Vertaling van "2003 tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]
National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003
SARS coronavirus Hong Kong/03/2003

auxiliaire qui se tient au pied
heelman

la cour siège | la cour tient audience
the court is in session

Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]
Caring for the community that cares

L'avenir nous tient à cœur
Caring about the Future

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, le projet de loi tient compte des recommandations en suspens faites par le juge en chef Lamer dans son examen de 2003 du système de justice militaire. Il propose aussi une mise à jour complète de ce système, qui n'a pas fait l'objet de modifications depuis 1998.
In doing so, this legislation addresses the outstanding recommendations of Chief Justice Lamer's 2003 review of the military justice system and provides a comprehensive update to this system, which has not taken place since 1998.

Dans ce projet d'avis, le Comité considère que la réussite de l'Année européenne des personnes handicapées 2003 tient à la participation des organisations de personnes handicapées à la planification et à la mise en oeuvre de l'Année.
The Committee’s draft opinion believes that the success of the EYPD 2003 stems from the involvement of disabled people's organisations in the planning and implementation of the Year.

Le règlement (CE) n° 1829/2003 tient compte de cette réalité et établit les conditions spécifiques dans lesquelles la présence techniquement inévitable d'OGM non encore officiellement autorisés pourrait être permise.
Regulation (EC) No 1829/2003 acknowledges this and defines the specific conditions under which a technically unavoidable presence of GMOs not yet formally authorised could be permitted.

La position commune du Conseil adoptée à la majorité qualifiée le 20 février 2003 tient compte de la majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture et notamment:
The Council common position, adopted by qualified majority on 20 February 2003, takes into account the majority of the amendments adopted by the European Parliament in first reading, and in particular:

Enfin, la proposition de modification du règlement (CE) n° 91/2003 tient compte des adaptations au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission.
Finally, the proposed amendment of Regulation (EC) No 91/2003 takes into account the adjustments to the Treaty on the Functioning of the European Union, as regards granting the Commission delegated and implementing powers.

Vu l'importance des défis que pose la réforme de la PAC de 2003 à l'agriculture européenne et l'ampleur des pressions exercées par l'OMC, le montant proposé par la Commission semble insuffisant, même si l'on tient compte de son augmentation en pourcentage. Cette hausse tient, en effet, surtout à l'élargissement.
In view of the considerable challenges for European agriculture arising from the 2003 CAP reform and the enormous pressure applied by the WTO, the amount proposed by the Commission is very low, even taking into account the percentage increase, because the increase is, above all, related to enlargement.

La Commission tient une conférence sur les défis pour la compétitivité européenne, la performance industrielle et les réponses politiques, à Bruxelles, le 9 décembre 2003
Commission holds Conference on Challenges to European competitiveness, industrial performance and policy responses, Brussels, 9 December 2003

Le présent amendement tient compte des éléments de la discussion lors de la réunion du 1 octobre 2003 de la commission du développement et de la coopération. Il tient également compte des discussions avec le Conseil dans le contexte de l'accord interinstitutionnel du 4 mai 1999.
This amendment takes account of the contributions made during the debate held in the Committee on Development and Cooperation on 1 October 2003 and of the talks conducted with the Council under the Interinstitutional Agreement of 4 May 1999.

Margaret Young, de la Division du droit et du gouvernement, à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, fait une déclaration digne de mention, à la page 11 de son résumé législatif du 6 mai 2003 sur le projet de loi C-34. C'est intéressant parce que les sénateurs soutiennent que, de toute évidence, cette mesure législative tient compte de ce que le comité sénatorial a décidé et de la teneur du rapport Milliken-Oliver.
Margaret Young, from the Law and Government Division of the research branch of the Parliamentary Library states, on page 11 of her May 6, 2003 legislative summary on Bill C-34, the following, which is noteworthy because many senators have said that this bill clearly tracks what the Senate committee decided and clearly tracks what the Milliken-Oliver report said.

Enfin, il tient compte des conclusions de la réunion de conciliation du 16 juillet 2003 entre le Parlement européen et le Conseil, à laquelle participait aussi la Commission.
Lastly, it takes into account the conclusions of the conciliation meeting of 16 July 2003 between the European Parliament and the Council, with the participation of the European Commission.