVITE la Commission à informer régulièrement le Conseil des résultats des travaux du groupe de haut niveau sur le textile et l'habillement et à lui rendre compte, la première fois avant fin juillet 2004, des initiatives jugées appropriées à cet égard, qui peuvent prendre la forme d'un plan d'action.
11. INVITES the Commission to regularly inform the Council on the results of the high-level group discussions on textiles and clothing and report back, for the first time before the end of July 2004, on initiatives deemed appropriate in this respect, which may take the form of an Action Plan.

Nous saisissons en effet l'occasion pour souligner l'importance que revêtiront en 2004 les initiatives et les manifestations qui accompagneront l'Année européenne de l'éducation par le sport, année au cours de laquelle - entre autres - se dérouleront tant les championnats d'Europe de football que les Jeux olympiques d'Athènes et les Jeux paralympiques.
Indeed, we would like to take this opportunity to stress how important the initiatives and displays linked to the European Year of Education Through Sport will be, taking place as they will be in 2004, the year when the European Championship, the Athens Olympic Games and the Paralympic Games will all be held as well.

C'est pourquoi la Commission élabore, en collaboration étroite avec les États membres et dans le cadre de l'action communautaire de protection civile pour la période 2000-2004, des initiatives visant à la prévention des catastrophes et à l'éducation du grand public.
This is why the Commission, in the area of Community action for civil protection in the period 2000-2004, is developing initiatives in close collaboration with Member States to prevent catastrophes and educate the public.

Ils craignaient tout particulièrement que, outre l’éventuelle élection fédérale au printemps 2004, lorsque le Rapport sur les plans et priorités et la révision des documents budgétaires pour 2004‑2005 auraient été disponibles, le budget initial pour 2004‑2005 aurait déjà été examiné par les comités parlementaires pertinents et aurait été réputé, pour la Chambre des communes, avoir fait l’objet d’un rapport.
A specific concern at that time was that, notwithstanding the possibility of a federal election in the spring of 2004, by the time the Reports on Plans and Priorities and the revised 2004-2005 Estimates were made available, the initial 2004-2005 Estimates would have been examined by the relevant Parliamentary committees, and, according to the House of Commons, would be deemed to have been reported.