Traduction de «2001 à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

Deuxième Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
Second Additional Protocol of 8 November 2001 to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la page 27 de son rapport, la commission déclare que «les traitements indiqués ci-dessus seront rétroactifs au 1 avril 2001 à compter de la proclamation de la loi».
It said the legislation should be “retroactive to April 1, 2001, once the legislation is proclaimed”.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché pour le secteur du sucre, le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (11) a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1260/2001 à compter de la campagne de commercialisation 2006/2007.
In the framework of the reform of the common market organisation for the sugar sector, Council Regulation (EC) No 318/2006 (11) repealed and replaced Regulation (EC) No 1260/2001 as of the 2006/2007 marketing year.

96 (1) Sous réserve du paragraphe 95(6), le drawback — accordé en application de l’article 113 sur des marchandises importées qui sont ou ont été exportées vers les États-Unis à compter du 1 janvier 1996, sont exportées vers le Mexique à compter du 1 janvier 2001 ou sont exportées vers tout autre pays ALÉNA à compter de la date fixée par décret du gouverneur en conseil — ne peut excéder le montant des droits de douane payé ou exigible sur les marchandises au moment de leur importation ou, s’il est inférieur, le montant de ceux-ci payé au pays ALÉNA vers lequel ces marchandises ont été ultérieurement exportées.
96 (1) Subject to subsection 95(6), a drawback, granted under section 113, of customs duties paid in respect of imported goods that are or were exported to the United States on or after January 1, 1996, that are exported to Mexico on or after January 1, 2001, or that are exported to any other NAFTA country on or after a date fixed by order of the Governor in Council, may not exceed the lesser of

2. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée entre six mois à compter de la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement et dix-huit mois à compter de la date de publication de ladite notice ou, si la publication de ladite notice intervient avant le 28 novembre 2015, si la demande d'autorisation est déposée entre le 28 mai 2016 et le 28 mai 2017, l'essai clinique concerné peut être lancé conformément aux articles 6, 7 et 9 de la directive 2001/20/CE.
2. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial is submitted between six months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation and 18 months after the date of publication of that notice, or, if the publication of that notice occurs earlier than 28 November 2015, where that request is submitted between 28 May 2016 and 28 May 2017, that clinical trial may be started in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Directive 2001/20/EC.

Sous réserve des dispositions transitoires du présent règlement, les États membres devraient, en matière d’obligations alimentaires, appliquer les dispositions du présent règlement sur la compétence, sur la reconnaissance, la force exécutoire et l’exécution des décisions et sur l’aide judiciaire à la place de celles du règlement (CE) no 44/2001 à compter de la date d’application du présent règlement.
Subject to the transitional provisions of this Regulation, Member States should, in matters relating to maintenance obligations, apply the provisions of this Regulation on jurisdiction, recognition, enforceability and enforcement of decisions and on legal aid instead of those of Regulation (EC) No 44/2001 as from the date on which this Regulation becomes applicable.

S’agissant des obstacles qui ne sont pas de nature fiscale et, en particulier, des obstacles du droit des sociétés imputables à l’État de résidence de l’entreprise acquise, la Commission est d’avis que les obstacles aux regroupements d’entreprises ont été supprimés au sein du marché commun à compter du 8 octobre 2004, date de l’entrée en vigueur de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complémentant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs (56) ainsi que du règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (57) ou, au plus tard, à compter de la date de transposition (58) de la directive sur les fusions transfrontalières.
As regards non-tax barriers and in particular company law barriers attributable to the target company’s country of residence, the Commission considers that since 8 October 2004, the date when Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees (56), together with Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) (57) or, at the latest, since the date of transposal (58) of the Cross-border Mergers Directive, obstacles to business combinations have been eliminated within the common market.

Dan a œuvré avec vigueur à titre de président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et comme leader adjoint du gouvernement au Sénat à compter de 1999, Président du Sénat à compter de 2001 et leader de l'opposition depuis 2006.
His was a vigorous voice as Chair of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry and the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources; the Deputy Leader of the Government in this chamber in 1999; the Speaker of the Senate in 2001; and the Leader of the Opposition in 2006.

Sur le plan communautaire, les décisions ayant exigé le retrait du marché et la destruction des mêmes produits n’ont pris effet qu’à compter du 1er octobre 2000 pour les matériels à risque spécifiés, en vertu de la décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l’utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (26) et à compter du 1er mars 2001, en vertu de la décision 2001/25/CE de la Commission du 27 décembre 2000 interdisant l’utilisation de certains sous-produits animaux dans l’alimentation animale (27).
At Community level, the Decisions requiring the withdrawal from the market and the destruction of the products concerned took effect only on 1 October 2000 for specified risk material, under Commission Decision 2000/418/EC regulating the use of material presenting risks as regards transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (26), and on 1 March 2001, under Commission Decision 2001/25/EC prohibiting the use of certain animal by-products in animal feed (27).

L'introduction de tests ciblés de dépistage de l'ESB, l'accent étant mis sur les catégories d'animaux présentant des risques élevés, à partir du 1er janvier 2001. à compter du 1er juillet 2001, cette mesure sera révisée et élargie à tous les bovins de plus de 30 mois entrant dans la chaîne alimentaire;
The introduction of targeted testing for BSE, with a focus on high risk animal categories, from 1 January 2001. This measure will be reviewed and extended to all cattle aged over 30 months entering the food chain from 1 July 2001;

Votre Comité désire informer le Sénat de reporter le système de 64 points de déplacement de l’année civile à l’année financière, à compter du 1er avril 2001 et d’allouer à tous les sénateurs une nouvelle série de 64 points le 1er avril 2001, indépendamment du nombre de points qu’ils auraient utilisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2001.
Your Committee wishes to inform the Senate that it has agreed that the 64 Points Travel System be changed from calendar year to fiscal year effective April 1, 2001, and that all Senators be allocated a new set of 64 points on April 1, 2001 regardless of how many points they may have used between January 1 and March 31, 2001.