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Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Authentification à apport de connaissance nulle
Authentification à apport nul de connaissance
Baguette d'apport à section en trèfle
Baguette d'apport à section trilobée
Brûleur atmosphérique à induction
Brûleur mécanique
Brûleur soufflé
Brûleur à air induit
Brûleur à air pulsé
Brûleur à air soufflé
Brûleur à alimentation mécanique
Brûleur à apport d'air
Brûleur à courant d'air forcé
Brûleur à gaz à air soufflé
Brûleur à induction
Brûleur à induction d'air
Brûleur à tirage forcé
Directive Omnibus I
Fil d'apport à section trilobée
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Prestation de capitaux
Preuve interactive sans révélation
Preuve à connaissance nulle

Traduction de «2003 a apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

zero knowledge proof


brûleur à air soufflé [ brûleur soufflé | brûleur à gaz à air soufflé | brûleur à air pulsé | brûleur à courant d'air forcé | brûleur à alimentation mécanique | brûleur mécanique | brûleur à tirage forcé | brûleur à apport d'air ]

forced draft burner [ forced-draft burner | power burner | forced draft power burner | power type burner | burner of the power type | power gas burner | power type of gas burner ]


brûleur à air induit [ brûleur à induction | brûleur atmosphérique à induction | brûleur à apport d'air | brûleur à induction d'air ]

induced-draft burner [ air induction burner ]


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des mar ...[+++]

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler material


baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler rod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.

(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,


À réception de la notification prévue au premier alinéa, la Commission donne instruction à l’administrateur central d'apporter les modifications correspondantes au tableau national d’allocation dans l’EUTL si elle estime que les modifications apportées au tableau national d'allocation sont conformes à la directive 2003/87/CE, à la décision 2011/278/UE et aux décisions adoptées par la Commission en vertu de l'article 10 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE.

On receiving a notification pursuant to the first subparagraph, the Commission shall instruct the central administrator to make the corresponding changes to the national allocation table held in the EUTL. if it considers that the changes to the national allocation table are in conformity with Directive 2003/87/EC, Decision 2011/278/EU and decisions adopted by the Commission in accordance with Article 10c(6) of Directive 2003/87/EC.


La QPANI fait valoir que l'enquête du Northern Ireland Affairs Committee intitulée «Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 — 2004» apporte clairement la preuve de l'incidence de l'introduction de l'AGL sur les ventes de granulats et les niveaux d'emploi.

QPANI submits that the Northern Ireland Affairs Committee enquiry, ‘Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 – 2004’ brings clear evidence showing the impact on aggregate sales and employment levels by the introduction of the AGL.


En outre, cette exigence recouvre partiellement celles prévues, d’une part, dans la directive 2003/71/CE, et, d’autre part, dans la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (11), et n’apporte pas beaucoup d’informations supplémentaires au marché.

Furthermore, that requirement overlaps partially with the requirements laid down in Directive 2003/71/EC and Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (11) and it does not provide much additional information to the market.


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Il y a lieu d’observer que, s’il est vrai que le règlement n° 1/2003 a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, il est également constant que lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement.

Although it is true that Regulation 1/2003 has introduced a large number of amendments to the rules of procedure relating to European Union competition law, it is also the case that those rules do not suggest that they require lawyers in independent practice and in-house lawyers to be treated in the same way with respect to legal professional privilege, since that principle is not at all the subject-matter of the regulation.


Par souci de cohérence avec les changements apportés au règlement (CE) no 1702/2003, en particulier la nouvelle définition d'aéronef ELA1 et la possibilité d'accepter que certaines pièces non critiques du point de vue de la sécurité soient installées sans formulaire 1 de l'AESA, le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (3) devrait être modifié.

Commission Regulation (EC) No 2042/2003 of 20 November 2003 on the continuing airworthiness of aircraft and of aeronautical products, parts and appliances, and on the approval of organisations and personnel involved in these tasks (3) should be amended to remain consistent with the changes introduced to Regulation (EC) No 1702/2003, in particular with regard to the new definition of ELA1 aircraft and the possibility to accept certain not safety critical parts for installation without an EASA Form 1.


Pour déterminer si l'apport d'actionnaire remboursable accordé à Teracom à la fin juin 2003 sous la forme d'un apport de capital a ou non conféré un avantage économique à Teracom, il convient d'examiner si l'apport de capital était conforme au principe de l'investisseur en économie de marché.

To determine whether the conditional shareholder contribution in the form of a capital injection granted to Teracom at the end of June 2003 conferred an economic advantage on Teracom, it needs to be examined whether this capital injection complied with the market economy investor principle.


En mars 2003, le gouvernement a proposé que le parlement approuve un apport d'actionnaire remboursable en faveur de Teracom sous la forme d'un apport de capital d'un montant d'environ 500 millions de SEK(soit environ 52,5 millions d'euros) (67).

In March 2003, the Government proposed that Parliament should authorise it to grant Teracom a conditional shareholder contribution in the form of a capital injection amounting to approximately SEK 500 million (approximately €52,5 million) (67).


La présente directive ne s'applique pas aux produits fabriqués en vue de leur apport protéique direct ou indirect et qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ».

This Directive does not apply to products which act as direct or indirect protein sources that fall within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed ’.


3. La présente directive ne s'applique pas aux produits fabriqués en vue de leur apport protéique direct ou indirect et qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés(30)".

3. This Directive does not apply to products which act as direct or indirect protein sources that fall within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed(30)".


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