Traduction de «2002 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

Société des Jeux d'hiver de Québec 2002 [ Corporation des Jeux d'hiver de Québec 2002 ]
Québec 2002 Winter Games Corporation [ Quebec Winter Games 2002 Corporation ]

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

composition chimique modifiée afin de brider à froid
modified chemistry for cold flange

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Que le président soit autorisé à modifier le calendrier du Comité, établi pour les semaines du 25 novembre et du 2 décembre 2002 et adopté par le Comité le 28 octobre 2002, afin de s’adapter à l’horaire des membres.
It was agreed, That the Chair be authorized to modify the Committee schedule adopted on October 28, 2002 for the weeks of November 25 and December 2, 2002 to better accommodate availability of members.

En ce qui concerne le deuxième objectif, les ministres ont donné des instructions aux comités et ont fixé des échéances fermes aux négociateurs pour qu'ils s'entendent sur les méthodes et modalités des négociations d'accès aux marchés d'ici avril 2002, afin que les négociations puissent débuter en mai 2002.
With respect to the second objective, ministers gave instructions to the committees and gave firm deadlines and milestones for negotiators to come to agreement on methods and modalities for market access negotiations by April 2002 so negotiations can begin by May 2002.

Sur motion de Pat O’Brien, il est convenu, Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité du 19 février 2002 (motion de M. O’Brien) en ce qui concerne le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, le Comité adopte un itinéraire et le budget d’une mission d’information au Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica et Pérou pour le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, du 28 avril au 12 mai 2002, afin d’examiner la question de la Zone de libre-échange des Amériques en vue d’un renforcement des relations entre le Canada et les Amériques.
On a motion by Pat O’Brien, it was agreed, That, not withstanding the Committee’s motion of February 19, 2002 (motion of Mr. O’Brien) with regard to the Sub-committee on Trade, Trade Disputes and Investments, the Committee adopt an itinerary and budget for a fact finding mission to Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica and Peru of the Sub-committee on Trade, Trade Disputes and Investments from April 28 to May 12, 2002 to examine the Free Trade Area of the Americas in view of strengthening economic relations between Canada and the Americas.

A la suite de la publication de l'appel à candidatures pour la création du FCPT dans le JO C 90 du 16 avril 2002, le comité de sélection précité, visé au paragraphe 1.2.1, point 6, s'est réuni le 28 juin 2002 afin d'examiner la liste des candidats retenus pour participer aux travaux du FCPT en tant que représentants des entreprises.
Following the publication of the call for applications of interest for the establishment of the JTPF in the OJ C 90 of 16 April 2002, the above selection board, referred to in paragraph 1.2.1 6, met on 28 June 2002 to consider the list of selected applications for participation as business representatives.

Le SID, même si le logiciel était techniquement au point, a été maintenu dans un environnement de formation durant la période 1998-2002 afin de permettre aux Etats membres de régler divers problèmes d'ordre juridique (l'utilisation de SID ne pouvait se faire sans la transcription en droit national de la Directive sur la protection des données à caractère personnel - Directive 95/46/CE), administratif (la distribution des rôles et responsabilités) et technique (les Etats membres n'ont migré leur composante nationale du système sur le réseau CCN/CSI que le 31/12/2002).
Although the software was technically ready, SID was held up at the formative stage from 1998 to 2002 to allow the Member States to sort out various legal, administrative and technical issues: it could not be used unless Directive 95/46/EC on the protection of personal data was transcribed into national law, roles and responsibilities had to be allocated, and the Member States did not migrate the national component of the system onto the CCN/CSI network until 31 December 2002.

Que le Sénat se forme en comité plénier le mardi 29 octobre 2002, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandement du groupement tactique du 3 Bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Forces canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme;
That the Senate do resolve itself into a Committee of the Whole on Tuesday, October 29, 2002, in order to receive Lieutenant-Colonel Pat Stogran, former Commanding Officer, 3 Princess Patricia Canadian Light Infantry Battle Group, Canadian Forces Battle Group in Afghanistan, February to July 2002, for the purpose of discussing the preparation and training prior to deployment as well as the experiences of the Canadian Forces in Afghanistan in the war on terrorism.

Que le Sénat se forme en comité plénier, le mardi 29 octobre 2002, afin d'accueillir le lieutenant-colonel Pat Stogran, ancien commandant du groupement tactique du 3 bataillon de la Princess Patricia Canadian Light Infantry, groupement tactique des Forces canadiennes en poste en Afghanistan de février à juillet 2002, pour discuter de la préparation et de la formation avant le déploiement et des expériences des Fores canadiennes en Afghanistan dans la lutte contre le terrorisme;
That the Senate do resolve itself into a Committee of the Whole on Tuesday, October 29, 2002, in order to receive Lieutenant-Colonel Pat Stogran, former Commanding Officer, 3 Princess Patricia Canadian Light Infantry Battle Group, Canadian Forces Battle Group in Afghanistan, February to July 2002, for the purpose of discussing the preparation and training prior to deployment as well as the experiences of the Canadian Forces in Afghanistan in the war on terrorism.

Par sa lettre du 28 mai 2002, l'Espagne a répondu que l'aide n'avait pas été remboursée par Minas de la Camocha SA et que l'Espagne avait décidé de réduire les aides destinées à cette entreprise pour l'année 2002, afin d'adapter l'aide à la production réelle de l'entreprise.
By letter of 28 May 2002, Spain replied that Minas de la Camocha SA had not repaid it and that Spain had decided to reduce the aid intended for this undertaking in 2002, to bring the aid into line with actual production.

À partir de mi-2001, l'Agence s'est engagée à préparer le terrain pour ses propositions de programmes annuels 2002 afin de présenter les programmes pour la Serbie et le Kosovo au Conseil d'administration en janvier 2002, et le programme pour le Monténégro en mars 2002.
From mid-2001 onwards, the Agency engaged itself in preparing the ground for its 2002 Annual Programme proposals, so as to present the Serbia and Kosovo programmes to the Governing Board by January 2002, and the Montenegro programme by March 2002.

[21] Le dernier programme de surveillance a été adopté dans la recommandation 2002/1/CE de la Commission du 27 décembre 2001 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2002, afin de garantir le respect des limites maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale (JO L 2, du 4.1.2002, p. 8)
[21] The latest monitoring programme was adopted in Commission Recommendation 2002/1/EC of 27 December 2001 concerning a coordinated Community monitoring programme for 2002 to ensure compliance with maximum levels of pesticide residues in and on cereals and certain other products of plant origin (OJ L 2, 4.1.2002, p. 8)