Vertaling van "2003 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003
SARS coronavirus Hong Kong/03/2003

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le demandeur transmet une proposition de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux consécutive à leur mise sur le marché visée à l’article 5, paragraphe 3, point k), et à l’article 17, paragraphe 3, point k), du règlement (CE) no 1829/2003 lorsque les informations fournies en application des articles 4, 5 et 6 démontrent que la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés sont conformes à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003 et lorsque, en fonction des résultats de l’évaluation des risques, il y a lieu de confirmer:
1. The applicant shall submit a proposal for post-market monitoring regarding the use of the food and feed as referred to in Articles 5(3)(k) and 17(3)(k) of Regulation (EC) No 1829/2003 when the information provided in accordance with Articles 4, 5 and 6 demonstrates that the genetically modified food and feed comply with Articles 4(1) and 16(1) of Regulation (EC) No 1829/2003 and when, in accordance with the outcome of the risk assessment, it is appropriate to confirm:

Cas d'infraction ouverts, par État membre, au 31 octobre 2003, comparés aux chiffres correspondants au 30 avril 2003 lorsque la Stratégie pour le marché intérieur a été adoptée.
Open infringement cases, by Member State, as at 31 October 2003, compared to corresponding figures as at 30 April 2003 when the Internal Market Strategy was adopted

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1059/2003, lorsqu’une modification est apportée à la nomenclature NUTS, l’État membre concerné communique à la Commission les séries pour le nouveau découpage régional en remplacement des données déjà transmises.
Article 5(5) of Regulation (EC) No 1059/2003 provides that when an amendment is made to the NUTS classification, the Member State concerned shall transmit to the Commission the time series for the new regional classification to replace data already transmitted.

Je reconnais que des progrès importants ont été réalisés depuis 1999, lorsque le Parlement a pris l'initiative en l'espèce, et depuis 2003, lorsqu’un accord interinstitutionnel a été adopté, après avoir été négocié par notre président, M. Gargani.
I recognise that significant progress has been made since 1999, when Parliament took the initiative on this issue, and since 2003, when an interinstitutional agreement was adopted, which was negotiated by our Chairman, Mr Gargani.

1. En ce qui concerne la prime à l'abattage accordée pour les bovins exportés vers des pays tiers conformément à l'article 130 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque l'État membre a recours aux possibilités offertes à l'article 68 du règlement (CE) no 1782/2003, toutes les opérations de chargement sont soumises à des contrôles sur place, qui sont effectués de la manière suivante:
1. As regards the slaughter premium granted for bovine animals exported to third countries in accordance with Article 130 of Regulation (EC) No 1782/2003 and where a Member State makes use of the possibilities provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 1782/2003, all loading operations shall be subject to on-the-spot checks, which shall be carried out as follows:

O. prenant acte de la contribution particulière du Royaume-Uni au Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003, lorsque le Royaume-Uni a présenté un document intitulé "New international approaches to asylum processing and protection" (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), et que le premier ministre britannique a demandé, par lettre du 10 mars 2003, à la présidence de l'Union européenne d'inscrire la question de la "meilleure gestion du régime d'asile" à l'ordre du jour du Conseil, ce qui a lancé un intense débat qui demeure à ce jour d'actualité, avec la participation et la contribution de tous les acteurs dans le domaine de l'asile, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union,
O. noting the particular contribution made by the United Kingdom at the European Council meeting held on 20-21 March 2003 in Brussels (on which occasion that country submitted a document entitled ‘New international approaches to asylum processing and protection’), and whereas by letter of 10 March 2003 the UK Prime Minister asked the EU Presidency to include better management of the asylum system as an item on the Council’s agenda, which constituted the catalyst for an intense debate which is still ongoing and in which all those involved in the issue of asylum, both outside and inside the Union, may participate and make a contribution;

Comme la présidence l’a déjà souligné dans sa réponse à la question H-699/03 posée par l’honorable député en novembre 2003, le Conseil espère qu’à l’occasion de la session de décembre 2003, lorsqu’il aura reçu l’avis du Parlement européen, il pourra adopter le règlement proposé par la Commission visant à proroger la dérogation à certaines dispositions relatives au régime de quotas laitiers pour les Açores à partir de la campagne 2004/2005, de manière à permettre plus facilement au secteur laitier dans cette région ultrapériphérique de s’adapter au quota supplémentaire autorisé par le Conseil.
As has already been pointed out by the Presidency in the answer to question H-699/03 by the honourable Member in November 2003, the Council hopes that, in the session of December 2003, after it has received the European Parliament’s opinion, it will be able to adopt the regulation proposed by the Commission extending the derogation from certain provisions of the quota system for the Azores in the milk sector as of the marketing year 2004/2005, in order to make it easier for the milk sector in the said outermost region to adapt to the supplementary quota allowed by the Council.

La première est, sans aucun doute, le 5 mars 2003, lorsque les États-Unis ont demandé aux compagnies aériennes reliant les États-Unis et l’Europe de mettre à leur disposition toutes les données relatives aux passagers: absolument toutes les données, pas uniquement, comme cela a été le cas jusqu’à présent, les données nécessaires aux accords en matière de transport aérien.
The first is, without a doubt, 5 March 2003, when the United States asked airlines operating between the United States and Europe to make available all the data relating to passengers: absolutely all the data, not just, as had been the case thus far, the data necessary for air transport agreements.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences pour un nombre beaucoup plus important de personnes et d’États membres.
In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many more people and on behalf of more Member States.