Traduction de «2003 élaboré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des exigences pertinentes en matière d’élaboration de plans et de projets sont prévues dans des actes juridiques de l’Union, en particulier dans la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (7), la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement (8), la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (9) et la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (10).
Relevant requirements exist in Union legal acts in relation to the development of plans and projects, in particular in Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (7), Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment (8), Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (9) and Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (10).

Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.
However, because the scientific assessment has taken longer than envisaged, delaying the completion of the Commission report, and the prepared Commission proposal amending Regulation (EC) No 998/2003 will cause discussions within the framework of the co-decision procedure, it is unlikely to meet the above deadline.

Le Conseil a approuvé le rapport annuel 2003, élaboré par la Commission, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action pour la dimension septentrionale (5763/04).
The Council approved the 2003 Annual Progress Report, prepared by the Commission, on implementation of the Northern Dimension Action Plan (5763/04).

la teneur du "rapport sur la compétitivité (2003)" , du "tableau de bord de la politique d'entreprise (2003)" , du tableau de bord de l'innovation (2003)" ainsi que du "tableau de bord des aides d'État (2003)" élaborés par la Commission;
the contents of the "Competitiveness report (2003)" , the "Enterprise scoreboard (2003)" , the "Innovation scoreboard (2003)" as well as the "State aids scoreboard (2003)" drawn up by the Commission;

Ainsi, dans son programme de travail et son programme législatif pour 2003 élaborés en mai 2002, la Commission a décidé de soumettre ses réflexions politiques sur le secteur du tabac à une évaluation d'impact approfondie, en conformité avec sa "priorité d'une économie durable et solidaire".
Thus, in May 2002, in its Legislative and Work Programme for 2003, the Commission decided to subject its policy reflections on the tobacco sector to an Extended Impact Assessment2, in accordance with its "Sustainable and inclusive economy priority".

Il convient dès lors que la présente directive comprenne des dispositions relatives à l'accès du public à l'information et prévoie la participation du public à sa mise en œuvre afin de compléter la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (10) et la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement (11).
It is therefore appropriate for this Directive to include provisions on public access to information and to provide for public participation in its implementation to supplement Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (10) and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment (11).

Quant à la nature de l'élaboration de lois, Natalie Des Rosiers, présidente de la Commission du droit du Canada, a dit devant ce même comité le 30 janvier 2003 que «le processus d'élaboration de lois vise à faire des distinctions».
On the nature of law-making, Nathalie Des Rosiers, president of the Law Commission of Canada, commented before this committee on January 30, 2003, that “the process of law-making is to make distinctions”.

Aussi convient-il de prévoir, pour l’élaboration, la modification et le réexamen des programmes de mesures concernant les zones à risque et des stratégies d’assainissement nationales, l’application de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil[9].
Thus, for the preparation, modification and review of the programmes of measures on risk areas and the National Remediation Strategies, it is appropriate to provide for the application of Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC[9].

On est en train d'élaborer les mesures qu'on va prendre si je n'anticipe pas les résultats pour 2003 certains d'entre eux ou elles ne l'atteignent pas en 2003.
We are currently looking at the steps we will take if—I am not anticipating the results for 2003—some of them do not meet the requirements in 2003.

Par conséquent, j'imagine qu'en mars 2003, personne ne sera entièrement satisfait des modalités initiales mais que les membres accepteront de les utiliser pour élaborer leurs ébauches d'échéanciers qui doivent être prêtes avant la cinquième conférence ministérielle, à la fin de 2003; entre-temps, nous continuerons de réclamer des changements aux modalités.
So by March 2003 what I expect will happen is that no one will be completely satisfied with the draft framework or the draft modalities, and that members we could foresee would agree to use, though, those modalities as a basis to prepare draft schedules of commitments by the time of the fifth ministerial meeting towards the end of 2003, while we would continue to seek changes to the framework.