Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Directive Omnibus I
Loi sur les profils d'ADN
P&I 2003
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision
Règlement de Dublin

Vertaling van "2003 et d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority






Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


glement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]

National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’avocat général Trstenjak estime que, lorsque des indices sérieux permettent de craindre que l’État membre normalement compétent à connaître d’une demande d’asile porte atteinte aux droits que la Charte des droits fondamentaux garantit aux demandeurs d’asile, les autres États membres ne peuvent pas transférer les demandeurs d’asile vers cet État membre, mais sont en principe obligés d’exercer le « droit d’évocation » prévu par le règlement n° 343/2003 et d’examiner eux-mêmes les demandes dont ils ont été saisis.

Advocate General Trstenjak is of the view that if there is a serious risk that the fundamental rights, under the Charter of Fundamental Rights, of the asylum seeker to be transferred may be breached in the Member State having primary responsibility, the other Member States may not transfer an asylum seeker to that Member State. Rather, the other Member States are, in principle, obliged to exercise the right to assume responsibility under Regulation No 343/2003 and must themselves examine the asylum application.


Un séminaire d'une journée a été organisé le 16 octobre 2003 afin d'examiner et de s'entendre sur les mesures nécessaires pour compléter les règles adoptées par l'UE (IP/03/1373).

A one-day workshop was held on 16 October 2003 to discuss, and build consensus on, the actions needed to complement the EU rules (IP/03/1373).


Au cours de ses réunions des 29 avril 2003, 22 mai 2003, 1 et 20 octobre 2003, 4 et 27 novembre 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.

The committee considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 29 April 2003, 22 May 2003, 1 and 20 October 2003 and 4 and 27 November 2003 .


Au cours de ses réunions du 9 juillet 2003, du 9 septembre 2003 et du 27 novembre 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.

The committee considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 9 July 2003, 9 September 2003 and 27 November 2003.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Au cours de ses réunions du 1 septembre 2003, du 22 septembre 2003, du 30 septembre 2003, du 7 octobre 2003 et du 4 novembre 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.

The committee considered the Commission proposal and draft report at its meetings of 1 September 2003, 22 September 2003, 30 September 2003, 7 October 2003 and 4 November 2003.


Pour ce qui est des prochaines étapes des travaux relatifs à la réduction des émissions de COV, la Commission est invitée à soumettre au Parlement européen et au Conseil, pour fin 2003, un rapport examinant le large éventail des possibilités de réduction de la teneur en COV de produits ne relevant pas du champ d'application de la directive ainsi que l'introduction éventuelle d'une deuxième phase de réduction (phase II) pour les produits de retouche automobile.

As regards future steps related to VOC reduction, the Commission is invited to submit to the European Parliament and the Council by the end of 2008 a report that examines the broad scope for making further reductions in VOC content in products outside the scope of the Directive as well as the possible introduction of a further (phase II) reduction of vehicle refinishing products.


Au cours de ses réunions du 28 janvier 2003, du 10 février 2003, du 10 mars 2003, du 17 mars 2003 et du 25 mars 2003, elle a examiné le projet de rapport.

It considered the draft report at its meetings of 28 January, 10 February, 10 March, 17 March and 25 March 2003.


Au cours de ses réunions des 24 et 25 mars 2003, du 8 avril 2003, des 22 et 23 avril 2003 et des 28 et 29 avril 2003, elle a examiné le projet de rapport.

The committee considered the draft report at its meetings of 24 and 25 March 2003, 8 April 2003, 22 and 23 April 2003, 28 and 29 April 2003.


Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 4 février 2003 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents, et en particulier, à examiner la santé mentale et la maladie mentale, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour 2003-2004.

Your Committee, which was authorized by the Senate on Tuesday February 4, 2003, to examine and report on issues arising from, and developments since, the tabling of its final report on the state of the health care system in Canada in October 2002 and in particular, to examine issues concerning mental health and mental illness, now, respectfully requests the approval of funds for 2003-2004.


Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 invitait à examiner les possibilités d'améliorer encore les procédures d'asile pour les rendre plus efficaces, l'objectif étant d'accélérer autant que faire se peut le traitement des demandes non liées à une protection internationale.

The European Council at its meeting in Thessaloniki on 19-20 June 2003 asked for the examination of possibilities of further reinforcing asylum procedures in order to make them more efficient with a view to accelerating, as much as possible, the processing of non-international protection-related applications.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

2003 et d’examiner ->

Date index: 2022-06-20
w