Vertaling van "2003 pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]
National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003
SARS coronavirus Hong Kong/03/2003

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003
Constitution of the Canton of Graubünden of 18 May 2003/14 September 2003

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les additifs pour l'alimentation animale qui sont actuellement enregistrés dans le groupe des «micro-organismes» et soumis à la procédure de demande de nouvelle autorisation visée à l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003 pourraient être incorporés de manière similaire à ces aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
However, feed additives currently registered in the group ‘micro-organisms’ and being in the re-authorisation procedure as referred to in Article 10 of Regulation (EC) No 1831/2003 could be similarly incorporated into those feeds for particular nutritional purposes.

Toutefois, les pratiques de marché admises, telles que celles qui s'appliquent au domaine des services financiers, qui sont actuellement définies par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (5), et qui pourraient être adaptées si ladite directive est modifiée, pourraient constituer, pour les acteurs du marché, un moyen légitime de garantir un prix favorable à un produit énergétique de gros.
However, accepted market practices such as those applying in the financial services area, which are currently defined by Article 1(5) of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (5) and which may be adapted if that Directive is amended, could be a legitimate way for market participants to secure a favourable price for a wholesale energy product.

À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 pourraient aujourd'hui y être intégrés, au choix de l'État membre , dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.
Experience gained through the implementation of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 could now be integrated into that scheme, at the option of the Member State concerned, to promote a more market-oriented and sustainable agriculture.

Dans ces circonstances, les conditions particulières énoncées à l'article 71 quaterdecies du règlement (CE) no 1782/2003 pourraient gravement entraver le développement durable de l'exploitation des bovins et des veaux et entraîner une charge administrative excessive.
Under these specific circumstances, the application of the special conditions laid down in Article 71m of Regulation (EC) No 1782/2003 could create serious difficulties for the sustainable development of the beef and veal sector and an excessive administrative workload.

– Des vagues de chaleur analogues à celles survenues en 2003 pourraient survenir en Europe tous les deux ans d'ici la fin du siècle;
- Heat waves of the kind experienced in 2003 could occur in Europe every other year by the end of the century;

Il est probable que plus de trois milliards seront payés cette année et, si cela se confirme, les 2,5 milliards que nous avons demandés en 2003 pourraient être insuffisants.
It is likely that more than 3 billion will be paid this year and if that is the case, the 2.5 billion that we requested in 2003 could turn out to be insufficient.

- Les deux branches de l’autorité budgétaire se sont entendues sur le fait que les coûts, notamment liés à l’élargissement, dont la prise en charge était prévue pour 2003, pourraient être pris en charge dès cette année.
- The two branches of the budget authority have agreed that, in particular, pre-enlargement expenditure intended to be applied in 2003 may, as far as is possible, be applied as early as this year.

Elle propose d'organiser en 2003 un séminaire technique dans le but d'accroître le niveau de sensibilisation aux technologies permettant de renforcer la protection de la vie privée et de donner la possibilité de discuter en profondeur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir le développement et l'utilisation de ces technologies comme, par exemple, le rôle que les labels de qualité, systèmes de certification ou évaluations d'impact sur la vie privée (EIVP) [39] pourraient jouer en Europe.
It proposes to organise a technical workshop in 2003 in order to increase awareness regarding PETs and to offer an opportunity to discuss in depth the measures that could be taken to promote the development and use of PETs, such as for instance the role that seals, certification systems or PIAs [39] could play in Europe.

Une étude effectuée en 2003 tend cependant à indiquer que certains d'entre eux (notamment la Slovénie, Chypre et Malte) pourraient progresser plus rapidement et atteindre des taux de 0,15 % d'APD par rapport au RNB d'ici 2006, alors que d'autres (la Pologne, la Hongrie et les pays baltes, par exemple) pourraient parvenir à 0,1 % d'APD/RNB au cours de la même période, avec une certaine augmentation des montants imputés sur leurs budgets non CE [6].
A study carried out in 2003 however suggests that some of them (notably Slovenia, Cyprus and Malta) could have the possibility of progressing rather faster and could reach 0.15% ODA/GNI rates by 2006, while others (e.g. Poland, Hungary and the Baltic countries) could reach 0.1% ODA/GNI in the same period, with some increase in their non-EC budgets.